Protection des données personnelles

Visiteur ponctuel de notre site, prospect ou client, vous nous accordez une confiance précieuse que nous tenons à respecter. Ce respect passe par la qualité de nos services, mais aussi par la protection de vos données personnelles.

ENGIE, responsable de traitement

Dans le cadre de son activité de vente d’énergie, la société ENGIE, agissant en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données, la loi « Informatique et Libertés ».

ENGIE assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs des sites  internet particuliers.engie.fr et monespaceprime.engie.fr, de ses clients et prospects et respecte leur vie privée.

Collecte des données personnelles

Pour la mise en place du contrat de vente d’énergie ou son suivi, plusieurs types de données peuvent être collectées par ENGIE vous concernant ou concernant votre logement :

• vos données d’identification comme vos nom et prénom ;
• vos données de contact : numéro de téléphone, courriel ;
• vos données contractuelles comme la puissance souscrite et le type de comptage en électricité et la plage de consommation prévisionnelle et le débit du compteur en gaz naturel ;
• des données liées à l’usage de l’énergie comme le type d’habitat, les équipements possédés, qui peuvent être utilisées pour vous faire une offre commerciale adaptée ou définir votre échéancier pour la mensualisation des paiements ;
• vos données de consommation mensuelles, vos données de facturation et de paiement ;
• vos coordonnées bancaires si vous êtes en prélèvement automatique.

Pour l’ensemble des finalités détaillées ci-après, vos données sont collectées soit :

• directement auprès de vous par ENGIE ou ses prestataires à l’occasion de la souscription d’une offre d’énergie ou d’un service, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de votre part par exemple via un formulaire rempli à partir de nos sites Internet,
•  
• indirectement auprès : 
• - des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, à savoir les sociétés ENGIE Home Services, ENGIE Home Performance et Teksial, ou ;
• - de sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la règlementation, ou ;
• - des services internes d’ENGIE en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’électricité et/ou de gaz naturel aux clients particuliers.

Les catégories de données collectées indirectement sont les données d’identification et de contact (comme nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail), les informations relatives à la prospection commerciale dont la personne fait l’objet, l’historique disponible des produits ou services achetés auprès des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, les habitudes de consommation, les équipements du foyer ou ceux qui pourraient l’intéresser, les caractéristiques du foyer (par exemple composition, statut locataire/propriétaire, catégorie socio-professionnelle), celles du logement (par exemple ancienneté, surface, type d’énergie, mode de chauffage), des projets de travaux.

Finalités et bases juridiques

Le traitement de vos données personnelles est effectué pour les finalités et sur le fondement des bases juridiques suivantes.

Vente d’énergie, gestion relation clientèle et service Ma conso

Certaines données, comme les nom, prénom et adresse postale, sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et permettent à ENGIE en tant que fournisseur de gérer la relation clientèle dans le cadre de la vente d’énergie et de services associés, d’assurer la facturation de l’énergie et le recouvrement si nécessaire.

En fonction du canal de souscription, un numéro de téléphone et une adresse électronique peuvent être nécessaires à la souscription du contrat. Une adresse électronique est par ailleurs nécessaire pour bénéficier de services gratuits comme l’Espace Client ou la Facture en ligne. À défaut de communication de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé. Le numéro de téléphone et l’adresse électronique, lorsqu’ils sont fournis, sont également utilisés pour la gestion de la relation clientèle dans le cadre de la vente d’électricité et/ou de gaz naturel et l’accès au(x) réseau(x) de distribution.

Vos données de consommation mensuelles, qui sont enregistrées par le compteur de votre logement, sont communiquées à ENGIE par le(s) gestionnaires de réseau(x) de distribution publique d’électricité et/ou de gaz naturel, dans le cadre de l’exécution du contrat de vente d’énergie et pour permettre la facturation. Ces données sont également utilisées pour vous proposer le service de suivi de consommation mensuel Ma conso dans votre Espace Client ENGIE en ligne sécurisé.

Si vous disposez d’un compteur communicant et si vous avez donné votre accord pour la transmission à ENGIE de vos données de consommation quotidiennes (en gaz naturel et en électricité) et/ou infra-horaires (en électricité), vous pouvez également bénéficier d’un suivi de consommation quotidien et/ou infra-horaire, au sein de votre Espace Client.

Vous trouverez également sur votre Espace Client l’ensemble des informations sur le traitement de ces données quotidiennes et/ou infra-horaires, sur leur conservation et les moyens de retirer votre consentement et/ou de demander la suppression des données.

Certaines de nos offres d’énergie et de services nécessitent l’utilisation de vos données quotidiennes et/ou infra-horaires de consommation, qui est alors fondée sur l’exécution du contrat, et non sur votre consentement. Vous pouvez retrouver les informations relatives au traitement de vos données personnelles dans les conditions contractuelles de ces offres.   

Dispositif d’aide aux clients en situation de précarité énergétique

Dans le cadre des dispositifs réglementaires du chèque énergie et des aides accordées par le Fonds de solidarité pour le Logement (FSL), ENGIE dispose d’informations liées au chèque énergie et aux aides sociales versées aux clients en situation de précarité énergétique, sur le fondement de son intérêt légitime à se conformer aux dispositifs réglementaires et à assurer le recouvrement des factures d’énergie.

Dispositif Chèque énergie

ENGIE transmet certaines données relatives aux  bénéficiaires du chèque énergie  à l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette transmission est réalisée sur le fondement de l’obligation légale prévue aux articles R124-7II et R124-16 du code de l’énergie, qui en définissent les modalités.

Conformément à cette réglementation, un client bénéficiaire du chèque énergie, demander à tout moment à ENGIE l'effacement des données relatives au bénéfice du chèque ou des droits associés le concernant, sans avoir à présenter de justification.

Cette demande est à adresser aux points de contact mentionnés ci-dessous : voir Droits des personnes.

Dispositif du Fonds de Solidarité Logement

ENGIE transmet certaines données relatives aux clients en situation de précarité énergétique aux services sociaux départementaux et communaux. Cette transmission est réalisée sur le fondement de l’obligation légale prévue au décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité et de gaz, qui en définit les conditions et modalités.

Conformément à cette réglementation, l’annonce de cette transmission est faite par courrier au client concerné, qui peut s’y opposer dans le délai mentionné au courrier. 

Gestion des réclamations et litiges

Vos données sont également utilisées afin de gérer les avis clients, traiter les éventuels réclamations, litiges ou contentieux et assurer le recouvrement des impayés et ce, sur la base de l’intérêt légitime d’ENGIE à répondre et traiter les réclamations éventuelles, afin de favoriser la relation client et de protéger et défendre ses intérêts notamment en justice.

Communications et offres commerciales

A des fins de prospection commerciale, et pour répondre au mieux à vos attentes, ENGIE s’efforce de personnaliser ses offres en fonction de vos centres d’intérêt et des services souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés ENGIE Home Services, ENGIE Home Performance et Teksial). 

Dans ce cadre, ENGIE est amenée à collecter directement ou indirectement des données non strictement nécessaires à l’exécution du contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres commerciales les plus pertinentes.

Vos données sont utilisées, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, pour permettre à ENGIE, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels  de vous proposer des offres commerciales personnalisées par voie postale, téléphonique ou à votre domicile. 

ENGIE peut aussi vous proposer des offres personnalisées de partenaires autres tels qu’artisans travaux, déménageurs, assureurs.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces sollicitations commerciales et au profilage lié à cette prospection auprès d’ENGIE (voir Droits des personnes).

ENGIE utilise également vos données à des fins de prospection commerciale par voie électronique (tels que SMS/MMS/RCS et e-mail) pour des offres personnalisées similaires à celle(s) que vous avez souscrite(s) en tant que client, sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client.

Par ailleurs, et uniquement si vous avez donné votre consentement à cette fin, vos données sont utilisées pour permettre à ENGIE ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (voir liste des sociétés ci-dessus) de vous adresser des offres commerciales personnalisées par voie électronique (SMS/MMS/RCS et e-mail). 

Uniquement si vous avez donné votre consentement à cette fin, ENGIE peut aussi vous adresser par voie électronique des offres personnalisées de partenaires autres tels qu’assureurs, artisans travaux et déménageurs.

Si vous êtes client, vous pouvez gérer vos préférences en matière de prospection commerciale par voie électronique à partir de votre Espace Client.

Tout consentement peut être retiré à tout moment auprès d’ENGIE (voir Droits des personnes).

ENGIE est également susceptible d’utiliser les données de navigation, collectées sur ses sites Internet ou ceux de partenaires via l’utilisation de cookies, et de les associer à d’autres données, aux fins de communications commerciales, y compris par voie digitale. Tout utilisateur du site particuliers.engie.fr ou du site monespaceprime.engie.fr peut à tout moment sur le site gérer ses choix concernant l’utilisation des cookies requérant son consentement et désactiver les cookies éventuellement déjà déposés (consulter la politique d’ENGIE relative aux cookies).

À défaut de communication ou de collecte de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de vous proposer des offres commerciales personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt et des services que vous avez éventuellement souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, ni d’apprécier et d’adapter les envois de prospection commerciale relativement aux offres desdites sociétés.

Amélioration de l’expérience du Client

ENGIE utilise, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, les données collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles vous avez souscrit une offre ou êtes en contact, afin d’améliorer la navigation et l’utilisation des différents espaces client des sociétés du Groupe ENGIE, assurer la fiabilité des données de contact et vous faciliter la contractualisation d’offres auprès d’ENGIE.

Réalisation d’études statistiques et de tests

ENGIE utilise également, sur la base de son intérêt légitime à optimiser sa performance opérationnelle, économique et commerciale, les données traitées, collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles vous avez souscrit une offre ou êtes en contact :

-          sous forme agrégée, à des fins d’études statistiques ou de reportings opérationnels sur son portefeuille clients et  prospects, aux fins de suivi de son activité, d’amélioration de ses services et de développement de nouvelles offres ;

-          pour la réalisation de tests de cas d’usage analytiques, dans une logique strictement exploratoire, visant à améliorer ses capacités de prévision et à optimiser sa performance, les données étant alors préalablement pseudonymisées.

Ces traitements n’entraînent en aucun cas de prise de décision individuelle.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces traitements d’études et de tests pour des raisons tenant à votre situation particulière d’ENGIE (voir Droits des personnes).

Programme Prime Économies d’Énergie d’ENGIE

Lorsque :

• vous réalisez une simulation de la prime ENGIE, des principales aides financières auxquelles vous pourriez prétendre dans le cadre de votre projet de travaux  d’économies d’énergie ou d’un bilan énergétique sur le site monespaceprime.engie.fr, ou
• vous vous inscrivez au programme Prime Économies d’Énergie d’ENGIE, ou ;
• une fois inscrit, vous déposez un dossier de demande de prime ENGIE dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ;
• vous communiquez à ENGIE des données personnelles telles que, en fonction de votre demande, vos données d’identification et de contact, votre consommation d’énergie, les caractéristiques de votre logement (par exemple ancienneté, surface, type d’énergie, mode de chauffage, type de résidence), celles de votre foyer (par exemple composition, revenus) et des informations sur votre(vos) projet(s) de travaux.

Ces données sont collectées avec votre consentement, pour nous permettre de traiter votre demande. Elles sont traitées par ENGIE pour répondre à ses obligations légales de contrôle et de traçabilité des dossiers ayant donné lieu au versement de primes d’économies d’énergie et à la délivrance de certificats d’économies d’énergie à ENGIE, ainsi que pour gérer d’éventuels litiges.

Ces données, en dehors des informations relatives à votre situation fiscale et de vos coordonnées bancaires, sont également utilisées aux fins de prospection commerciale dans les conditions évoquées plus haut (voir Communications et offres commerciales), afin notamment de vous proposer un accompagnement personnalisé pour vos travaux d’économies  d’énergie.

Autres usages liés à l’activité d’ENGIE en tant que fournisseur d’énergie

Dans le cadre de l’activité de fourniture d’énergie et en tant qu’opérateur économique, ENGIE procède aux traitements des données de son portefeuille de clients et prospects pour sa gestion comptable et financière, pour répondre à toute demande ou pour faire valoir ses droits dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives ou pour démontrer le respect de ses obligations légales. Ces traitements sont justifiés par l’intérêt légitime d’ENGIE à gérer son activité conformément à la réglementation et à sauvegarder ses intérêts notamment en justice.   

Durée de conservation des données  

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. Pour les personnes étant clientes, la durée maximale de conservation est de onze (11) ans à compter de la date de résiliation du contrat de vente d’énergie.

Les données traitées dans le cadre du Programme Economies d’Energie ou d’une simulation financière ou d’un bilan énergétique sont conservées trois (3) ans à compter de la dernière activité réalisée (inscription au programme, simulation avec envoi par e-mail, demande de Prime d’Economies d’Energie éventuellement complétée ou modifiée par le demandeur).

Pour vos données traitées dans le cadre d’une demande de Prime d’Economies d’Energie, elles sont conservées onze (11) ans à compter de la validation de la demande ou cinq (5) ans si la demande a expiré, a été annulée ou refusée. 

Vos données sont utilisées pour la prospection commerciale uniquement pendant les trois (3) ans :

• qui suivent leur collecte par ENGIE ou du dernier contact émanant de vous, lorsque vous n’êtes pas client pour l’énergie ;
• qui suivent la résiliation du contrat de vente d’énergie, si vous êtes client.

Destinataires des données

Vos données traitées sont destinées aux services internes d’ENGIE, à ses prestataires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) des réseaux publics de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel pour la réalisation de leurs missions de service public et à l’Agence de services et de paiement (ASP) et aux services sociaux  départementaux et communaux dans le cadre des dispositifs relatifs aux clients en situation de précarité énergétique.

ENGIE transmet également les données traitées des clients et prospects aux services internes d’ENGIE en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’électricité et/ou de gaz naturel aux clients particuliers, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés ENGIE Home Services, ENGIE Home Performance et Teksial).

Transferts hors Union européenne

Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par ENGIE soit par ses prestataires. Certaines données font l’objet d’un traitement par certains prestataires situés en dehors de l’Union européenne dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l’Union européenne et de la réglementation française et des clauses contractuelles types ont été mises en œuvre. Pour toute question relative au transfert de données et pour obtenir une copie des garanties, vous pouvez nous contacter à https://particuliers.engie.fr/formulaire-stop.html .

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD, auprès d’ENGIE :

• par le formulaire https://particuliers.engie.fr/formulaire-stop.html ou par courriel adressé à rgpd@contact-gazpasserelle.engie.fr pour les clients bénéficiant d’une offre Passerelle ;
• ou par courrier postal à l’adresse suivante : ENGIE - Service Clients – TSA 87494 – 76934 ROUEN CEDEX 09.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, en ce compris le profilage publicitaire lié à une telle prospection, à la même adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur un intérêt légitime du fournisseur d’énergie ENGIE pour une raison tenant à une situation particulière, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de certaines de vos données, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez informer ENGIE de votre souhait de ne pas être démarché(e) à votre domicile.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dans le cadre du dispositif Bloctel. 

Vous pouvez enfin définir des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès par écrit aux adresses mentionnées ci-dessus.

Coordonnées du Délégué à la protection des données d’ENGIE et réclamations

ENGIE a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, qui peut être contacté :

• • par courriel à : DPO@engie.com ;
• • ou par courrier postal à l’adresse suivante : ENGIE - Délégué à la Protection des Données – Département Données Personnelles Groupe – 67 rue Jules Ferry - 92250 LA GARENNE-COLOMBES.

Si vous estimez, après avoir contacté ENGIE, que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) en accédant à leur site par le lien suivant : https://www.cnil.fr/.

Vos données et les services ENGIE basés sur des applications tierces

Certains services d’ENGIE vous sont proposés via des applications tierces.

Lors de l’utilisation de ces services, les données que vous communiquez peuvent également être régies par le responsable de traitement dudit service et selon sa politique de protection des données personnelles, et donc faire l’objet de traitements.

La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Nous vous informerons des modifications substantielles et vous invitons à consulter cette page régulièrement.