Protection des données personnelles

J'agis avec Engie

Votre vie privée est une priorité

 

Si vous lisez cette page, c’est que nous avons sûrement la chance de faire partie de votre quotidien.

Peut-être que nous vous donnons accès à l’électricité qui illumine vos dîners en famille, au gaz qui réchauffe vos soirées d’hiver ou que vous trouvez sur notre site des astuces pratiques pour mieux consommer.

Visiteur ponctuel ou client, vous nous accordez une confiance précieuse que nous tenons à respecter. Ce respect passe par la qualité de nos services, mais aussi par la protection de vos données personnelles.

Notre politique de protection des données à caractère personnel

(réduire/afficher la politique)

ENGIE, responsable de traitement

Dans le cadre de son activité de vente d’énergie, la société ENGIE, agissant en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données, la loi « Informatique et Libertés ».

ENGIE assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée. 

Données personnelles

Plusieurs types de données peuvent être collectées par ENGIE vous concernant ou concernant votre logement pour la mise en place du contrat de vente d’énergie ou son suivi :

  • Vos données d’identification comme vos nom et prénom
  • Vos données de contact : numéro de téléphone, courriel
  • Le numéro attribué au logement par le gestionnaire du réseau de distribution (point de livraison en électricité et point de comptage et d’estimation en gaz naturel)
  • Vos données contractuelles comme la puissance souscrite et le type de comptage en électricité et la plage de consommation prévisionnelle et le débit du compteur en gaz naturel
  • Des données liés à l’usage de l’énergie comme le type d'habitat, les équipements possédés, qui peuvent être utilisées pour vous faire une offre commerciale adaptée ou définir votre échéancier pour la mensualisation des paiements

·         Vos données de consommation mensuelles, vos données de facturation et de paiement

·         Vos coordonnées bancaires  si vous êtes en prélèvement automatique

Vos données sont collectées soit :

-          directement auprès de vous par ENGIE ou ses prestataires à l’occasion de la souscription d’une offre d’énergie ou d’un service, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de votre part par exemple via un formulaire rempli à partir de notre site Internet,

-          indirectement auprès de tiers, partenaires ou sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la réglementation.

Finalités et bases juridiques

Le traitement de vos données personnelles est effectué pour les finalités et sur le fondement des bases juridiques suivantes.

Vente d’énergie, gestion relation clientèle et service Ma conso

Certaines données, comme les nom, prénom et adresse postale, sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et permettent à ENGIE en tant que fournisseur de gérer la relation clientèle dans le cadre de la vente d’énergie et de services associés, d’assurer la facturation de l’énergie et le recouvrement si nécessaire. À défaut de communication de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé.

En fonction du canal de souscription, un numéro de téléphone et une adresse électronique peuvent être nécessaires à la souscription du contrat. Une adresse électronique est par ailleurs nécessaire pour bénéficier de services gratuits comme l’Espace Client ou la Facture en ligne. Le numéro de téléphone et l’adresse électronique, lorsqu’elles sont fournies, sont également utilisées pour la gestion de la relation clientèle dans le cadre de la vente d’électricité et/ou de gaz naturel et l’accès au(x) réseau(x) de distribution.

S’agissant de vos données de consommation mensuelles, elles sont enregistrées par le compteur de votre logement et sont communiquées à ENGIE par le(s) gestionnaires de réseau(x) de distribution publique d’électricité et/ou de gaz naturel, dans le cadre de l’exécution du contrat de vente d’énergie et pour permettre la facturation. Ces données sont également utilisées pour vous proposer le service de suivi de consommation mensuel Ma conso dans votre Espace Client ENGIE sécurisé.


Si vous disposez d’un compteur communicant et si vous avez donné votre accord pour la transmission de vos données de consommation quotidiennes (en gaz naturel et en électricité) et/ou demi-horaires (en électricité), vous pouvez également bénéficier d’un suivi de consommation quotidien et/ou horaire au sein de votre Espace Client.

Vous trouverez également sur votre Espace Client l’ensemble des informations sur le traitement de ces données quotidiennes et/ou demi-horaires, sur leur conservation et les moyens de retirer votre consentement et/ou d’en demander la suppression.


Gestion des réclamation et litiges

Vos données sont également traitées afin de traiter les éventuels réclamations, litiges ou contentieux et ce, sur la base de l’intérêt légitime d’ENGIE à répondre et traiter les réclamations éventuelles afin de favoriser la relation client et de protéger et défendre ses intérêts.

 Envoi de communications et offres commerciales

Par ailleurs, à des fins de prospection commerciale, ENGIE est amenée à collecter des données non strictement nécessaires à l’exécution du contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes.

Vos données sont utilisées, sur le fondement de l’intérêt légitime d’ENGIE à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, pour l’envoi de sollicitations commerciales par voie postale ou téléphonique relatives à des offres du Groupe ENGIE ou de ses partenaires. Vous pouvez vous opposer à cet usage à tout moment auprès d’ENGIE (voir « Droits des personnes » ).

ENGIE  utilise également vos données à des fins de prospection commerciale par voie électronique :

­         sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, pour des offres similaires à celle(s) souscrite(s) en tant que client,

­         avec votre consentement pour l’envoi d’autres types d’offres.

Si vous êtes client, vous pouvez gérer vos préférences en matière de prospection commerciale par voie électronique à partir de votre Espace Client.


ENGIE  utilise par ailleurs les données des prospects à des fins également de prospection commerciale par voie électronique pour des offres du Groupe ENGIE (c’est-à dire, la société ENGIE et ses filiales les sociétés MESDEPANNEURS.FR, ENGIE Home Services, Habitatpresto, ENGIE Home Performance et Teksial) ou de ses partenaires assureurs, artisans travaux et déménageurs, uniquement si vous avez donné votre consentement pour l’envoi des offres. Ce consentement peut être retiré à tout moment auprès d’ENGIE (voir « Droits des personnes »).

ENGIE est également susceptible d’utiliser les données de navigation, collectées sur son site internet ou ceux de ses partenaires via l’utilisation de cookies.

Tout utilisateur du site Internet engie.particuliers.fr peut à tout moment gérer ses choix concernant l’utilisation des cookies et accepter ou refuser les cookies (consulter la politique d’ENGIE relative aux cookies ).


À défaut de communication de ces données, ENGIE ne sera pas en mesure de vous proposer des services ou offres promotionnelles personnalisés.


Réalisation d’études statistiques

ENGIE utilise également les données qui lui sont confiées sous forme agrégée à des fins d’études statistiques sur son portefeuille clients et prospects.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. Pour les personnes étant clientes, la durée maximale de conservation est de onze ans à compter de la date de résiliation du contrat de vente d’énergie.

En matière de prospection commerciale, pour les personnes n’étant pas clientes, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par ENGIE ou du dernier contact émanant de vous.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes d’ENGIE, à ses prestataires, aux sociétés membres du Groupe ENGIE ou autres partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) des réseaux publics de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel pour la réalisation de leurs missions de service public.

Transferts hors Union européenne

 Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par ENGIE soit par ses prestataires. Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l’Union européenne et de la réglementation française et des clauses contractuelles types ont été mises en œuvre. Pour toute question relative au transfert de données et pour obtenir une copie des garanties, vous pouvez nous contacter à rgpd.dgp@contact-particuliers.engie.fr 

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD, auprès d’ENGIE :

-          Par courriel adressé à  rgpd.dgp@contact-particuliers.engie.fr

-          Ou par courrier postal à l’adresse suivante : ENGIE - Service Clients – TSA 87494 – 76934 ROUEN CEDEX 09.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dans le cadre du dispositif Bloctel.

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de vos données, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez également définir des directives concernant l'utilisation de vos données après votre décès par écrit aux adresses mentionnées ci-dessus.

Coordonnées du Délégué à la protection des données d’ENGIE et réclamations

ENGIE a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, qui peut être contacté :

-          Par courriel à : DPO@engie.com

-          Ou par courrier postal à l’adresse suivante : ENGIE - Délégué à la Protection des Données – Département Données Personnelles Groupe – 1, Place Samuel Champlain – 92930 Paris La Défense Cedex.

Si vous estimez, après avoir contacté ENGIE, que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) en accédant à leur site par le lien suivant :  https://www.cnil.fr/.




Vos données & les services ENGIE basés sur des applications tierces

Certains services d’ENGIE vous sont proposés via des applications tierces.

Lors de l'utilisation de ces services, les données que vous communiquez peuvent également être régies par le responsable de traitement dudit service et selon sa politique de protection des données personnelles, et donc faire l'objet de traitements


La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Nous vous informerons des modifications substantielles et vous invitons à consulter cette page régulièrement.