Payer vos factures avec le Chèque énergie

Dossier ENGIE

Chèque Energie 2022 : toutes vos questions sur l'éligibilité, le montant, et les démarches

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Le Chèque Energie est un dispositif mis en place par l'État pour aider les foyers modestes à payer leur facture d'énergie, qu'il s'agisse de l'électricité ou du gaz. Calcul, démarches, éligibilité et bien plus.... voici tout ce qu'il faut savoir sur le Chèque Energie 2022. 

Comment bénéficier du Chèque Energie en 2022 ?

Le Chèque Energie est un dispositif créé pour aider les foyers modestes à payer leurs factures d’énergie.

Vous n'avez aucune démarche à réaliser. C’est l’administration fiscale qui, au début de chaque année, dresse une liste de bénéficiaires en se basant sur deux critères :

  • le revenu fiscal de référence : il suffit d’avoir fait sa déclaration de revenus aux services fiscaux l’année précédente, même si on ne paie pas d’impôt sur le revenu ;
  • la composition du foyer : calculé en unité de consommation.

Ensuite, chaque ménage éligible le reçoit à son domicile entre la fin mars et la mi-mai.

Qui sont les personnes éligibles ?

En 2021, de nouvelles personnes ont été éligibles au Chèque Energie. Le décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2020 a modifié les modalités de mise en œuvre du dispositif. Elles sont toujours valables pour 2022. En plus des particuliers, propriétaires ou locataires, les sous-locataires d’un logement imposable à la taxe d’habitation, qui est géré par un organisme exerçant des activités d'intermédiation locative, peuvent désormais accéder au Chèque Energie. Cela touche ainsi les locataires d’un logement-foyer ou les résidents en Ehpad et en Unité de soins de longue durée (USLD). Les étudiants qui résident dans un CROUS peuvent également utiliser le Chèque Energie. 

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du Chèque Energie 2022 ?

Pour pouvoir bénéficier du Chèque Energie en 2022, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être strictement inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC). On vous explique :

Le RFR est calculé par le Fisc et il est indiqué sur la page de garde de votre avis d'impôts, vous le trouverez sur la ligne "revenus fiscal de référence". Cet indicateur sert de référence (comme son nom l'indique) pour l'exonération de certaines taxes et l'attribution de diverses prestations sociales et aides comme le Chèque Energie justement. Il diffère des revenus nets car il prend en compte divers éléments supplémentaires, comme les abattements fiscaux. 

L'UC diffère quant à elle de la part fiscale utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cet indicateur, traditionnellement utilisé par l'INSEE, sert notamment à comparer le niveau de vie des ménages. La méthode de calcul pour le Chèque Energie est la suivante :

  • La première personne du foyer compte pour 1 UC,
  • la seconde constitue 0,5 UC,
  • et chaque personne supplémentaire vaut 0,3 UC. 

Un foyer type composé de deux adultes et de deux enfants comporte donc 1+0,5+0,3+0,3 UC, soit un total de 2,1 UC. Pour être éligible au Chèque Energie son revenu fiscal de référence annuel devra être inférieur ou égal 22 678 euros.

Le calcul est le suivant : 22 678 / 2,1 = 10 799,047. Ce qui s'arrondit à 10 799 euros selon les règles mathématiques traditionnelles. On retombe bien sur un revenu strictement inférieur à 10 800 euros par UC. 

Bon à savoir

Vous pouvez réaliser une simulation en ligne pour vérifier votre éligibilité.

Quel est le montant du Chèque Energie 2022 ?

Le montant du Chèque Energie 2022 varie en fonction de votre RFR et du nombre d'UC1. Il ne peut pas être supérieur à 277 euros. Vous trouverez les chiffres dans le tableau ci-dessous. 

Valeurs du Chèque Energie 2022 en fonction du revenu fiscal de référence par unité de consommation

  RFR / UC < 5 600 € 5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 € 6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 € 7 700 € ≤ RFR / UC < 10 800 €
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus 277 € 202 € 126 € 76 €

Quels sont les autres droits liés au Chèque Energie ?

Le Cheque Energie est une aide qui, et c'est moins connu, ouvrent également d'autres droits. Ils seront normalement automatiquement pris en compte, mais vous pouvez les faire valoir si votre fournisseur ne les applique pas. Vous bénéficiez :

  • de la gratuité de la mise en service de l'électricité à votre domicile  
  • de délais de relance adaptés en cas de facture impayée  
  • d'une exonération des frais liés à un rejet de paiement  
  • d'une réduction de 80% de la facturation d'un déplacement d'un technicien ENEDIS, en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement 
  • du maintien de votre puissance électrique pendant la période de trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars)

 

Première année d'éligibilité au Chèque Energie

Si vous bénéficiez pour la 1ère fois du Chèque Energie, vous pouvez faire valoir ces droits en vous rendant sur le site du du gouvernement.

Quelle est la date de validité du Chèque Energie ?

Chaque année, le Chèque Energie est reçu courant printemps et doit être utilisé jusqu’au printemps de l’année suivante. Par exemple, le Chèque Energie 2022 sera utilisable jusqu’au 31 mars 2023. Les Chèques Energie qui ont fait l’objet d’une réémission (perte ou vol généralement) voient leur date de validité prolongée d'un an, jusqu’au 31 mars de l’année suivante donc.

À quelle date le Chèque Energie 2022 sera-t-il envoyé ?

Le Chèque Energie est envoyé à partir de la toute fin mars et les envois s'étalent ensuite sur 5 semaines, jusqu'à la fin avril selon les départements. Cette année, les premiers chèques seront envoyé à partir du 30 mars 2022 et ce sont les Haut de France qui seront parmi les premiers servis. Les derniers chèques seront quant à eux délivrés à partir du 25 avril 2022 et cela concerne notamment la Région Sud (PACA).

Vous l'avez compris, en fonction de votre lieu de résidence la date d'envoi exacte change. Pour connaître précisément la date chez vous, vous pouvez consulter le calendrier 2022 mis à disposition par le gouvernement.

La pré-affectation : comment l’obtenir ?

La pré-affection est un moyen pratique pour s'épargner quelques démarches administratives. En la demandant, les Chèques Energie futurs seront automatiquement décomptés de votre facture. Simple !

Pour la demander, la procèdure n'est pas très complexe. Dès que vous recevrez votre Chèque Energie par courrier, il suffit complétez le formulaire en ligne sur le site du gouvernement. Pensez à vous munir de votre dernière facture d’énergie au préalable. 

Suite au décret du 30 décembre 2020, la pré-affectation du chèque peut être également demandée en version papier. Comment ? Il vous suffit de cocher la case qui figure au recto de votre Chèque Energie, avant de l'adresser à votre fournisseur. Dans le cas d'ENGIE vous pouvez l'envoyer à l'adresse suivante  :

ENGIE
TSA 10 016
78 924 YVELINES CEDEX 09

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Découvrez comment fonctionne cette aide de l’État

Cette aide est-elle déduite en une seule fois de votre facture ?

La déduction du montant du chèque de votre facture dépend de l’option choisie pour le règlement de vos factures d’énergie : mensualisé ou à échéances plus longues :

  • si vous êtes mensualisé : sa valeur sera déduite de votre prochaine mensualité, voire de la ou des mensualités suivantes si la première mensualité est inférieure au montant du chèque. Le cas échéant, le montant sera déduit de la facture annuelle de régularisation. Vous pourrez suivre vos paiements dans votre Espace Client dans l'onglet "Mes factures" ;
  • si vous êtes prélevé tous les 2 ou 6 mois ou que vous réglez par CB, chèque ou TIP : sa valeur apparaîtra sur votre prochaine facture et sera automatiquement déduite du montant à payer. Au cas où la valeur du chèque serait supérieure au montant de la facture, son solde sera déduit de la ou des factures suivantes.

Que devient l'aide en cas de changement de contrat ?

Votre Chèque Energie est lié à votre compte client ENGIE. Si vous changez d’offre et n’avez pas encore utilisé tout le solde, pas d’inquiétude, le montant de votre chèque continuera d’être déduit de vos factures.

Et en cas de changement de fournisseur ?

Dans le cas d’un changement de fournisseur, le solde de votre chèque vous sera remboursé sous les meilleurs délais, et ce, seulement si le solde est en votre faveur après la facture de résiliation.

Comment faire en cas de Chèque Energie 2022 non reçu ?

Tournez-vous vers l’organisme en charge de cette aide financière. Des personnes y sont disponibles pour vous écouter et prendre en compte votre réclamation. Vous pouvez également renseigner la perte ou le vol du chèque sur le site internet via le formulaire en ligne.

Comment être éligible au Chèque Energie 2022 ?

C’est l’administration fiscale qui dresse la liste des personnes éligibles au Chèque Energie, basé sur le revenu fiscal de référence du foyer et des unités de consommation. Vous n’avez donc rien à faire ! N’hésitez pas à consulter le site dédié au chèque énergie pour vérifier votre éligibilité !

Quand est-il envoyé et jusqu’à quand l’utiliser ?

Le Chèque Energie est envoyé au domicile des personnes éligibles du 29 mars au 30 avril. Il peut être utilisé jusqu’au 31 mars de l’année suivante, il est donc valable un an.

Effectuer ma pré-affectation

Que signifie pré-affecter mon Chèque Energie ?

Pré-affecter votre Chèque Energie permet la prise en compte automatique de celui-ci sur votre facture d'énergie, sans action de votre part.

Désormais pour pré-affecter votre Chèque Energie, il vous suffit de cocher la case située au recto du chèque. 

Vous n'avez pas coché la case et déjà renvoyé votre chèque? Ce n'est pas grave, vous pouvez le faire sur le site du chèque énergie.

Peut-il se cumuler avec des aides ?

D'autres aides comme celle du Fonds Solidarité Logement  sont cumulables avec le Chèque Energie. Vous pouvez vous adresser à un travailleur social pour vous accompagner. 

Conditions de l'offre/des offres et autres informations 

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