Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

Dans le domaine de l’énergie photovoltaïque, on distingue deux types d’autoconsommation :

• L’autoconsommation individuelle : on produit de l’électricité qui va être consommée par sa propre maison, souvent grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur son toit.
• L’autoconsommation collective : on partage de l’électricité avec des voisins d’un même quartier, souvent grâce à des panneaux photovoltaïques installés à proximité.

Pour être précis, dans le code de l’énergie (article 315-2), une opération d’autoconsommation est dite collective « lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur le réseau basse tension et respectent les critères, notamment de proximité géographique, fixés par arrêté du ministre chargé de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie. »

Selon l’article 1 de l’arrêté du 21 novembre 2019 pour l'application de l'article L. 315-2 du code de l'énergie, « l’opération d’autoconsommation collective » est qualifiée d’étendue lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et qui respectent les critères suivants :

1) Ils sont raccordés au réseau basse tension d’un unique gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité et la distance séparant les deux participants les plus éloignés n’excède pas deux kilomètres. La distance entre les sites participant à l’opération d’autoconsommation collective étendue s’apprécie à partir:

• du point de livraison pour les sites de consommation
• du point d’injection pour les sites de production.

2) La puissance cumulée des installations de production est inférieure à:

• 3 MW sur le territoire métropolitain continental;
• 0,5 MW dans les zones non interconnectées.
• Pour l’énergie solaire, la puissance considérée est la puissance crête. »

C’est le cas de l’opération d’autoconsommation collective baptisée Harmon'Yeu, portée par ENGIE, qui a démarré début 2020 !