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Dossier ENGIE

Comprendre le DPE : le guide complet sur le Diagnostic de Performance Énergétique

Rédigé par ENGIE

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ENGIE décrypte toutes les informations essentielles à connaître sur le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique.

Outil essentiel pour évaluer l'efficacité énergétique d'un logement et comprendre son impact environnemental et économique, le diagnostic de performance énergétique ou DPE fait partie du paysage immobilier depuis 2006. Il a depuis connu plusieurs réformes qui en ont renforcé la fiabilité et la portée juridique. Mais le connaissez-vous bien ? Que vous ayez un projet d’achat immobilier ou que vous recherchiez une location, que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, voici tout ce que vous devez savoir sur le DPE !

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Le Diagnostic de Performance Énergétique, qu’est-ce que c’est ? 

Le DPE, pour Diagnostic de Performance Énergétique, est un outil d'évaluation mesurant la performance énergétique d'un logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il estime le niveau de consommation en énergie auquel les occupants doivent s’attendre. Il fournit en outre des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire l’impact environnemental d’un logement. Ces recommandations peuvent inclure des travaux de rénovation, l'isolation du bâtiment, le remplacement de systèmes de chauffage ou l'adoption de sources d'énergie renouvelables.

Apparu en 2006, il a connu plusieurs réformes jusqu’à la nouvelle version du DPE logement entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui propose : 

  • Un DPE pleinement opposable ;
  • Un DPE plus fiable ;
  • Un DPE prenant mieux en compte les enjeux climatiques : le calcul des étiquettes de performance énergétique intègre non seulement la consommation d’énergie primaire du logement mais tient également compte des émissions de gaz à effet de serre.

Plus globalement, le DPE est un outil clé de l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments. C’est la raison pour laquelle il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier en France.

DPE : à quoi ça sert ?

Le DPE est une vision exhaustive à un instant T de la performance énergétique d'un logement, de sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre associées.

Il permet aux propriétaires et aux occupants de mieux comprendre et agir pour réduire leur consommation d'énergie. Grâce à ses résultats, les acheteurs ou locataires potentiels prennent mieux en compte la performance énergétique du logement dans leur décision immobilière et peuvent estimer les coûts énergétiques associés. Ils sont également en capacité d’en savoir davantage sur l’isolation de l’habitation, son mode de chauffage et le niveau de dépenses de chauffage estimé, mais aussi ses matériaux, l’état de son installation électrique et de ses équipements, sa surface, son orientation, son impact environnemental... Autant de détails qui aident à prendre une décision dans la perspective d'un déménagement, d’un achat ou d'une location !

Le DPE est donc un indicateur important avant d’acheter ou de louer, puisque plus le logement est énergivore, plus vos factures seront salées.

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Que contient un DPE ?

Le DPE se présente sous la forme d'un rapport complet rassemblant les informations suivantes : 

  • L’étiquette énergie-climat ;

  • L’estimation des coûts annuels d’énergie ;

  • L’indicateur du confort d’été ;

  • Les recommandations de travaux.

Les étiquettes énergie-climat

Une fois établi, le DPE classe le logement sur une échelle de lettres, allant de A à G et présente ce résultat sous la forme d’une nouvelle étiquette « énergie ». Suite à la réforme, cette étiquette intègre directement deux volets :

  • La consommation énergétique, exprimée en kilowattheure d’énergie primaire ;
  • Les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kilogramme équivalent de dioxyde de carbone (CO2).
Etiquette climat

Selon les seuils de performance minimale atteints sur chacun des deux critères, la classe énergétique est déterminée. À noter que la lettre attribuée résulte de la plus mauvaise des deux évaluations.

Il est par ailleurs important de noter que les annonces immobilières mentionnent obligatoirement cette étiquette. Dans la mesure où elle synthétise l’information et facilite la lecture des résultats, nul besoin d’être initié ou de maîtriser parfaitement la législation sur le sujet !

L’estimation des coûts annuels d'énergie

Le DPE donne une idée des coûts annuels d’énergie liés au logement pour une utilisation standard. Rappelons qu’il s’agit d’une estimation : selon l’usage, les habitudes de chauffage, la météo etc., les frais peuvent significativement fluctuer. Cela permet toutefois d’anticiper les frais engagés pour le chauffage et autres.

etiquette energie

L’indicateur du confort d'été et de l'enveloppe

L'indicateur de confort d'été évalue la qualité du confort dans le bâtiment pendant cette période. À noter que les systèmes de refroidissement actifs consommant de l'énergie, tels que la climatisation, n’entrent pas dans le calcul de cet indicateur.

Recommandations

Dernier volet du DPE, les recommandations qui portent sur trois dimensions : 

  • L’usage, tel que la température de consigne été/hiver, la consommation d’eau chaude ;

  • La bonne gestion et l’entretien des équipements : VMC, chaudière, vitrages… ;

  • Les travaux, avec une distinction entre les travaux essentiels et les autres travaux.

Ces recommandations ont pour vocation d’aider le propriétaire ou le futur occupant à mettre en place des écogestes et/ou de prioriser les bouquets de travaux.

Soulignons que ces scénarios de travaux ne sont pas obligatoires, le DPE n’ayant pas pour vocation d’obliger à la réalisation de travaux.

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Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?

Oui ! La réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente ou lors de la signature d’un contrat de location d’un logement. Il est ainsi intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au contrat de vente ou au contrat de location. Il doit par ailleurs être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande.

Validité du DPE

Tout bien immobilier mis en vente ou en location doit donc disposer d’un DPE valide. Une durée de validité égale à 10 ans sauf exceptions : 

  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2022 ;

  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2024.

À noter qu’en vertu de l'article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation, la loi prévoit, en de rares exceptions, des biens non-soumis au DPE.

Les mesures adossées au DPE : le cas des passoires thermiques

Grâce à son étiquette énergie climat, le DPE est un outil puissant de détection des passoires thermiques, c’est-à-dire les logements de DPE G ou de DPE F. Adossées à ces étiquettes médiocres, la loi Climat et Résilience prévoit un ensemble de mesures afin d’activer la rénovation du parc de logements efficaces énergétiquement : 

  • Un audit énergétique obligatoire ;

  • Le gel de l’augmentation des loyers ;

  • L’interdiction, à terme, de la présence sur le marché locatif des logements classés G (dès 2025), classés F (dès 2028), classés E (à compter de 2034).

Qui réalise le DPE ?

Le DPE est à l'initiative du propriétaire du logement, à ses frais, et doit être confié à un diagnostiqueur professionnel répondant à plusieurs critères :

  • La certification : certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ;

  • La souscription à une assurance professionnelle couvrant la pratique du DPE ;

  • L’indépendance et l’impartialité.

Pour trouver votre diagnostiqueur, vous pouvez consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés mis à disposition par le ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Peut-on estimer soi-même la classe énergétique de son logement ? 

Vous souhaitez estimer votre DPE pour votre information personnelle ? Si une simulation de DPE n’est pas valide dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location, elle permet néanmoins d'obtenir un DPE approximatif et une estimation des étiquettes énergétiques. Avec le simulateur de diagnostic énergétique, vous visualisez rapidement les travaux à effectuer en priorité, et identifiez en quelques clics les aides financières possibles selon votre projet.

Comment obtenir un diagnostic de performance énergétique ?

Nous vous conseillons de commencer par trouver plusieurs diagnostiqueurs professionnels basés à proximité du logement à diagnostiquer. Demandez ensuite à chacun d’entre eux un devis pour comparer les tarifs proposés et choisir le professionnel qui réalisera l’étude pour vous. Vous avez fait votre choix ? Assurez-vous qu’il soit bien en règle au regard des critères énoncés dans le paragraphe précédent. Vous pouvez alors commencer votre collaboration !

Combien coûte un DPE ?

Le prix du DPE n’est pas réglementé. En général, son tarif oscille entre 100 et 250 € pour un logement. Il est payé par le vendeur lors d’une vente, le maître d’ouvrage lors d’une construction neuve et par le propriétaire bailleur lorsqu’il s’agit d’une location.

Comment le DPE est-il calculé ?

La réglementation définit deux méthodes de diagnostic pouvant être adoptées par votre diagnostiqueur 

  1. L’évaluation conventionnelle (DPE 3CL) : un logiciel va prendre en compte les données techniques du bâtiment (isolation, système de chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, ventilation…) afin d’évaluer la consommation d’énergie et les quantités de CO2 rejetées dans l’atmosphère par le logement.
  2. L'évaluation réelle (DPE SUR FACTURE) : un logiciel et les trois dernières années de facture d’énergie vont permettre au diagnostiqueur d’établir la moyenne de consommation d’énergie du foyer et les quantités de CO2 rejetées dans l’atmosphère.

Comment améliorer le DPE de votre logement ?

Comme nous l’avons vu, le DPE préconise des recommandations de travaux qui peuvent être de deux natures : 

  • Un bouquet de travaux prioritaires, pour la sortie impérative de l’état de passoire énergétique ;

  • Un bouquet pour atteindre un niveau performant, c’est-à-dire une classe A ou B, sauf si contraintes techniques ou architecturales.

De manière générale, les travaux pour améliorer son DPE suivent un schéma plutôt récurrent. Commencez ainsi par les travaux d’isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie du logement. Installez ensuite un système de chauffage performant en changeant votre chaudière et un dispositif de régulation. Mettez enfin en place un système de ventilation.

Rappelez-vous que la performance énergétique de votre logement doit être pensée de manière globale. Ainsi plus vous limiterez les déperditions thermiques, plus vous gagnerez en confort et sur le long terme, plus vous ferez des économies.

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Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu'il faut retenir

  1. Le DPE mesure la performance énergétique de votre logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il vous donne également des conseils pour économiser l'énergie et réduire votre impact environnemental.

  2. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous aide à comprendre la consommation d'énergie de votre logement et à estimer vos coûts énergétiques. Ainsi, vous pouvez faire un choix éclairé lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier.

  3. Le DPE fournit un rapport complet avec une étiquette énergie-climat (classant le logement sur une échelle de lettres allant de A à G), l'estimation des coûts annuels d'énergie, l'indicateur du confort d'été. Il vous fournira également des recommandations de travaux : renforcer l'isolation, changer le système de chauffage ou mettre en place une ventilation adéquate, par exemple.

  4. Obligatoire lors des transactions immobilières (location et vente) en France, le DPE est systématiquement affiché sur les annonces immobilières.

  5. Assurez-vous de faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié pour réaliser votre DPE. I

Existe-t-il des aides financières pour réaliser les travaux recommandés par le DPE ?

Il existe différentes aides financières disponibles pour soutenir les propriétaires, y compris les propriétaires bailleurs, dans la réalisation des travaux recommandés par le DPE : MaPrimeRénov’, dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) , Éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), TVA à 5,5%... Découvrez toutes les aides disponibles pour votre projet avec le simulateur d’aides ENGIE.

Qui peut m’aider dans les démarches administratives liées à la rénovation énergétique de mon logement ?

ENGIE, au travers de son dispositif des CEE, peut vous accompagner dans vos travaux de rénovation. Nous vous aidons à identifier les travaux les plus adaptés grâce à notre Bilan énergétique ainsi que les aides financières dont vous pouvez bénéficier.

Le service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’, peut également vous guider.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations liées au DPE lors d'une transaction immobilière ?

Votre responsabilité pénale, ainsi que celle du notaire, peut être engagée si vous ne respectez pas volontairement l'obligation de transmettre un DPE, ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce pour tromper les futurs acquéreurs ou locataires. Au-delà de ces sanctions, les potentiels acheteurs ou locataires se méfieront d’une annonce dont les informations sont incomplètes.

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