Modification des conditions du contrat : puis-je résilier ?

Où trouver toutes les conditions exactes de votre contrat ?

Le fournisseur d’énergie est tenu de donner à son client de nombreuses informations et divers moyens d’y accéder dans la durée. Données de consommation, contenu du contrat, obligations légales et coordonnées doivent être accessibles durablement et gratuitement via des outils en ligne ou des documents papier. Le client peut ainsi contrôler à tout moment que le fournisseur d’énergie remplit bien sa part du contrat et que rien n’a été modifié sans information préalable.

Le client peut également lire sur sa facture d’énergie un nombre minimal d’informations en rapport avec son contrat, dont il peut vérifier la conformité.

Le fournisseur d’énergie a l’obligation de remettre, lors de la conclusion du contrat, toutes les conditions générales de vente, conditions particulières et clauses diverses qui s’y appliquent.
 

Modification des conditions du contrat : une information préalable obligatoire

Il peut arriver que le fournisseur d’énergie fasse évoluer son offre. Les changements peuvent concerner :

• les prix ;
• l’accès et l’utilisation du réseau ;
• les conditions de livraison du gaz ou de l’électricité.

Quoi qu’il en soit, le fournisseur doit prévenir ses clients au moins un mois avant l’entrée en vigueur des modifications. Chaque client peut alors décider de procéder à la résiliation de son contrat gaz ou électricité si les nouvelles conditions ne lui conviennent plus.

Bon à savoir : tout changement de prix n’implique pas nécessairement une information préalable un mois auparavant. En effet, le tarif réglementé est revu chaque année, et de nombreux prix de marché sont indexés d’après lui. Il s’agit de changements imposés par la réglementation : le fournisseur n’est alors pas tenu d’informer ses clients de ces modifications.

Quand résilier un contrat d’énergie ?

Les contrats d'énergie sont sans engagement de durée. Il est donc possible de résilier sans frais et à tout moment, qu’il s’agisse d’une offre à prix de marché ou aux tarifs réglementés. Les conditions d’annulation se trouvent dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Trois cas de figure généraux peuvent déboucher sur une résiliation de contrat : 

• un déménagement ;
• un changement de fournisseur ;
• le non-respect des conditions du contrat.

En cas de litige, ou si le fournisseur n’a pas respecté le préavis avant d’effectuer les modifications d’un contrat, vous avez la possibilité de lui envoyer une lettre recommandée. S’il ne répond pas dans les deux mois suivants, vous avez un an à compter de l’envoi de la lettre pour saisir le Médiateur national de l’énergie. Cette démarche est gratuite. En cas de désaccord persistant, le recours en justice constitue l’étape ultime du parcours de réclamation.