Quelles sont les aides existantes pour la rénovation énergétique ?

De cette fusion est née une prime unique baptisée MaPrimRénov'. Proposée depuis le 1er janvier 2020, cette nouvelle subvention verra sa mise en œuvre s’échelonner progressivement jusqu’en 2021. Elle se propose de prendre en charge une partie de certains travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, remplacement de chaudières ou de ventilation, dépose de cuve à fioul, raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid...

Quelles conditions d’éligibilité ?

En 2020, MaPrimRénov' est destinée à soutenir les propriétaires occupants les plus modestes qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation au sein de leur résidence principale. Les conditions de ressources sont ainsi fixées par l’ANAH. En 2021, il est prévu que le champ d’éligibilité de l’aide s’élargisse aux propriétaires bailleurs, aux syndicats de copropriété ainsi qu’à une plus large majorité des ménages français. Pour pouvoir prétendre à cette aide, les travaux doivent être obligatoirement réalisés par des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

Quels montants sont attribués par MaPrimeRénov' ?

Le montant de MaPrimRénov' va fluctuer en fonction des équipements et des matériaux utilisés pour effectuer la rénovation énergétique de la maison ou de l’appartement. Si les montants de prime peuvent être cumulés pour un seul et même logement, ils ne peuvent toutefois pas excéder un plafond de 20 000 €¹.

L'éco-prêt à taux zéro pour l'isolation et le chauffage

Comme son nom l’indique clairement, l'éco-prêt à taux zéro – ou "éco-PTZ" – est un prêt contracté à un taux d’intérêt nul. Il est accordé sous conditions pour financer les travaux de rénovation énergétique suivants :

• isolation de la toiture ;
• isolation des murs extérieurs ;
• remplacement des ouvrants extérieurs en simple vitrage ;
• isolation des planchers bas ;
• installation ou changement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• installation d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable pour fonctionner.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

L'éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) sans condition de ressources. Pour bénéficier de ce prêt, le logement concerné par les travaux de rénovation doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. En outre, le chantier doit être pris en charge par une entreprise détentrice de la mention RGE.

Les montants des travaux éligbles à l'éco-prêt

Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro varie de 7 000 € à 30 000 € selon le type de travaux réalisés² :

• plafond de 7 000 € pour le remplacement des ouvrants ;
• plafond de 15 000 € pour la mise en œuvre de l’un des travaux de rénovation listés ci-dessus (à l’exception des ouvrants extérieurs) ;
• plafond de 25 000 € pour la réalisation de deux types de travaux de rénovation listés ci-dessus ;
• plafond de 30 000 € pour la réalisation de trois types de travaux de rénovation listés ci-dessus…

La prime énergie : le coup de pouce économie d'énergie !

Également appelée "Coup de pouce économies d'énergie", la prime énergie fera partie du dispositif d’aide à la rénovation énergétique du parc immobilier français jusqu’au 31 décembre 2020. Versée principalement par les fournisseurs d’énergie ayant signé la charte "Coup de pouce économies d'énergie", cette aide participe aux dépenses assumées par les ménages pour réaliser des travaux de rénovation thermique : changement de certaines chaudières, travaux d’isolation des combles, de la toiture et/ou des planchers bas...

Qui est éligibile à la Prime énergie ?

La prime énergie s’adresse à tous les propriétaires. Néanmoins, les montants de l’aide restent proportionnellement corrélés aux ressources du foyer. Autre condition : un artisan ou une entreprise RGE doit systématiquement réaliser les travaux.

Quels montants sont attribués via cette aide ?

À titre indicatif, un ménage modeste peut bénéficier d’un accompagnement financier à hauteur de³ :

• 4 000 € pour l’installation d’une chaudière biomasse ;
• 20 € par m² pour l’isolation des combles ou de la toiture ;
• 4 000 € pour la mise en place d’une installation solaire combinée…

La TVA à taux réduit : 5,5% ou 10% selon la nature de vos travaux

Certains travaux d’amélioration, d’aménagement et de rénovation énergétique peuvent bénéficier sous conditions d’une TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %⁵.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à ce taux réduit ?

Pour prétendre à un taux de TVA réduit, il faut que :

• la construction du logement soit achevée depuis 2 ans minimum ;
• le logement soit déclaré comme résidence principale ;
• les travaux effectués soient éligibles à cette réduction du taux de TVA ;
• le demandeur soit un propriétaire occupant ou bailleur, un syndicat de copropriétaires, une société civile immobilière qui assume la gestion du logement ou le locataire.

Comment se compose cette TVA à taux réduit ?

Le taux de TVA est réduit à⁵ :

• 5,5 % pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériels et équipements d'économie d'énergie tels qu’une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur (sauf air/air) ;
• 10 % pour les travaux d'amélioration, d'aménagement, de transformation et/ou d'entretien.

Le Chèque Energie : une enveloppe dédiée aux ménages les plus modestes

Attribué automatiquement et sous conditions de ressources, ce système aide les ménages disposant de revenus modestes à payer leurs dépenses d’énergie : factures de gaz et/ou d’électricité, redevance en logement-foyer, dépenses engagées dans le cadre d’une rénovation énergétique…

Comment être éligible au Chèque énergie ?

Le Chèque Energie est attribué en fonction du niveau de ressources du ménage. Ainsi le revenu fiscal de référence annuel ne doit pas excéder 10 800 €⁶ par unité de consommation (UC). L’UC permet de déterminer le montant du chèque en fonction de la consommation du foyer, de ses revenus et de sa composition.

Quels montants sont envoyés aux ménages ?

Le montant du chèque fluctue entre 48 € et 277 € selon le revenu fiscal du ménage et sa consommation énergétique. Ce chèque peut être cumulé avec MaPrimRénov'⁶.

L'exonération de la taxe foncière : l'aide des collectivités

Pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, certaines collectivités octroient des exonérations partielles ou totales de taxe foncière pour une durée de 5 ans⁷. Pour connaître les collectivités concernées, il faut se rapprocher de sa mairie.

Comment être éligible ?

Lorsqu’elles existent, ces exonérations de taxe foncière sont attribuées aux propriétaires occupants ou bailleurs qui ont réalisé des travaux d’économie d’énergie – éligibles à MaPrimRénov' – au sein de leur résidence principale. À noter que le logement doit avoir été construit avant 1989.

Quels sont les montants ?

L’exonération de la taxe foncière peut s’élever de 50 % à 100 % du montant de l’impôt, et ce, pour une durée de 5 ans⁷.

Action Logement : une priorité axée sur l'isolation thermique

Une aide pour améliorer le confort énergétique de votre logement.
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent porter sur : 

• L'isolation thermique (des murs, planchers et combles)
• Le remplacement d'un système de chauffage
• La pose d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude par une source d'énergie renouvelable

L'aide financera en priorité l'isolation thermique. Si celle-ci n'est pas jugée nécessaire par le diagnostic technique, l'aide portera alors sur : le remplacement du système de chauffage et/ou la pose d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable.

Pour vous assurer qualité et efficacité, vos travaux de rénovation énergétique sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et ils incluent obligatoirement l’intervention d’un opérateur d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). 

Quelles conditions d’éligibilité ?

• Vos revenus ou ceux de votre locataire sont inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes.
• Votre logement est situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme « Action cœur de ville ». Testez votre éligibilité sur le site de Mon Espace Prime.

Quels montants ?

Dans le cadre d'Action logement, jusqu’à 20 000 € pour vos travaux de rénovation énergétique peuvent vous être délivre.