Chèque énergie perdu ou volé : comment le retrouver ?
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Le chèque énergie est automatiquement envoyé par l’administration aux foyers éligibles et distribué dans la boîte aux lettres, quand tout va bien. En cas de problème, voici ce qu’il faut faire en cas de perte ou du vol de son Chèque énergie.
Distribué auprès des ménages modestes une fois par an, le chèque énergie finance une partie des factures énergétiques (gaz, électricité, fioul, bois). Il peut aussi être utilisé pour régler un artisan RGE(1) dans le cadre de travaux de rénovation énergétique (exemple : changement d’une chaudière). Lors de la perte ou du vol du chèque, la procédure est la même. Il faut réaliser une déclaration afin de bénéficier de ses droits.
Quelles démarches effectuer pour récupérer votre chèque énergie ?
Le vol ou la perte du chèque énergie font l’objet des mêmes procédures administratives. Elles sont primordiales pour recevoir un nouveau chèque, mais aussi afin de ne pas voir vos droits utilisés par d’autres personnes.
La déclaration de perte ou de vol : comment demander un nouvel envoi ?
Vous avez constaté la perte ou le vol de votre chèque énergie, procédez en premier lieu à une déclaration auprès de l’administration. Cela permet d’annuler l’ancien chèque, afin de déclencher l’édition d’un nouveau que vous pourrez utiliser.
Voici les démarches à effectuer :
- Rendez-vous sur le site du gouvernement.
- Munissez-vous de votre numéro fiscal(2).
- Suivez les étapes de déclaration du vol ou de la perte de votre chèque énergie dans le formulaire en ligne.
Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme en ligne ? Un numéro vert est disponible. 100 % gratuit, effectuez grâce à lui la démarche directement avec un conseiller qui vous guidera à chaque étape : 0 805 204 805.
Ces cas sont rares en cas de perte ou de vol, mais si vous l'avez gardé quelque part, munissez-vous également du numéro du chèque mentionné sur le talon de la lettre-chèque.
Que ce soit en ligne ou grâce à l’assistance téléphonique, vous obtiendrez immédiatement une réponse à votre demande.
L’attestation des droits associés au chèque énergie est un document important à conserver. Il vous donne accès à d’autres droits tels que :
- l’exonération des frais de mise en place d’un nouveau contrat d’énergie en cas de déménagement,
- la réduction des frais en cas d’impayés de vos factures d’énergie,
- l’exonération des frais liés à un rejet de paiement,
- le maintien de la puissance électrique en cas d’impayé pendant la trêve hivernale. En cas de perte ou de vol de votre attestation des droits associés au chèque énergie, les démarches sont identiques.
Chèque volé, perdu ou pré-attribué à votre fournisseur ?
Il est possible d’attribuer de manière automatique votre chèque énergie de l’année suivant à votre fournisseur d’énergie. On appelle cette démarche la pré-affectation. Le fournisseur reçoit directement le chèque et le déduit de vos factures d’énergie. Si vous avez choisi cette option, il est normal que vous n’ayez pas reçu à votre domicile le chèque énergie.
Avant de vous lancer dans les démarches pour la perte ou le vol de votre chèque, vérifiez que vous n’avez pas choisi cette option. Vous pouvez également voir si le chèque a été pris en compte sur vos factures d’énergie.
La perte ou le vol du chèque énergie : en résumé
Le chèque énergie est reçu par tous les bénéficiaires une fois par an. Son envoi a lieu au cours du mois d’avril.
La perte ou le vol du chèque énergie fait l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale.
Déclarez votre vol ou votre perte en ligne. Un numéro vert est également disponible.
Les démarches pour la perte ou le vol du chèque énergie sont les mêmes.
Vérifiez que vous n’avez pas choisi de pré-affecter votre chèque énergie à votre fournisseur avant d’entamer les démarches.
Comment bénéficier du chèque énergie ?
Vous souhaitez demander le chèque énergie ? Cette aide de l’État ne demande aucune démarche particulière. Son attribution se base sur les revenus du foyer fiscal (revenu fiscal de référence) ainsi que sur le nombre de personnes constituant le ménage. Son montant varie en fonction de ces deux critères.
Quelle différence entre le chèque énergie et l’attestation de droits ?
Le chèque énergie vous permet de payer une facture (facture d’énergie, facture d’un artisan), tandis que l’attestation des droits vous permet de faire valoir des droits supplémentaires en cas de contentieux ou de déménagement.
À partir de quand s’inquiéter de ne pas avoir reçu son chèque énergie ?
Le chèque énergie est distribué dans les boîtes aux lettres des ménages bénéficiaires pendant le mois d’avril et une fois par an. S’il y a eu une erreur de déclaration de revenus, vous pouvez contacter votre centre des impôts ainsi que l’assistance Chèque énergie pour procéder à une réclamation.