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Chèque énergie exceptionnel de 2022 : modalités et dates d’envoi

7 min de lecture

Publié le 06/12/2022 , mis à jour le 06/12/2022

Les tarifs de gaz et d’électricité vont subir une hausse en 2023. Cette augmentation risque de peser sur la facture énergétique des ménages, dans un contexte d’inflation. Pour soutenir le pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé de mettre en place un chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 ou 200 euros. Qui peut bénéficier du chèque énergie exceptionnel ? Comment le demander ?

Sommaire

Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Crise de l’énergie : un chèque énergie exceptionnel à l’hiver 2022
Comment utiliser ce chèque énergie supplémentaire ?
Crise de l’énergie : quelles autres aides pour payer les factures ?

Payez vos factures avec les Chèques Énergies

Découvrez comment fonctionne cette aide de l’État

Bénéficier de cette aide

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Avant d’expliquer les modalités du chèque énergie exceptionnel de 2022, il convient de faire un point sur ce qu’est le chèque énergie. Lancé en 2018, le chèque énergie est venu remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, à savoir :

· le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité ;

· le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

Destinée aux ménages modestes, cette aide présente un montant compris entre 48 euros et 277 euros. Elle permet de prendre en charge une facture d’énergie domestique ou des travaux de rénovation énergétique menés par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement). En 2021, il a été distribué à 5,8 millions de foyers⁽¹⁾.

Crise de l’énergie : un chèque énergie exceptionnel à l’hiver 2022

Le chèque énergie est donc un instrument de lutte contre la précarité énergétique. Dans un contexte de hausse des prix du gaz et de l’électricité, il permet d’aider les ménages modestes.

Et, face à la crise de l’énergie, de nouvelles hausses des factures d’électricité et de gaz sont à prévoir. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Le 14 septembre 2022 en réponse à la flambée des prix de l’énergie, Élisabeth Borne, Première ministre a annoncé la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel fin 2022. Voici les modalités selon lesquelles il sera distribué.

Montant et bénéficiaires

Alors que le chèque énergie classique est distribué à 5,8 millions de foyers, ce chèque énergie exceptionnel touchera 12 millions de ménages. Le gouvernement entend ainsi offrir une mesure de soutien financier à « 40 % des foyers les plus modestes ».

Le montant dépendra du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du ménage. Il sera de :

200 euros pour les ménages les plus précaires dont le RFR est strictement inférieur à 10 800 euros par unité de consommation (UC) ;
100 euros pour les foyers dont RFR est compris entre 10 800 euros et 17 400 euros par unité de consommation. Notez que les bénéficiaires de ce montant seront nécessairemement des nouveaux bénéficiaires car le plafond est fixé à 10 800 euros pour le chèque habituel.

Qu’entend-on par unité de consommation ? L’UC permet de mesurer la composition du ménage. Pour ce faire, les autorités publiques ont mis en place un barème spécifique :

la première personne du foyer compte pour 1 UC ;
la deuxième pour 0,5 UC ;
la troisième et les suivantes pour 0,3 UC.

Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants. Celui-ci représente 2,1 UC (1+0,5+0,3+0,3 = 2,1). Pour calculer les droits au chèque énergie, on multiplie le revenu plafond (10 800 euros dans le premier cas et 17 400 euros) par le nombre d’UC.

10 800 x 2,1 = 22 680 euros

17 400 euros x 2,1 = 36 540 euros

Si le revenu fiscal de l’ensemble du foyer est inférieur 22 680 euros, alors cette famille recevra un chèque énergie supplémentaire de 200 euros. Ce montant sera de 100 euros si les revenus du foyer oscillent entre 22 681 euros et 36 540 euros.

Attention en cas de séparation avec garde alternée, la valeur des UC correspondant aux enfants est réduite de moitié. Dans l’exemple précédent chaque enfant représenterait chacun 0,15 UC.

Quel sera le calendrier d’envoi du chèque énergie exceptionnel ?

Vous êtes éligible ? Sachez qu’il n’y a aucune démarche à faire pour demander le chèque énergie. En effet, celui-ci sera envoyé automatiquement dans la boîte aux lettres des bénéficiaires.

Cette aide sera envoyée d'ici à la fin du mois de décembre, "sur une période de huit semaines" a indiqué le ministère de Transition énergétique le 11 décembre 2022⁽⁴⁾, sans donner toutefois le calendrier exact.

Comment utiliser ce Chèque Énergie exceptionnel ?

La campagne d’envoi devrait donc débuter d’ici quelques mois. Une fois reçu, les ménages pourront utiliser le chèque énergie de deux manières :

Payer une facture d’énergie domestique (facture d’électricité, de gaz, de fioul, etc.) ;
Régler un artisan RGE venu effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Dans le premier cas, vous avez plusieurs possibilité pour l'utiliser. Si vous avez accepté la pré-affectation lors de la réception d'un précédent chèque énergie, exceptionnel ou non, il sera directement déduit de votre facture. Sinon vous devrez l'envoyer par voie postale ou électronique à votre fournisseur d'énergie. Rendez-vous directement sur le site du Gouvernement pour obtenir toutes les informations.

Dans ce deuxième cas, il intervient souvent en complément de la Prime Énergie et de MaPrimeRénov’ . Toutefois, la plupart des ménages préfèrent utiliser le Chèque Énergie pour payer leurs factures d’énergie. Comme le souligne la Cour des Comptes dans un rapport de 2022 « la possibilité d’utiliser le chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique n’a pas eu le succès escompté, avec moins de 900 bénéficiaires par campagne ».

Quelle est la durée de validité du Chèque Énergie exceptionnel 2022 ?

Le chèque énergie habituel est valable un an, le chèque énergie exceptionnel 2022 le sera plus longtemps. Sa durée de validité a été établie à un peu plus de 2 ans : vous avez jusqu'au 31 mars 2024 pour le faire parvenir à votre fournisseurs d'énergie ou tout autre professionnel adhérent au dispositif. Passée cette date, ils ne seront plus tenus de l'accepter.

Notez que les professionnels et fournisseurs d'énergie acceptant le chèque énergie exceptionnel 2022 ne pourront plus se le faire rembourser par l'État après 31 mai 2024. Il existe donc un délai de deux mois entre la fin de validité du chèque et la fin de la période de remboursement.

Crise de l’énergie : quelles autres aides pour payer les factures ?

Le chèque énergie complémentaire n’est pas la seule subvention mise en place pour aider les ménages. D’autres mesures ont vu le jour comme le chèque fioul 2022 ou encore l’aide exceptionnelle d’ENGIE. Explications.

Le chèque fioul

Les prix du fioul ont également subi de fortes hausses. Selon l’Insee⁽²⁾, le prix de la tonne de fioul domestique est passé de 909,25 euros en septembre 2021, à 1 558,46 euros en août 2022. Afin d’aider les ménages les plus modestes de chauffant au fioul, le gouvernement a décidé de créer un chèque énergie pour le fioul.⁽³⁾

D’un montant compris entre 100 euros et 200 euros lui aussi, il sera envoyé à 1,6 million de ménages de l’Hexagone. Ceux ayant déjà utilisé un chèque énergie pour régler une facture de fioul les années passées le recevront automatiquement.

Si vous n'avez pas utilisé le chèque énergie pour régler une facture l'année dernière et que pensez être éligible à cette aide complémentaire, vous pouvezeffectuer une demande en ligne directement sur le portail du gouvernement mis en place pour l'occasion.

Si vous avez déjà acheté le stock de fioul pour l’hiver, vous ne perdrez pas le bénéfice du chèque fioul. Comme l’explique le gouvernement, l’aide peut être « utilisée pour le paiement de tout type de factures d'énergie, en plus du fioul (gaz, électricité, pellets de bois, etc.) »

L’aide exceptionnelle ENGIE

Enfin, outre les actions du gouvernement, certains acteurs privés se mobilisent. C’est le cas d’ENGIE. Engagé en faveur du pouvoir d’achat, ENGIE octroie à ses clients bénéficiaires du chèque énergie une aide complémentaire de 100 euros.

Cette aide concerne les ménages déjà clients au 27/07/2022. Une remise de 100 euros sera appliquée automatiquement sur la facture d’électricité ou de gaz. Une ligne précisera sur la facture « aide exceptionnelle ENGIE ».

En bref :

Les prix de l’énergie grimpent. Dès le 1er janvier 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz subiront une hausse de 15%. En février 2023, s’en suivra une augmentation des tarifs réglementés de l’électricité de 15% également.
Pour faire face à l’envolée des prix, le gouvernement a décidé de mettre en place un chèque énergie complémentaire pour les ménages les plus modestes.
Distribué à 12 millions de foyers français, il sera utilisable pour payer les factures d’énergie liées au logement ou engager des travaux de rénovation énergétique.
En complément pour les ménages se chauffant au fioul, un chèque énergie supplémentaire d’un montant de 100 euros à 200 euros sera aussi distribué ;
Fournisseur engagé, ENGIE verse également une aide de 100 euros aux ménages qui bénéficient du chèque énergie.

Peut-on payer une facture de carburant avec un chèque énergie ?

Non, le chèque énergie n’est pas un chèque carburant. Il ne peut pas servir à faire le plein d’essence.

Combien de temps est valable le chèque énergie ?

Le chèque énergie présente une durée de validité d’un an. Traditionnellement distribué au printemps, il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Pour en prolonger la validité, il est possible de le convertir en chèque travaux valable deux ans.

Qu’est-ce que l’attestation chèque énergie ?

L’attestation chèque énergie est envoyée en même temps que le chèque énergie. Elle offre des droits supplémentaires aux ménages bénéficiaires comme la protection contre les réductions de puissance lors de la trêve hivernale et la gratuité de la mise en service du compteur de gaz et d’électricité en cas de déménagement.