Toutes les démarches pour obtenir un terrain viabilisé

La demande pour un terrain viabilisé

La viabilisation d’un terrain commence par une demande d’autorisation. Vous devez en effet prévenir les autorités de la commune que vous allez effectuer des travaux.

Quand faire la demande ?

L’idéal est de faire une demande de viabilisation du terrain avant de trop vous engager dans le processus d’achat. En effet, les démarches de rétractation sont toujours plus lourdes que de renoncer simplement à l’achat au tout début du projet en cas de difficulté.

Si les potentiels acquéreurs du terrain sont nombreux ou si le vendeur est pressé, vous pouvez également signer le compromis de vente en y faisant ajouter une clause suspensive supplémentaire spécifiant que l’achat ne sera conclu que si vous obtenez la viabilisation du terrain. Cette clause vous protège et facilite l’abandon du projet si vous ne pouvez pas viabiliser le terrain : l’avance faite au vendeur vous sera remboursée.
 

À qui adresser la demande de viabilisation ?

Pour faire raccorder un terrain non viabilisé, vous devez vous rendre à la mairie de la commune sur laquelle le terrain est situé. Les services de la mairie vous fourniront tout d’abord un certificat d’urbanisme, un document important qui permet de connaître avec précision :

• les limites du terrain ;
• la configuration de la parcelle ;
• la distance qui sépare le terrain et les différents réseaux communaux ;
• l’état de desserte du terrain.

Il vous permettra dans un premier temps d’évaluer la faisabilité des travaux nécessaires pour obtenir un terrain viabilisé et de passer ou non à l’achat du terrain après avoir reçu les devis des différents professionnels qui devront intervenir.

Le permis de construire

Avant de passer aux travaux de raccordement, il vous reste encore quelques démarches à réaliser afin d’obtenir le permis de construire. Il s’agit de remplir un formulaire comprenant de nombreuses informations sur votre projet. Plusieurs documents doivent également être fournis afin que le dossier soit complet :

• Plan de situation : il montre où se trouve le terrain dans la commune.
• Plan de masse : il montre le terrain dans son environnement immédiat.
• Photographies : elles montrent l’intégration du terrain dans son environnement proche et lointain.
• Plan en coupe du terrain : il montre l’implantation de la maison par rapport au profil du terrain.
• Documents graphiques : dessin ou simulation 3D, ils montrent comment la construction s’intègrera dans le terrain.
• Attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Le dossier est ensuite à envoyer à la mairie en recommandé avec accusé de réception. Chaque document doit être fourni en plusieurs exemplaires. Vous recevrez une réponse dans le mois qui suit s’il manque des pièces. Le délai d’instruction est ensuite de 2 à 3 mois à partir de la réception du dossier complet¹. Le permis de construire est valable 3 ans.

Les démarches pour effectuer les raccordements

Une fois le terrain non viabilisé et le permis de construire acquis, les opérations de viabilisation peuvent commencer.

Le raccordement à l’eau

Là encore, tout commence en mairie, où il faut déposer une demande de raccordement en remplissant un formulaire. La mairie vous informera de la société des eaux qui travaille sur la commune. Vous devrez prendre contact avec elle afin qu’elle envoie un technicien sur votre terrain qui établira un devis d’après les observations faites pendant sa visite. Vous devrez le signer et régler l’acompte avant que les travaux ne puissent commencer.

Les délais d’intervention dépendent de votre rapidité à renvoyer le devis, mais il faut en général compter un mois. La durée des travaux eux-mêmes varie en fonction de l’éloignement du réseau communal et de l’implantation de votre compteur d’eau sur le terrain. Comptez quelques jours d’intervention et plusieurs centaines d’euros : si la mairie prend en charge le coût des travaux sur les parties communales, les frais vous reviennent dès lors que les travaux se passent sur votre terrain.

Le raccordement à l’électricité

Pour obtenir un terrain viabilisé, vous devez le raccorder à l’électricité, en effectuant votre demande auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS. Il vous faudra fournir plusieurs documents, tels que :

• une copie du permis de construire ;
• une copie du plan de masse ;
• des photos montrant les installations électriques sur ou proches du terrain.

Vous disposez de 3 mois pour signer le devis qui vous est ensuite envoyé. Prévoyez un délai de plusieurs mois avant que les travaux ne soient ensuite effectués.

Le raccordement au gaz

Comme pour l’électricité, le raccordement au gaz d’un terrain non viabilisé commence par le dépôt d’une demande auprès du gestionnaire de réseau. Dans la majorité des cas, il s’agit de GRDF. Cependant, certaines communes ont choisi une ELD (Entreprise Locale de Distribution). Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Après avoir rempli un dossier précisant les informations sur le terrain et le logement prévu, vous recevrez un devis accompagné d’un planning prévisionnel des travaux. Vous saurez donc à quels délais vous en tenir.

Le coût du raccordement dépend essentiellement de la distance séparant le terrain du réseau de gaz naturel, et de l’utilisation que vous en aurez (chauffage, cuisson, eau chaude sanitaire, les trois à la fois...).

Le raccordement au réseau téléphonique

Le raccordement au réseau téléphonique passe par la société Orange. Vous avez le choix entre deux types de raccordement en fonction de la configuration de votre terrain et de la hauteur de façade de votre maison :

• raccordement au réseau classique ;
• raccordement au réseau aérien.

Vous devez obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie, et envoyer plusieurs plans à l’entreprise qui fera venir un technicien et vous enverra un devis.

Les délais de raccordement téléphonique sont plus courts que les autres, en moyenne entre une semaine et un mois. Le coût est également plus faible.

Le réseau d’assainissement

La demande de raccordement au réseau d’assainissement se fait auprès du service dédié de la mairie. Selon les communes, une taxe de raccordement à l’assainissement vient s’ajouter aux frais de réalisation des travaux.

En fonction de la rapidité du traitement administratif, vous pouvez patienter jusqu’à un mois pour que le raccordement soit effectué.

Quel coût prévoir pour faire viabiliser un terrain ?

Si vous partez d’un terrain totalement non viabilisé, il vous faut additionner les devis de tous les raccordements. Pour les terrains les plus éloignés des réseaux ou les cas complexes, l’opération complète peut atteindre 15 000 €². En moyenne, on compte cependant autour de 10 000 €. Un terrain viabilisé se revend toujours plus cher que lorsqu’il n’est pas raccordé.

Outre le prix des raccordements, il faut également prendre en compte le coût de diverses taxes (TLE, PLE...) dont le montant varie d’une commune à l’autre. Enfin, n’oubliez pas de prévoir le coût du permis de construire, surtout si vous passez par un professionnel, comme un bureau d’études ou un architecte, pour obtenir les différents documents du dossier.