BBC, une exigence de basse consommation et des aides financières publiques

L’évolution de l’éco-construction avec le label BBC

Le label BBC, ou Bâtiment Basse Consommation détermine un certain nombre d’exigences en matière de consommation d’énergie, entre autres. À quoi sert-il ? À qui s’adresse-t-il ?

Histoire d’un label

Lorsque la Règlementation Thermique 2005 était en vigueur (RT 2005), le label BBC n’avait rien d’obligatoire mais résultait d’une démarche éco-citoyenne volontaire. Il n’existe donc plus en tant que tel pour les logements neufs en construction, sauf si le permis de construire est antérieur à janvier 2013. Par contre, il existe toujours dans les travaux de rénovation visant la basse consommation. En bref, depuis le 1er janvier 2013, les nouveaux permis de construire ont l’obligation de respecter les exigences de la RT 2012 reprenant largement les principes du label BBC. Le label BBC dans le neuf disparait alors, remplacé par la nouvelle règlementation thermique.

Dans l’existant, il est possible d’obtenir le label BBC effinergie Rénovation afin de garantir la performance énergétique du logement lors de travaux de rénovationimportants.

A quoi correspondent les exigences de la RT2012 ?

Un logement basse consommation au sens de la RT 2012 doit avoir une consommation énergétique inférieure à 50 kWh¹ (en énergie primaire) par mètre carré de surface habitable par an. Un net progrès par rapport à la RT 2005 qui admettait une consommation cinq fois supérieure !
Cette limitation concerne la consommation d’énergie primaire pour :

• le chauffage,
• l’eau chaude sanitaire,
• les appareils auxiliaires de chauffage et de ventilation,
• la climatisation éventuelle,
• l’éclairage.

L’autre exigence est la réduction des fuites d’air à 0,6 m³/h par mètre carré pour les maisons individuelles, et 1 m³ pour les immeubles⁽¹⁾.

BBC : c’est bien, mais il faudra faire encore mieux !

La RT 2012 a pour but de faire progresser le secteur du bâtiment vers des logements performants énergétiquement évoluant vers des bâtiments passifs. Le concept de maison passive correspond à un logement ayant de très faible besoins de chauffage pouvant être quasiment couverts par les apports solaires passifs (le soleil). Mais le projet le plus ambitieux consiste à atteindre le bâtiment à énergie positive (BEPOS) en 2020. Il s’agira de logements qui produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Comment sait-on que sa maison correspond à la règlementation ?

Au moment de déposer le permis de construire, le maître d’ouvrage doit y adjoindre une attestation de prise en compte de la RT 2012. Ce document atteste que le calcul du Bbio ou « Coefficient de besoins bioclimatiques » a été établi (rapport entre l’énergie apportée gratuitement, par le soleil ou par la présence humaine par exemple, et les déperditions). Il vérifie aussi le bon taux de baies vitrées et la présence d’un moyen de production d’énergie renouvelable. À la fin des travaux, un organisme indépendant certifié vérifie également le respect de toutes les exigences techniques et délivre une seconde attestation.
Enfin, sachez que si vous achetez un bien immobilier en norme BBC et que vous êtes primo-accédant, vous pourrez solliciter un Prêt à taux zéro (PTZ+).