Autoconsommation collective : focus sur la personne morale

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L’autoconsommation collective est le fait de partager de l’électricité entre voisins d’un même quartier, souvent grâce à des panneaux photovoltaïques installés à proximité. Le code de l’énergie (article 315-2) indique qu’une opération d’autoconsommation est dite collective lorsque « la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale ». »Mais alors, quelle forme peut prendre cette « personne morale » et quel est son rôle ?

Dans ce cadre, la personne morale organisatrice (PMO) est une entité juridique comme une association, une copropriété ou une société (coopérative ou commerciale par exemple). L’article L315-2-1 du code de l’énergie précise les organismes d’habitation à loyer modéré (bailleurs sociaux) peuvent être ladite « personne morale organisatrice », ce qui facilite les mises en place d’opérations.

Le rôle de la personne morale organisatrice ?

1) Rassembler les producteurs et les consommateurs, qui doivent tous être adhérents à la PMO

2) Conclure une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau (exemple : Enedis)

3) Être le point de contact privilégié avec Enedis, et lui transmettre la répartition de la production autoconsommée entre chaque participant concerné.

Le rôle et les obligations de la personne morale organisatrice (PMO) dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective sont notamment détaillés dans les documentations techniques de référence de Enedis (Enedis-FOR-CF_01E).

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