Le certificat de conformité de votre nouvelle installation gaz

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Publié le 05/05/2017, mis à jour le 15/10/2020

Mon installation gaz a été changée ou révisée. Comment savoir si son fonctionnement est sûr et optimal ? Ce que vous devez savoir sur le certificat de conformité de votre nouvelle installation gaz.

Gaz : le certificat de conformité, un sésame obligatoire

Pour pouvoir mettre le gaz en service dans un logement, toute installation neuve, modifiée ou complétée doit avoir reçu un certificat de conformité. Ce document atteste la conformité de l’installation aux normes en vigueur, vous protège des risques, et engage la responsabilité de l’installateur en cas d’incident : il est donc indispensable et doit être conservé sans limite de durée. Validé par un organisme de contrôle agréé par le ministère de l’Industrie, tel que Qualigaz ou Dekra, ce certificat est obtenu grâce à deux procédures distinctes, selon que l’installation a été réalisée par un professionnel agréé ou non.

Les 4 types de certificats de conformité pour les installations de gaz

CC1 : pour les installations à usage collectif.
CC2 : pour les installations intérieures de gaz à usage individuel nouvelles, modifiées ou complétées.
CC3 : pour l’alimentation en gaz de chaufferies ou mini-chaufferies d’immeubles d’habitation collectifs.
CC4 : pour le remplacement d’une chaudière dans l’axe et dans l’emprise de l’appareil antérieur.

Le certificat de conformité pour une installation effectuée par un PG

Un P-quoi ? Un Professionnel du Gaz, tout simplement ! Née en 2007, l’appellation « PG », qui regroupe les professionnels du gaz naturel et propane, garantit le respect strict de nombreux critères en matière de sécurité et qualité des installations gaz, grâce à des tests théoriques et pratiques ainsi que des inspections régulières. En contrepartie, le professionnel a le droit de délivrer lui-même le précieux sésame. Pour vous, c’est tout bénef’, puisque vous n’avez aucune démarche à effectuer, et vous bénéficiez d’un tarif plus intéressant : les PG achètent les certificats en gros auprès de l’organisme de contrôle, et donc à prix moindre…

Le certificat de conformité pour une installation effectuée par un professionnel non-agréé

Après la réalisation de l’installation, votre installateur fait une demande de certificat auprès de l’organisme de contrôle et renseigne différents éléments : identification de l’installation, nature du gaz, description des travaux… À réception de ces informations, l’organisme désigne un contrôleur qui prendra rendez-vous avec l’installateur, chez vous, pour vérifier l’absence d’anomalies.

Quelles anomalies sont traquées ?

La plupart des anomalies relevées sont liées au non-respect des assemblages, à l’absence de sortie d’air, aux ventilations bouchées, à une mauvaise étanchéité, à l’absence du second organe de coupure, ou au raccordement par tube souple ou tuyau flexible non visible sur tout son parcours.