Résiliation et souscription : la durée d'engagement d'un contrat de gaz

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Publié le 02/01/2019

Vous souhaitez souscrire un nouveau contrat de gaz naturel ? Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, sachez que vous bénéficiez d’une totale liberté de mouvement. Autrement dit, vous pouvez changer d’offre ou même de fournisseur de gaz naturel quand vous le souhaitez et sans avoir à avancer de motif de résiliation.

A quel moment résilier son contrat gaz ?

À tout moment et, surtout, le nombre de fois que vous le voudrez ! En France, les souscripteurs d’un contrat d’énergie peuvent décider de mettre un terme au contrat les liant avec leur fournisseur d’énergie dès qu’ils le souhaitent. Si le déménagement constitue généralement la principale motivation d’une résiliation, sachez que vous pouvez changer de fournisseur pour bénéficier, par exemple, d’une tarification plus avantageuse et/ou d’une offre de fourniture plus adaptée au profil énergétique de votre foyer.

Comment résilier son contrat gaz ?

Si vous emménagez dans un nouveau logement équipé d’un compteur de gaz, vous devez engager vous-même la procédure de résiliation auprès de votre fournisseur actuel et, ensuite, souscrire un nouveau contrat de fourniture auprès du même prestataire ou d’un autre fournisseur.

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Rassurez-vous, cette démarche est aujourd’hui largement simplifiée grâce à la dématérialisation. Si vous souhaitez changer simplement de fournisseur, vous n’aurez rien à faire d’autre que de souscrire un nouvel abonnement auprès du fournisseur de gaz naturel de votre choix. C’est ce dernier qui se chargera de résilier votre ancien contrat à votre place. Pratique, non ?

La tacite reconduction

Il s’agit du terme juridique employé pour désigner le fait que votre contrat de gaz naturel est renouvelé automatiquement et gratuitement en l’absence de procédure de résiliation initiée de votre part. En d’autres termes, votre prestataire vous fournira du gaz naturel tant que vous n’aurez pas décidé de mettre un terme à votre contrat à durée indéterminée. En revanche, rien ne vous empêche de rompre votre abonnement dès que vous le souhaiterez sans que le prestataire concerné puisse s’y opposer. En France, les contrats d’énergie sont sans engagement de la part du consommateur.

Ce principe, instauré par la loi portant une nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME) en 2011, stipule que tout consommateur ayant contracté une offre à prix de marché auprès d’un fournisseur de gaz naturel peut revenir à tout moment à la tarification réglementée fixée par les pouvoirs publics et appliquée par ENGIE sans aucune condition. Il peut également retourner auprès de son ancien prestataire après avoir résilié son contrat, et ce, sans frais ni justification.

Les coûts de la résiliation du contrat gaz

La procédure même de résiliation de votre contrat est totalement gratuite. Une fois la démarche engagée, vous recevrez une facture environ quatre semaines après la date effective de votre demande de résiliation. Pour mettre un terme définitif à votre contrat, vous devrez vous acquitter du montant de votre abonnement ainsi que de la part correspondante au gaz naturel consommé jusqu’à la mise hors service de votre compteur. Ce n’est qu’à partir de ce moment que votre lien avec votre ancien fournisseur d’énergie sera totalement rompu.

Les délais de résiliation de votre contrat gaz

Si vous changez de contrat de gaz dans le cadre d’un déménagement, il faut prévoir un délai de deux semaines environ pour résilier votre ancienne offre et pour que votre nouveau compteur de gaz soit mis en service. Il serait dommage, en effet, que vous emménagiez dans un logement sans gaz pour chauffer votre eau sanitaire ou pour cuisiner. Pensez à vérifier que votre contrat ne comporte pas une clause stipulant un délai de préavis. Si vous changez seulement de prestataire, la continuité de la fourniture sera assurée. Le nouveau fournisseur que vous avez choisi fera en sorte qu’il n’y ait aucune interruption dans la distribution du gaz naturel au sein de votre habitation.