Chèque Energie 2023 : toutes vos questions sur l'éligibilité, le montant, et les démarches

Comment bénéficier du Chèque Energie en 2023 ?

Le Chèque Energie est un dispositif créé pour aider les foyers modestes à payer leurs factures d’énergie.

Vous n'avez aucune démarche à réaliser. C’est l’administration fiscale qui, au début de chaque année, dresse une liste de bénéficiaires en se basant sur deux critères :

• le revenu fiscal de référence : il suffit d’avoir fait sa déclaration de revenus aux services fiscaux l’année précédente, même si on ne paie pas d’impôt sur le revenu ;
• la composition du foyer : calculé en unité de consommation.

En général, chaque ménage éligible le reçoit à son domicile entre le 1er avril et début juin s'il n'a pas préaffecté son Chèque Energie. En 2023, le calendrier a été légèrement modifié : les envois débuteront à partir du 21 avril pour se terminer le 30 mai. 

Qui sont les personnes éligibles ?

En 2021, de nouvelles personnes ont été éligibles au Chèque Energie. Le décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2020 a modifié les modalités de mise en œuvre du dispositif. Pas de changement en 2023, du moins en ce qui concerne le Chèque Energie habituel.

En plus des particuliers, propriétaires ou locataires, les sous-locataires d’un logement imposable à la taxe d’habitation, qui est géré par un organisme exerçant des activités d'intermédiation locative, peuvent désormais accéder au Chèque Energie. Cela touche ainsi les locataires d’un logement-foyer ou les résidents en Ehpad et en Unité de soins de longue durée (USLD). Les étudiants qui résident dans un CROUS peuvent également utiliser le Chèque Energie. 

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du Chèque Energie 2023 ?

Les plafonds de revenus ont été revus à la hausse en 2023. Cette année, pour pouvoir bénéficier du Chèque Energie le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être strictement inférieur à 11 000 € par unité de consommation (UC) contre 10 800 l'année dernière. On vous explique :

Le RFR est calculé par le Fisc et il est indiqué sur la page de garde de votre avis d'impôts, vous le trouverez sur la ligne "revenus fiscal de référence". Cet indicateur sert de référence (comme son nom l'indique) pour l'exonération de certaines taxes et l'attribution de diverses prestations sociales et aides comme le Chèque Energie justement. Il diffère des revenus nets car il prend en compte divers éléments supplémentaires, comme les abattements fiscaux. 

L'UC diffère quant à elle de la part fiscale utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cet indicateur, traditionnellement utilisé par l'INSEE, sert notamment à comparer le niveau de vie des ménages. La méthode de calcul pour le Chèque Energie est la suivante :

• La première personne du foyer compte pour 1 UC,
• la seconde constitue 0,5 UC,
• et chaque personne supplémentaire vaut 0,3 UC. 

Un foyer type composé de deux adultes et de deux enfants comporte donc 1+0,5+0,3+0,3 UC, soit un total de 2,1 UC. Pour être éligible au Chèque Energie son revenu fiscal de référence annuel devra être inférieur ou égal 23 099  euros.

Le calcul est le suivant : 23 098 / 2,1 = 10 999,04 . Ce qui s'arrondit à 10 999 euros selon les règles mathématiques traditionnelles. On retombe bien sur un revenu strictement inférieur à 11 000 euros par UC. 

Quel est le montant du Chèque Energie 2023 ?

L'arrêté du 3 mars 2023 revalorise les plafonds d'élégibilité au Chèque Énergie. Cependant les montants associés à chaque "tranche" n'évoluent pas. Ces derniers varient en fonction de votre RFR et du nombre d'UC¹. Il ne peut pas être supérieur à 277 euros. Vous trouverez les chiffres dans le tableau ci-dessous. 

Valeurs du Chèque Energie 2023 en fonction du revenu fiscal de référence par unité de consommation

Quels sont les autres droits liés au Chèque Energie ?

Le Cheque Énergie est une aide qui, et c'est moins connu, ouvre également d'autres droits. Ils seront normalement automatiquement pris en compte, mais vous pouvez les faire valoir si votre fournisseur ne les applique pas. Vous bénéficiez :

• de la gratuité de la mise en service de l'électricité à votre domicile  
• de délais de relance adaptés en cas de facture impayée  
• d'une exonération des frais liés à un rejet de paiement  
• d'une réduction de 80 % de la facturation d'un déplacement d'un technicien en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement 
• du maintien de votre puissance électrique pendant la période de trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars)
• Important : si votre contrat est résilié, votre chèque énergie ne pourra pas être pris en compte.

Quelle est la date de validité du Chèque Energie ?

Chaque année, le Chèque Energie est reçu courant printemps et doit être utilisé jusqu’au printemps de l’année suivante. Pour 2023, le calendrier est peu décalé par rapport à l'année précédente : les premiers chèques seront attribués à partir 21 avril et distribués jusqu'au 30 mai en fonction du département. Le calendrier exact, département par département, n'a pas encore été précisé. 

À quelle date le Chèque Energie 2023 sera-t-il envoyé ?

En 2023, le calendrier a été légèrement modifié : les envois débuteront à partir du 21 avril pour se terminer le 30 mai.

La pré-affectation : comment l’obtenir ?

La pré-affection est un moyen pratique pour s'épargner quelques démarches administratives. En la demandant, les Chèques Energie futurs seront automatiquement décomptés de votre facture. Simple !

Pour la demander, la procèdure n'est pas très complexe. Dès que vous recevrez votre Chèque Energie par courrier, il suffit complétez le formulaire en ligne sur le site du gouvernement. Pensez à vous munir de votre dernière facture d’énergie au préalable. 

Suite au décret du 30 décembre 2020, la pré-affectation du chèque peut être également demandée en version papier. Comment ? Il vous suffit de cocher la case qui figure au recto de votre Chèque Energie, avant de l'adresser à votre fournisseur. Dans le cas d'ENGIE vous pouvez l'envoyer à l'adresse suivante  :

ENGIE
TSA 10 016
78 924 YVELINES CEDEX 09

Cette aide est-elle déduite en une seule fois de votre facture ?

La déduction du montant du chèque de votre facture dépend de l’option choisie pour le règlement de vos factures d’énergie : mensualisé ou à échéances plus longues :

• si vous êtes mensualisé : sa valeur sera déduite de votre prochaine mensualité, voire de la ou des mensualités suivantes si la première mensualité est inférieure au montant du chèque. Le cas échéant, le montant sera déduit de la facture annuelle de régularisation. Vous pourrez suivre vos paiements dans votre Espace Client dans l'onglet "Mes factures" ;
• si vous êtes prélevé tous les 2 ou 6 mois ou que vous réglez par CB, chèque ou TIP : sa valeur apparaîtra sur votre prochaine facture et sera automatiquement déduite du montant à payer. Au cas où la valeur du chèque serait supérieure au montant de la facture, son solde sera déduit de la ou des factures suivantes.

Comment faire en cas de Chèque Energie 2023 non reçu ?

Tournez-vous vers l’organisme en charge de cette aide financière. Des personnes y sont disponibles pour vous écouter et prendre en compte votre réclamation. Vous pouvez également renseigner la perte ou le vol du chèque sur le site internet via le formulaire en ligne.

Vous pensez être éligible, mais vous ne l'avez pas reçu  ? 

Le Chèque Energie est envoyé automatiquement aux foyers éligibles. Toutefois, si vous pensez être éligible mais que vous ne l'avez pas reçu, il est possible d'en faire la demande.

Pour tout savoir, consultez notre article indiquant la marche à suivre pour demander le Chèque Energie.