Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir l’isolation à 1 euro ?

L’offre isolation à 1 euro prolongée en 2021

Pour l’année 2021, l’offre Isolation à 1 euro est prolongée. Ce dispositif de l’État permet aux particuliers de réaliser - sous conditions - l’isolation des combles d’une habitation pour seulement 1 euro dépensé. C’est une offre commerciale encadrée par le gouvernement, permettant aux prestataires d’absorber le montant des aides destinées aux particuliers pour leur proposer des travaux à 1 € uniquement.

Comment fonctionne cette aide financière ?

Depuis 2005 et la mise en place de la loi POPE, des CEE (certificats d’économies d’énergie) sont délivrés aux fournisseurs d’énergie en échange de leur contribution à une meilleure performance énergétique des logements français.

Les certificats obtenus permettent aux entreprises titulaires de prouver leur action. Elles peuvent ainsi récupérer les montants des financements alloués aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique comme l’isolation des combles, avant de les réinjecter pour le financement de ces mêmes travaux. C’est cette opération qui permet au foyer éligible de n’avoir qu’1 euro à régler.

L’éligibilité à l’offre isolation 1 euro permet d’éviter l’avance de frais, car c’est le professionnel qui prend en charge les démarches administratives pour l’obtention des aides auxquelles vous avez le droit afin de ne vous facturer que 1 €. L’isolation à 1 euro est en ce sens une offre commerciale. Selon l’entreprise à laquelle vous faites appel, le montage de l’offre diffère, faisant que les critères d’accès ne sont pas toujours les mêmes.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de l’isolation à 1 euro ?

Voici les critères les plus souvent rencontrés pour accéder aux offres d’isolation à 1 euro :

• Revenu fiscal de référence inférieur au plafond (quand MaPrimeRénov’ est utilisée),
• Zone géographique d’habitation valide (H1 et H2),
• Travaux réalisés par un artisan certifié RGE, Résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

À noter : Selon le rapport entre bénéfices de l’isolation et conditions climatiques régionales, la France est découpée en 3 zones :

• H1 : Nord-Est et Centre,
• H2 : Grand-Ouest,
• H3 : Côte Méditerranéenne et la Corse.

Trouver un professionnel RGE

Pour tout savoir sur les professionnels disponibles autour de chez vous, les aides qui peuvent vous être attribuées et les démarches à effectuer, le service public de la rénovation énergétique FAIRE.gouv.fr met gratuitement ses conseillers à votre disposition. ENGIE vous propose également son simulateur pour estimer le montant de vos aides pour l'exécution de vos travaux d’isolation.

Soyez vigilants : halte aux arnaques !

Certains entrepreneurs mal intentionnés en quête de certificats CEE à revendre, effectuent un démarchage parfois agressif auprès des clients potentiels. Cette technique incite à la plus grande prudence. Dans le cas contraire, vous prenez le risque de travaux réalisés par des artisans peu compétents.

Pour vous protéger, quelques points doivent attirer votre attention :

• Le démarchage téléphonique (interdit depuis la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020(1)), les prospectus déposés dans la boîte aux lettres, les tracts ;
• Les (faux) arguments de type « entreprise mandatée par les pouvoirs publics » ou la menace de pénalités ;
• Les entreprises domiciliées à l’étranger ou celles à propos desquelles il est difficile de trouver des informations.

De façon générale, la DGCCRF(2) conseille de ne signer aucun engagement contractuel à la hâte ou sous la pression et de toujours demander la réalisation de plusieurs devis à des fins de comparaison. De plus, le programme isolation à 1 euro concerne uniquement les entreprises signataires de la charte « Coup de Pouce Isolation », comme c’est le cas pour ENGIE.

3 bonnes raisons de profiter de l’isolation à 1 euro pour faire isoler vos combles

En matière de confort, de performances énergétiques et écologiques, l’isolation thermique des combles fait partie des principaux travaux à mettre en œuvre pour rénover votre logement.

Un habitat plus agréable à vivre

Chez vous il fait froid en hiver et trop chaud en été ? Faire isoler vos combles permet de réguler plus facilement la température des pièces. Si les températures extérieures sont négatives, la chaleur se maintient et quand le thermomètre grimpe, elle pénètre moins facilement.

Des dépenses énergétiques moins élevées

Isoler les combles réduit jusqu’à ⅓ la perte de chaleur constatée par le toit. Vous pouvez donc imaginer faire baisser d’autant le montant de votre facture énergétique annuelle pour un investissement financier presque nul.

Un logement plus écologique

Combles aménagés ou perdus, une isolation efficace vous protège du froid et de l’humidité à la mauvaise saison. Vous chauffez moins longtemps et moins souvent. Votre bilan écologique s'allège en même temps que votre consommation énergétique.

D’autres aides pour la rénovation énergétique de votre logement

En 2021 en France, les travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) font toujours l’objet d’aides financières proposées par l’État, et de coups de pouce proposés notamment, par les fournisseurs d’énergie.

MaPrimeRénov’

Pour votre résidence principale, appartement ou maison, achevée depuis plus de deux ans, MaPrimeRénov’ accompagne le financement de travaux principalement liés à l’isolation thermique ou à l’amélioration des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Son montant dépend du gain énergétique réalisé et du revenu fiscal de référence du foyer avec application de plafonds de dépenses.

Des bonifications sont également prévues dans certains cas :

• 2 bonus sortie de passoires et bâtiment basse consommation (BBC),
• 2 forfaits pour les gains énergétiques supérieurs à 55 % et pour un accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO),
• 2 aides à hauteur de 750 euros et 1 500 euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Habiter mieux Sérénité

L’Agence nationale de l’habitat propose une aide au financement des travaux de rénovation énergétique comprise entre 35 % et 50 % du coût total. Pour en bénéficier, les travaux d’un montant minimum de 1 500 euros doivent engendrer un gain en performance au moins égal à 25 % et être réalisés dans une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans. De plus, vous ne devez pas avoir bénéficié du prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années.

Éco-prêt à taux zéro

Vous pouvez en bénéficiez si votre logement est une résidence principale de plus de deux ans. Pour vos travaux d’amélioration énergétique (isolation, remplacement du système de chauffage…), l’emprunt peut atteindre 30 000 euros à rembourser sur 15 ans. Seules les banques conventionnées avec l’État peuvent proposer l’éco-PTZ en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021(3).

TVA à 5,5 %

Selon l’article 278-0 bis A de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017(4), les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, dont l’isolation des combles, bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %.
Pour être éligible, votre logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans. De plus, les travaux sont soumis à la signature d’une attestation spécifique.

Dispositifs « Coup de pouce économies d’énergie »

Décliné selon deux volets - coup de pouce isolation et coup de pouce chauffage - le dispositif Coup de pouce, vous permet selon vos revenus, de bénéficier d’une aide supplémentaire pour vos travaux de rénovation énergétique. Accessibles jusqu’au 31 décembre 2021, ces aides sont versées par la plupart des vendeurs d’énergie.