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Le présent site est la propriété de ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie- France.

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MISE EN GARDE

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LE CONTENU DU SITE

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Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet particuliers.engie.fr est mis en œuvre par la société ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie- France.

Certaines données sont collectées car elles sont nécessaires à la mise en place ainsi qu’à l’exécution du contrat d’énergie et des contrats de services. ENGIE les utilise également, sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur, notamment pour la prospection commerciale et les opérations de marketing à destination de ses clients et prospects. A défaut de communication de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé.

ENGIE s’efforce par ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients ou prospects. Dans ce cadre, ENGIE est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne physique concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Pour ce faire, ENGIE est également susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, l’utilisateur du site Internet particuliers.engie.fr a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés ; il peut également demander à ENGIE de ne pas faire l’objet de profilage à des fins de prospection commerciale en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après. À défaut de communication de ces données, ENGIE ne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés ou d’offres promotionnelles ciblées à l’utilisateur.

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur, et sont destinées aux services internes d’ENGIE Fournisseur, à ses partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) de réseaux de distribution.

Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces traitements ont été autorisés par la CNIL (décisions disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr ou sur demande auprès d’ENGIE à l’adresse mentionnée ci-après) et les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Tout client ou prospect peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données traitées par ENGIE, dans les conditions prévues par la réglementation, à l’adresse suivante :

ENGIE - Service Clients

TSA 87494

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Tout client ou prospect peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse. Lorsque le client ou prospect a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ses données, il peut retirer son consentement à tout moment.

ENGIE a nommé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse suivante : ENGIE - Délégué à la Protection des Données - Département Données Personnelles Groupe - 1 Place Samuel Champlain 92930 Paris La Défense Cedex, ou par courriel : dpo@engie.com.

Le Client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
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  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
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  • Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
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  • Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
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VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

6.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site web particuliers.engie.fr vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

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6.3 LIENS HYPERTEXTES

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