Comment sont calculés les frais de résiliation ?

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Publié le 26/06/2018

Avec l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en 2007, les consommateurs peuvent désormais changer de fournisseur d’électricité ou de gaz beaucoup plus facilement qu’avant. Mais quels frais de résiliation faut-il prévoir si vous mettez un terme à votre contrat ?

Les principaux motifs de résiliation

Que vous ayez souscrit une offre au tarif réglementé ou à prix de marché, vous avez la possibilité de rompre votre contrat quand vous le souhaitez et sans apporter de justification. Généralement, les consommateurs décident de résilier leur abonnement au gaz naturel ou à l’électricité lorsqu’ils déménagent. C’est souvent l’occasion pour eux de changer de fournisseur pour bénéficier d’une tarification plus avantageuse et d’une offre plus adaptée à leurs besoins. Sachez toutefois que vous n’avez pas besoin d’attendre un déménagement pour vous tourner vers un autre fournisseur d’énergie puisque la loi vous autorise à le faire à tout moment, sans frais de résiliation d’électricité ou de gaz additionnels.

Résilier votre contrat d'énergie : est-ce payant ?

La résiliation d’un contrat d’énergie – qu’il s’agisse de gaz naturel ou d’électricité – n’entraîne pas de frais de résiliation de gaz ou d’électricité supplémentaires. Mettre un terme à son contrat est donc une démarche totalement gratuite. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment, sans apporter de justification particulière. Si la demande elle-même n’occasionne pas de frais de résiliation EDF, elle peut toutefois induire quelques frais d’intervention d’un technicien du gestionnaire de réseau de distribution, ENEDIS pour l’électricité et GRDF pour le gaz naturel. Vous devrez ainsi vous acquitter des frais liés à son déplacement si celui-ci est tenu de se rendre à votre domicile pour relever votre compteur électrique ou de gaz.

Qui contacter ?

Deux options s’offrent à vous. Vous pouvez vous en charger vous-même en contactant directement votre fournisseur d’énergie actuel. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou encore directement en ligne puisque la plupart des fournisseurs d’énergie possèdent une rubrique dédiée sur leur site internet. Si vous quittez votre prestataire pour un autre, sachez que ce dernier peut prendre en charge la procédure de résiliation gratuite à votre place. C’est lui qui, en effet, contactera votre ancien fournisseur.

Les démarches de résiliation

Le jour de votre déménagement ou de la fin de votre contrat, vous êtes tenu de communiquer le relevé de votre compteur de gaz ou d’électricité à votre fournisseur. Si vous ne le faites pas, votre prestataire ne pourra pas vous envoyer votre facture de résiliation comportant le montant de vos consommations d’énergie dont vous allez devoir vous acquitter. L’envoi d’un technicien pour le faire vous sera alors facturé en supplément. En outre, c’est cette dernière facture qui met un terme définitif à votre contrat d’énergie. Sans elle, votre résiliation ne sera pas effective.

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