Dossier ENGIE
Passoire thermique : définition, législation, tout savoir sur ces logements énergivores
Qu’est-ce qu’une passoire thermique et quel est son cadre légal ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces logements avec ENGIE !
Depuis quelques années, les passoires thermiques sont au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, qui tentent de les éradiquer. L’enjeu est de taille puisque l’État s’est fixé pour objectif de rénover 500 000 logements par an. Pour cela, de nombreuses dispositions légales ont vu le jour. Êtes-vous concerné ? La réponse dans cet article !
Faites des travaux d’économies d’énergie !
Définition et chiffres clés
Une passoire thermique est un logement mal isolé et mal chauffé qui consomme beaucoup d’énergie par rapport aux standards actuels. Cette surconsommation contribue à faire gonfler la facture énergétique des ménages qui les occupent. Or ces derniers sont déjà souvent en situation de précarité énergétique.
Légalement, on identifie une passoire thermique grâce au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce document attribue une note située entre A et G (A étant la meilleure note et G la moins bonne) en fonction des performances énergétiques du bien. Les logements qui appartiennent aux classes F et G du DPE sont considérés comme des passoires énergétiques.
D’après l’étude Caractéristiques des résidences principales selon leurs étiquettes DPE – SDES (1), au 1er janvier 2022, sur les 30 millions de résidences principales que compte la France, environ 5,2 millions de logements sont des passoires thermiques, soit 17 % du parc immobilier.
Selon cette analyse, on trouverait davantage de passoires thermiques (F et G) au sein des maisons individuelles (20 %) que parmi les appartements (15 %). Autres chiffres intéressants : ce sont les logements de petite surface (- de 30 mètres carrés) qui constituent la majorité des passoires énergétiques (34 % d’entre elles).
Répartition des passoires thermiques en France
D’après cette même étude, la part des passoires thermiques est plus importante dans les zones rurales (22 %) et dans l’agglomération parisienne (24 %) que dans le reste de la métropole.
Ce phénomène peut s’expliquer par le fait que ces zones présentent une forte concentration de logements anciens. En effet, les habitations construites entre 1948 et 1974 sont celles qui regroupent le plus de passoires thermiques (25 %).
Dans les zones rurales, l’utilisation du fioul pour se chauffer est également courante. Or, les logements se chauffant avec cette énergie fossile se situent à 71 % dans les classes E, F et G du DPE !
Le DPE, baromètre des performances énergétiques du logement
Comme évoqué plus haut, le Diagnostic de Performance Énergétique est l’outil qui permet d’identifier les passoires thermiques grâce à un système de notation de A à G.
Réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et remis au locataire ou à l’acquéreur lors de l’achat ou de la vente du bien, le DPE donne une estimation de la consommation d’énergie (exprimée en kWh/m²/an) et de la quantité de gaz à effets de serre du logement (exprimée en kg équivalent CO2/m²/an). Réédité en juillet 2021 avec une nouvelle méthode de calculs, il a pour vocation d’être plus lisible, plus fiable et est devenu juridiquement opposable.
Parmi les éléments que contient le DPE (étiquette énergie-climat, estimation des coûts annuels de l’énergie, indicateur du confort d’été, etc.), on trouve des recommandations de travaux de rénovation pour aider les locataires ou les propriétaires à sortir du statut de passoire thermique.
Que dit la loi à propos des passoires thermiques ?
Depuis quelques années, la France réalise une véritable chasse aux passoires thermiques, responsables de la précarité énergétique de ses occupants et d’émissions de gaz à effet de serre néfastes pour l’environnement. Quelle est la législation relative aux passoires énergétiques ?
Historique des mesures
Afin d’éradiquer ces logements énergivores, le gouvernement a mis en place un panel de mesures dont les contours ont largement évolué au fil des années. Retour sur quelques lois, réglementations ou décrets qui ont amorcé la transition énergétique des logements.
- La réglementation thermique (RT) : apparue pour la première fois en 1974, elle a permis d’encadrer la performance thermique des logements afin de diminuer leur consommation d’énergie. À ce jour, 7 versions se sont succédées pour parvenir à la RT2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Cette nouvelle réglementation est plus ambitieuse que les précédentes et met l’accent sur le recours aux énergies renouvelables pour baisser l’empreinte carbone ;
- La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 : à compter de 2021, elle interdit par exemple aux propriétaires de passoires thermiques, d’augmenter le loyer entre deux locations si les travaux de rénovation n’ont pas été effectués ;
- Le décret du 11 janvier 2021 : il rend opposable juridiquement le DPE en cas d’erreur ou d’inexactitude sur les informations renseignées.
Bien que de nombreuses mesures se soient succédées pour tenter d’accélérer la rénovation énergétique des logements en France, du chemin reste encore à parcourir pour remplir les objectifs que s’est fixé l’État, à savoir, atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Les mesures récentes
Depuis 2021 toutefois, une loi bouscule le paysage du secteur du bâtiment. Il s’agit de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (2).
Dans son cinquième volet, intitulé « se loger », de nombreuses dispositions concernent les passoires thermiques et ont un impact direct sur les locataires ou propriétaires de ces biens.
Voici les principales mesures à connaître :
interdiction de la mise en location de passoires énergétiques (logements F et G) d’ici 2028 ;
interdiction de la mise en location des étiquettes G dès 2025 ;
interdiction de la mise en location des étiquettes E d’ici 2034 ;
gel des loyers dans les passoires énergétiques (logements F et G) dès 2022 ;
obligation de réaliser un audit énergétique pour les passoires thermiques (logements F et G) dès 2022 ;
obligation de réaliser un audit énergétique des étiquettes E dès 2025 ;
- obligation de réaliser un audit énergétique des étiquettes D dès 2034.
Qu’entend-on par logement indécent ?
Conformément au décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021, à compter du 1er janvier 2023, un logement sera considéré indécent lorsque « sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. »
Implication pour les parties prenantes
Les propriétaires des passoires thermiques ne sont pas les seuls à être concernés par la nouvelle loi Climat & Résilience. En effet, les locataires sont eux aussi au cœur du dispositif. Découvrons quelles sont les implications pour tous les acteurs.
Les propriétaires
A ce jour, et pour les années à venir, en raison des nouvelles dispositions de la loi Climat & Résilience, il va devenir de plus en plus contraignant pour les propriétaires de continuer à louer ou vendre leurs passoires énergétiques.
La meilleure solution : entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer son étiquette énergie du DPE et quitter le statut de passoire thermique. Pour cela, il convient de réaliser l’isolation du logement et de procéder au remplacement d’appareils de chauffages obsolètes.
En plus de garantir un confort thermique et acoustique et de réduire les consommations d’énergie, vous augmentez sensiblement la valeur de votre bien. Il a été prouvé que les logements dont les étiquettes sont D, F ou G au DPE, sont loués ou vendus moins cher que ceux pourvus d’une étiquette A ou B.
Les locataires
La loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets présente donc des avantages pour les propriétaires qui peuvent y voir une occasion d’augmenter la valeur de leur bien.
Elle est également très avantageuse pour les locataires de passoires thermiques. En effet, ces derniers sont très souvent en situation de précarité énergétique. Vivant au sein d’un logement mal isolé, ils sont contraints d’augmenter la puissance de leurs appareils de chauffage l’hiver, ce qui a pour conséquence de faire flamber leurs factures.
De plus en plus de Français ont même arrêté de se chauffer pour préserver leur pouvoir d’achat. Dans son baromètre énergie-info 2022, le Médiateur national de l’énergie (MNE) nous informe que « 69 % des foyers interrogés déclarent avoir réduit le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées, ils étaient 60 % en 2021 et 53 % en 2020 ».(3)
Grâce aux nouvelles mesures en vigueur, les locataires de passoires thermiques sont davantage protégés et informés sur leur consommation d’énergie et l’impact que cela peut avoir sur leurs factures. Dès le 1er janvier 2023, les locataires de certaines passoires thermiques jugées indécentes, c'est-à-dire dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m²/an, pourront se retourner contre leur propriétaire et demander la réalisation de travaux. Pour cela, « le locataire peut envoyer un recommandé au propriétaire dans lequel il détaille les signes de non-conformité du logement aux critères de décence », fait savoir l’ADIL Nord et Pas-de-Calais dans le journal régional La Voix du Nord.(4)
Comment sortir du statut de passoire thermique ?
Être propriétaire d’une passoire thermique n’est pas une fatalité. Il est tout à fait possible de quitter ce statut. Pour cela, quelques grandes étapes sont à prévoir, à commencer par l’isolation de votre logement, ainsi que l’investissement dans des appareils de chauffage efficients. L’État met à la disposition des Français des aides financières pour encourager les particuliers à se lancer dans leurs travaux de rénovation.
Effectuer des travaux d’isolation
Une mauvaise isolation est responsable de déperditions d’énergie considérables. C’est la première étape à envisager lors de toute rénovation, avant même le changement d’appareils de chauffage, aussi anciens soient-ils. En effet, un radiateur dernière génération ne parviendra pas à réchauffer une pièce qui laisse filtrer des courants d’air !
Il est recommandé de commencer par isoler son toit ou ses combles, qui sont responsables à eux seuls de 25 à 30 % des pertes de chaleur d’un logement. Viennent ensuite l’isolation des murs (20-25 %), du sol (7-10 %), du vide sanitaire, et des fenêtres (10-15 %) (5).
Pour ce faire, plusieurs techniques d’isolation et d’isolants existent :
· isolation répartie, intérieure ou extérieure ;
· isolants minéraux, biosourcés ou recyclés.
Dans tous les cas, ces travaux doivent être réalisés par des professionnels de l’isolation. Le mieux est de passer par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce faisant, vous pourrez bénéficier de nombreuses aides comme la Prime Energie Engie ou MaPrimeRénov’ que nous détaillerons par la suite.
Remplacer ses équipements de chauffage obsolètes
Deuxième étape pour quitter le statut de passoire : investir dans des appareils de chauffage performants et plus vertueux pour l’environnement.
Que vous vous chauffiez à l’électricité, au gaz ou au fioul, il est possible que vos appareils soient très énergivores et contribuent à faire flamber votre facture. Afin de limiter la consommation d’énergie, investissez dans des équipements de chauffage performants et fonctionnant aux énergies renouvelables[CD1] comme :
Tout comme pour l’isolation, remplacer son chauffage par un équipement vertueux est éligible à certaines aides de l’État. Voyons ensemble lesquelles !
Quelles aides de l'État pour rénover son logement ?
De nombreuses subventions destinées à aider les Français à se lancer dans la rénovation de leur logement existent. C’est une aubaine pour les propriétaires de passoires thermiques qui peuvent ainsi faire baisser la facture des travaux.
Voici les aides à la rénovation énergétique les plus courantes :
MaPrimeRénov’ a remplacé le CITE (Crédit d’Impôt pour la transition énergétique). Elle est accessible à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, mais les montants accordés varient selon les niveaux de ressources qui sont matérialisés par des couleurs (Bleu, Jaune, Violet, Rose). Cette prime permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique dans la limite de 20 000 € sur 5 ans ;
La Prime Energie Engie, issue du dispositif des Certificats d’Économie d'Énergie (CEE). Cumulable avec MaPrimeRénov’, cette prime vient prendre en charge une partie des travaux de rénovation. D’un montant maximal de 4 000 €, elle est directement déduite de la facture de l’artisan pour éviter aux ménages d’avancer les frais.
L’éco-prêt à taux zéro : comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêts bancaires, destiné à financer des travaux de rénovation. Il est accordé par des banques agréées, et peut aller jusqu’à 50 000 € ;
Le chèque énergie : d’un montant compris entre 48 € et 277 €, cette aide sert aux personnes en situation de précarité énergétique à payer leurs factures d’énergie domestique. Elle peut aussi servir à réaliser des travaux de rénovation. Elle intervient comme un complément des aides principales ;
La TVA à taux réduit : pour certains travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 5,5% au lieu du taux standard de 20 %. Sont concernés les travaux qui favorisent les économies d’énergie, l’isolation thermique, ou l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables.
Passoires thermiques : ce qu'il faut retenir
Les passoires thermiques sont des logements dont la consommation d’énergie est excessive en raison d’une mauvaise isolation ou d’équipements de chauffage défectueux ou peu efficaces. Elles sont représentées par les étiquettes F et G du Diagnostic de Performance Énergétique.
Afin de lutter contre ce fléau social, environnemental et économique, le gouvernement a promulgué une loi qui vise à accélérer la rénovation de ces logements énergivores : il s’agit de la loi Climat et Résilience. Elle interdit notamment de mettre en location les logements classés F et G au DPE à compter de 2025.
Les propriétaires de passoires thermiques ont la possibilité de rénover à moindre coût leur bien pour continuer à pouvoir le vendre ou le louer. Pour cela, ils doivent faire appel aux aides de l’État telles que MaPrimeRénov’.
Les passoires thermiques sont-elles un danger pour la santé ?
Oui. D’après la fondation d’Abbé Pierre, spécialiste du mal logement, vivre au sein d’un logement privé de chauffage entraîne des risques de développer des pathologies respiratoires, ostéo-articulaires, neurologiques et même psychologiques(6). Le Ministère de la Transition écologique estime d’ailleurs que la rénovation d’1,3 million de passoires thermiques en France induirait une économie de 10 milliards d’euros par an en santé publique.(7)
Quel impact sur la planète si on vit dans une passoire thermique ?
Les passoires énergétiques sont des logements qui consomment plus d’énergie que de raison pour chauffer l’intérieur. Cela implique donc des rejets de gaz à effets de serre plus importants dans l’atmosphère, et donc un impact plus néfaste sur l’environnement.
Quelles sont les solutions pour sortir du statut de passoire thermique ?
La première chose à faire consiste à isoler son logement de fond en comble afin de limiter les déperditions de chaleur et économiser de l’énergie. Une fois l’habitation bien isolée, il faut opter pour des équipements de chauffage peu gourmands en énergie. En rénovant votre habitation, vous diminuez votre consommation énergétique, vos rejets carbone, et vous faites remonter votre note au DPE.
