La loi Pope, la prime économies d’énergie pour les particuliers
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Vous projetez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Bonne nouvelle, la loi POPE peut vous aider à faire baisser la facture ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette prime économies d’énergie pour les particuliers.
La loi POPE au service de l’efficacité énergétique
Instaurée par l’État français en 2005, la loi POPE (pour Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) est une loi qui poursuit un objectif majeur : limiter les dépenses énergétiques des foyers dans l’Hexagone. Concrètement, la loi POPE vise à encourager les particuliers à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique pour leur logement dans le but de :
- limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
- faire baisser les factures d’électricité et de gaz des ménages et donc augmenter le pouvoir d’achat des Français ;
- rendre les logements moins énergivores.
Il existe plusieurs astuces pour réduire votre consommation énergétique sans même avoir à entreprendre de gros travaux. Avec Ma Conso d’ENGIE, vous avez accès par exemple à un suivi détaillé de votre consommation pour mieux la comprendre et donc la maîtriser.
Les mesures de la loi POPE
La loi POPE prévoit une aide globale aux travaux énergétiques sous la forme :
- de primes économies d’énergie ;
- d’une aide à la réalisation de travaux ;
- de services de préfinancement ;
- de diagnostics gratuits.
Si vous souhaitez profiter de la loi POPE pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachez que le DPE et le diagnostic thermique sont deux outils qui peuvent vous aider à identifier les travaux qu’il est judicieux d’entreprendre. Avec ENGIE, nous vous proposons également quelques conseils pour réussir vos travaux de rénovation énergétique.
Un financement par les fournisseurs d’énergie
Les primes économies d’énergie prévues par la loi POPE ne sont pas financées par l’État. Ce sont les fournisseurs d’énergie eux-mêmes qui assument la partie financière de ces aides, avec une obligation fixée par le gouvernement français. Chaque année, les fournisseurs d’énergie sont ainsi tenus de prouver qu’ils ont effectivement aidé les ménages à réduire leur consommation énergétique.
Comment profiter de la prime économies d’énergie ?
Une prime réservée à certains types de travaux
Pour bénéficier de la prime économies d’énergie , vos travaux de rénovation énergétique doivent entrer dans le cadre de la loi POPE. Sur ce point, l’État français a souhaité élargir la liste des travaux éligibles à la loi POPE. On y retrouve, entre autres :
- les travaux d’isolation (combles, toitures, murs, plafonds et/ou planchers) ;
- le remplacement de fenêtres et/ou portes-fenêtres par des modèles dotés d’un vitrage isolant ;
- l’installation d’un nouveau type de chauffage (chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, chaudière gaz à condensation, chaudière basse température, chaudière biomasse, appareil de chauffage au bois, etc.) ;
- la pose d’un plancher chauffant à eau basse température ;
- l’installation d’un système solaire combiné.
Lorsque vous faites réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la loi POPE, vous recevez un Certificat d’Économie d’Énergie, ou CEE. C’est ce certificat qui permet aux fournisseurs d’énergie de prouver à l’État français qu’ils respectent bien leurs obligations inhérentes à la loi POPE.
Une prime versée sous conditions
La loi POPE ne fixe aucune condition de ressources pour bénéficier de l’éco-prime. Seule l’obligation de réaliser des travaux qui répondent aux exigences de la loi et des CEE (notamment dans les critères de qualité et de performance des équipements/matériaux utilisés) doit être respectée. À noter que la demande de dossier doit être réalisée en amont des travaux. Il vous faudra par ailleurs attendre l’accord de votre fournisseur d’énergie pour commencer les travaux. À la fin du chantier, adressez la facture et une attestation de travaux à votre fournisseur d’énergie pour percevoir la prime économies d’énergie.
Loi POPE et éco-prime : estimez le montant auquel vous pouvez prétendre
Le montant de l’éco-prime ou prime économies d’énergie de la loi POPE varie en fonction de la nature des travaux entrepris. L’aide accordée peut se limiter à quelques dizaines d’euros pour le remplacement d’une fenêtre ou bien grimper à plusieurs milliers d’euros pour l’investissement dans un appareil de chauffage performant(1). Dans tous les cas, le fournisseur d’énergie sollicité pour votre demande est tenu de vous formuler une offre précisant le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre.
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