Dossier CEE : le guide complet pour bien le constituer et profiter pleinement de vos aides

Cette fois, c’est la bonne ! Cette année, vous rénovez votre logement pour améliorer son efficacité énergétique. Il vous reste désormais à suivre tout le processus administratif pour toucher les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Parmi elles, le dispositif des CEE, ou Prime Économie d’Énergie chez ENGIE. Seulement voilà, vous ne savez pas trop par où commencer… Pas de panique ! Avec ce guide, on vous aide à monter votre dossier étape par étape. Profitez pleinement de vos aides avec ENGIE !

L’aide des CEE en bref

Entré en vigueur en France en 2006, le dispositif des CEE facilite la réalisation de travaux de rénovation énergétique des ménages. Il prévoit notamment que des obligés (tels que des fournisseurs d’énergie comme ENGIE par exemple) proposent à leurs clients une aide (financière et des conseils) pour accélérer la réduction de leur consommation énergétique.

Avant de monter votre dossier CEE : ce que vous devez vérifier 

Pour bénéficier des financements CEE, Il est nécessaire de monter votre dossier avant de vous engager sur des travaux. Mais avant même de monter votre dossier, quelques éléments doivent être vérifiés.

Envisagez-vous des travaux éligibles au dispositif des CEE ?

Tous les travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles au dispositif des CEE. Pour vérifier que vous pourrez bien profiter de la prime Économie d'Énergie d'ENGIE, voici une liste de quelques travaux éligibles.

Attention ! La réglementation exige également que des niveaux de performance énergétique, des normes ou des certifications soient respectés par les matériaux et les équipements installés.

Vous n’avez pas encore défini votre projet de travaux énergétiques ? Identifiez les priorités grâce au bilan énergétique ENGIE.

L’obligé que vous avez sélectionné vous offre -t-il ma meilleure aide ?

Comme nous l'avons vu plus haut, le dispositif des CEE est distribué par un "obligé", comme les fournisseurs d’énergie tel qu’ENGIE. Il est libre de fixer le montant de son aide CEE. Cette dernière est par ailleurs variable selon : 

• Les travaux entrepris ;
• Le niveau de ressources du foyer ;
• La localisation du bien immobilier concerné).

Chaque obligé peut également choisir de verser la prime énergie sous forme d’argent OU de bon d’achat, ce que font par exemple les grandes surfaces alimentaires. 

La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez adresser votre demande de certificats d’économies d’énergie à n’importe quel fournisseur d’énergie ou autre obligé. Vous n'êtes en aucune façon obligé de faire la demande auprès du vôtre. 

Toutefois, nous vous conseillons de bien comparer les opérateurs selon des critères financiers. Veillez aussi à l’aspect pratique de l’aide. ENGIE assorti par exemple sa Prime d’un accompagnement relatif au montage de votre dossier. Nous vous guidons également dans votre choix de travaux, afin d’engager les rénovations les plus pertinentes…

Avec le simulateur d'aide financière d’ENGIE, vous estimez le montant de votre prime Économie d'Énergie d’ENGIE ainsi que les aides associées.

Les artisans auxquels vous comptez faire appel sont-ils RGE ?

Saviez-vous que pour obtenir la prime CEE,  vous devez confier vos travaux à un artisan (ou une entreprise) qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ? Il s'agit d'une condition sine qua non pour toucher cette aide de l’État.

Pour trouver les artisans RGE de la région, n'hésitez pas à consulter l'annuaire de France Rénov' sur son site internet.

Important ! N’oubliez pas de faire la demande de CEE avant toute signature de devis et avant de réaliser des travaux dans votre habitation.  

Monter votre dossier de demande de CEE

Une fois que vous avez procédé à toutes ces vérifications, il est temps de monter votre dossier de demande de prime. Alors, quelles étapes devez-vous suivre ?

Étape #1 : créer votre dossier auprès de l'obligé de votre choix

En comparant les aides proposées par les obligés vous avez trouvé chaussures à votre pied ? Il ne vous reste plus qu'à formaliser votre demande et vous inscrire auprès de ce dernier.

L'obligé revient alors vers vous pour établir une lettre d'engagement relative au versement de la prime CEE. Attention ! Ce document est une condition indispensable pour que votre prime CEE vous soit bien versée. Il prouve d’une part que l'obligé a bien un rôle actif et incitatif auprès des particuliers en matière de travaux de rénovation énergétique. D’autre part, il démontre que votre demande est antérieure à la réalisation de vos travaux. 

Pour finir, cette lettre d'engagement récapitule le montant de la prime que l'obligé vous versera à la fin de vos travaux.

Une fois cette modalité accomplie, l'obligé vous envoie une fiche d’attestation sur l’honneur reprenant les caractéristiques techniques à respecter pourque vos travaux soient éligibles.

Étape #2 : Recueillir et signer (à la main) le devis de votre artisan RGE 

Pour commencer, un rapide conseil :  après avoir reçu la lettre d'engagement demandez et comparez les devis afin de trouver votre professionnel certifié RGE.Ainsi, vous vous assurez que la demande de CEE soit bien antérieure à la date d’engagement pour vos travaux, c’est-à-dire avant la date de signature du devis de l’artisan RGE en charge des travaux.

Attention : le réglementation impose que date et signature soient aposées de manière manuscrite sur le devis !

Au moment de choisir, n’hésitez pas à mentionner clairement au professionnel votre volonté d’installer des équipements et matériaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Demandez parallèlement au professionnel de vous fournir son certificat de qualification RGE, ainsi que les certifications concernant les isolants ou les équipements susceptibles d’être posés. Prenez par la suite le temps de vérifier que ces critères de qualification sont clairement mentionnés sur le devis.

Vous avez trouvé le bon artisan RGE ?  Datez et Signez le devis de manière manuscrite pour entériner votre relation commerciale : il ne reste plus qu’à attendre la réalisation des travaux !

ENGIE simplifie la création de votre dossier

Saviez-vous qu’avec ENGIE, l’inscription est possible directement en ligne ? Remplissez en quelques minutes votre profil sur Mon espace prime, vous recevrez rapidement après votre inscription un mail avec la Lettre d’Engagement, correspondant à la fiche d’attestation sur l’honneur.

Conservez précieusement cette lettre d'engagement : elle prouve qu’ENGIE s’engage à vous verser une prime si votre dossier est validé (les travaux réalisés sont bien éligibles, réalisés par un artisan RGE).

À noter que cette lettre n’engage qu’ENGIE. Vous conservez toujours la possibilité de renoncer aux travaux de rénovation énergétique si ce n’est plus le bon moment pour vous.

Suite et fin du processus de demande de prime CEE : ce que vous devez faire après les travaux 

Les travaux ont pris fin ? Pour toucher la prime CEE, il vous reste quelques démarches à effectuer.

Récupérer les documents justifiant de vos travaux

Pour justifier la réalisation effective de vos travaux et prouver le respect des caractéristiques techniques minimales demandées, plusieurs documents sont à récupérer. Quels sont-ils ? 

• L’attestation sur l’honneur. Attention ! On vous demande l'original complété et signé ;
• La copie du devis des travaux avec date manuscrite  et signature manuscrite par vous ;
• Une copie de la ou des factures détaillées de l’artisan RGE en charge des travaux avec le même siret que le devis
• Les fiches techniques des matériels et matériaux installés et leur classement  énergétique
• La note de dimensionnement lors de l’installation de Pompe A Chaleur
• La copie de la qualification du professionnel auquel vous avez fait appel. Elle doit comporter la mention RGE dans le domaine de travaux concerné et être valide à la date d’engagement des travaux ;
• Les éléments suivants doivent figurer sur le devis et la facture :
  • L’identité du bénéficiaire
  • La date de délivrance ou d’émission, la date et la signature manuscrites du bénéficiaire
  • L’adresse du site de réalisation des travaux
  • Le SIRET de l’entreprise de travaux identiques sur devis et facture
  • Les mentions spécifiques exigées par la fiche d’opération standardisée correspondante aux travaux réalisés⁽¹⁾.
    • Exemple pour les travaux d’isolation murs, planchers, toitures et combles :
      • Date visite préalable du chantier, (qui doit être indiquée sur le devis et la facture)
      • Respect du délai de 7 jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux
  • Ou la description des travaux permettant d’identifier clairement l’opération.
  • Pour les opérations Coup De Pouce Chauffage ,intégrer les mentions de dépose / remplacement sur devis et facture.

(1) -  Les fiches d’opérations standardisées sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Ecologique

Envoyer votre dossier avec vos documents justificatifs

Quand votre dossier est constitué, vous devez transmettre les pièces justificatives (Voir le point précédent) à votre opérateur.

Notre conseil : Transmettez les pièces justificatives au plus vite, dans un délai de 3 mois à compter de la date de votre facture. Une fois le délai passé, vous ne pourrez plus bénéficier de la prime énergie. 

Recevoir votre aide

Une fois votre dossier reçu, contrôlé (si besoin réglementaire) le paiement de la prime par l’opérateur intervient généralement sous 60 jours. Sachez à ce propos que la Prime Économies d'Énergie d’ENGIE est versée sous forme de lettre chèque ou de virement bancaire sous 2 mois.

La plupart des travaux doivent faire l’objet d’un contrôle réglementaire pour valider la bonne réalisation dans les règles de l’art du chantier. Dans certains cas, l’isolation des murs par l’extérieur par exemple, ce contrôle doit être effectué avant le paiement de la prime. Il conditionne alors le montant et l’obtention de cette prime. ENGIE vous informe par mail quand vos travaux font l’objet de ce type de situation.