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Comment obtenir le certificat Qualigaz ?

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Votre logement neuf vient tout juste d’être raccordé au réseau de gaz naturel ? Votre installation de gaz a été rénovée ? Vous devez obligatoirement demander et obtenir un certificat de conformité. Sans ce sésame délivré par un organisme agréé, votre fournisseur d’énergie ne pourra pas vous approvisionner en gaz. Voici comment procéder.

Le certificat Qualigaz, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un précieux document que chaque particulier détenteur d’une installation au gaz doit posséder. Comme la réglementation en vigueur l’exige, tout particulier raccordé au réseau de gaz naturel doit systématiquement faire contrôler son installation, qu’elle soit nouvelle, complétée ou ayant fait l’objet de modification. Sans cette démarche préalable, son système de chauffage au gaz ne pourra pas être mis en service par le fournisseur d’énergie auprès duquel il aura souscrit un contrat. En effet, le certificat Qualigaz sert tout simplement à prouver que l’installation intérieure respecte scrupuleusement les normes réglementaires. Celui-ci est attribué par un organisme ayant reçu un agrément par le ministère de l’Industrie. Parmi eux, Qualigaz occupe une place de leader sur le marché des certificats de conformité depuis plus de 20 ans.

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Qualigaz, qui est-ce ?

Il s’agit d’une association fondée en 1990 à l’initiative des différents organismes et distributeurs de gaz. L’objectif : améliorer la qualité des installations de gaz et contribuer à leur sécurisation. La structure Qualigaz a donc été créée pour contrôler et diagnostiquer d’éventuelles anomalies sur les installations de gaz naturel des Français. Avec plus de 20 ans d’expertise dans le domaine des certificats de conformité gaz, Qualigaz s’est progressivement imposé comme l’une des organisations de référence. L’association dispose ainsi de techniciens professionnels répartis sur l’ensemble du territoire national qui interviennent rapidement chez les particuliers. Pour les contacter, rien de plus facile : il vous suffit de remplir le formulaire de contact directement sur le site internet www.qualigaz.com ou de joindre le service clients par téléphone ou mail.

Bon à savoir Depuis 1995, le nombre d'accidents graves imputables à une installation de gaz défectueuse ainsi que les anomalies constatées sur des installations neuves ont diminué considérablement. Preuve en est que la mise en place d’un certificat de conformité a largement contribué à accroître la sécurité des utilisateurs de gaz naturel.

Quelles sont les normes à respecter pour obtenir le certificat Qualigaz ?

Il existe quatre types de certificats de conformité intérieure de gaz Qualigaz :

  • CC1 : pour les installations à usage collectif ;
  • CC2 : pour les installations intérieures de gaz à usage individuel nouvelles, modifiées ou complétées ;
  • CC3 : pour les chaufferies ou mini-chaufferies d’immeubles d’habitation collectifs ;
  • CC4 : pour le remplacement d’une chaudière.

Les modalités de réalisation du diagnostic gaz sont définies par la norme NF P 45-500. Au total, ce sont près d’une quarantaine de points techniques détaillés au sein d’un référentiel qui sont vérifiés par le technicien Qualigaz : tuyauteries fixes, étanchéité, alimentation en gaz des appareils, accessoires, évacuation des produits de combustion, ventilations, locaux…

Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat Qualigaz ?

L’obtention de la certification de conformité intérieure de gaz se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, c’est au professionnel ou au particulier ayant effectué les travaux d’installation ou de rénovation de remplir le document. Ce n’est qu’à ce moment-là que le professionnel Qualigaz entrera en action pour valider définitivement l’installation ou, au contraire, déclarer sa non-conformité. Dans ce dernier cas, le particulier se verra remettre un document d’information intitulé « constat d’anomalie A2/DGI ». Si l’anomalie présente un « Défaut Grave et Immédiat », l’installation fera l’objet d’une fermeture immédiate. Lorsque l’anomalie est moins grave (A1 et A2), elle devra être rectifiée sous 3 mois. Si ce n’est pas le cas, le gaz pourra être coupé sans préavis.

Quelles installations relèvent de la certification Qualigaz ?

Les installations de gaz neuves, complétées et modifiées doivent faire l’objet d’une certification de conformité. Est considérée comme installation neuve toute installation nouvellement créée sans qu’il y ait eu d’autres installations fixes auparavant. Dans les installations complétées, on trouve les remplacements ou les ajouts d’appareils et de tuyauterie à un dispositif existant. Enfin, les installations ayant nécessité un changement partiel ou total d'une tuyauterie fixe sont considérées comme ayant été modifiées et doivent, à ce titre, être réévaluées.

Quelles sont les anomalies qui peuvent être détectées ?

Parmi les anomalies les plus régulièrement découvertes par Qualigaz, on retrouve :

  • la non-conformité des assemblages entre les divers éléments de l’installation de gaz ;
  • la non-visibilité d’un tuyau flexible sur la totalité de son parcours ;
  • l’inexistence d’un deuxième dispositif de coupure de gaz ;
  • la présence d’un raccordement avec un tube souple ;
  • une étanchéité de mauvaise qualité au niveau des conduits de raccordement ;
  • l’inexistence d’une sortie d’air ;
  • l’obturation d’une ou de plusieurs ventilations…

Combien coûte la certification Qualigaz ?

L’obtention d’une certification de conformité est un service payant dont le tarif va varier en fonction de plusieurs critères : les contraintes techniques de l’installation, le type d’habitation et le professionnel à l’initiative du contrôle. Seules deux catégories de professionnels sont habilitées à établir la conformité de votre installation :

  • les professionnels du gaz naturel (PGN) : le prix du certificat de conformité est inclus dans le coût global de l'intervention, car ils effectuent un auto-contrôle de leur installation.
  • les techniciens Qualigaz : ils interviennent lorsque l’installation a été effectuée par un professionnel non certifié ou par un particulier. Pour une installation intérieure domestique de gaz neuve et les parties neuves des installations complétées ou modifiées (CC2), il faut prévoir un budget de d'environ 150 €*.
* https://www.qualigaz.com/wp-content/uploads/2014/01/BC_Professionnels_2014.pdf