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Conformité de votre installation électrique : avez-vous votre Consuel ?

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Le saviez-vous ? En France, 7 millions de logements présentent des risques électriques1. Mais réchauffons un peu l’atmosphère : si vous faites contrôler votre installation électrique par le Consuel lorsque vous construisez ou rénovez votre nid douillet, il n’y a pas lieu de vous inquiéter ! Explications.

Le Consuel est le nom de l’organisme qui assure le contrôle de votre installation électrique (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité).

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Le Consuel, sésame de votre sécurité

Le Consuel est le nom de l’organisme qui assure le contrôle de votre installation électrique (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité), mais c’est aussi le nom de l’attestation de conformité elle-même. Attention, cette dernière est obligatoire pour les installations nouvelles ou totalement rénovées2. Elle est également indispensable pour que votre fournisseur d’électricité mette votre installation en service.

La norme de référence pour une installation électrique

Son nom de code ? NFC 15-100. Pour que le Consuel vous délivre votre attestation de conformité, il faut que votre installation électrique respecte les règles de sécurité qu’elle détaille pièce par pièce (nombre de prises avec terre à prévoir, leur emplacement, zones de protection…)3.

Une attestation de conformité qui en voit de toutes les couleurs

Il n’existe pas un Consuel mais quatre. Chacun correspondant à un formulaire Cerfa différent. Pour choisir le bon, pas de panique, ce n’est pas très compliqué. Tout est question de… couleurs ! Vous n’avez qu’à demander « dans la famille des Consuel, je voudrais » :

  • L’attestation jaune si mon installation électrique est à usage domestique : c’est la plus courante pour garantir la conformité des logements neufs ou rénovés des particuliers.
  • L’attestation bleue si mon installation produit de l’énergie (panneaux photovoltaïques, éolienne…) sans la stocker.
  • L’attestation violette si mon installation produit de l’électricité et la stocke.
  • L’attestation verte si mon installation n’est pas à usage domestique : par exemple, si je représente un syndic, un site accueillant des travailleurs ou du public, etc.

À chaque couleur, son prix !

Obtenir son attestation de conformité n’est pas gratuit. En fonction du formulaire, le coût varie. En tant que particulier, si vous achetez une attestation jaune, vous en aurez par exemple pour environ 120 € TTC. Vous trouverez le détail des tarifs ici !

Comment obtenir mon attestation Consuel ?

En général, c’est l’électricien qui a réalisé vos travaux qui en fait la demande. Mais si les systèmes électriques n’ont pas de secret pour vous et que vous avez tout fait seul, voici votre plan d’action :

1. Rendez-vous sur le site de Consuel pour acheter votre formulaire Cerfa. Deux options se présentent à vous :

  • Soit vous le récupérez directement sous format électronique, le remplissez en ligne et le renvoyez immédiatement par internet.
  • Soit vous commandez une version papier, le remplissez manuellement chez vous et le renvoyez par courrier au Consuel.

2. Un inspecteur Consuel vient faire une visite de contrôle. Si tout est conforme aux règles de sécurité, vous recevrez votre attestation visée. Ce n’est pas le cas ? Vous devrez alors effectuer les travaux nécessaires pour que tout soit aux normes, puis demander une contre-visite.

Et côté délais ?

Il faut prévoir environ une vingtaine de jours entre le moment où le Consuel reçoit votre attestation complétée et la visite de contrôle. Ajoutez-y ensuite le délai prévu par votre fournisseur d’électricité pour la mise en service. Globalement, mieux vaut anticiper pour ne pas vous retrouver sans électricité !

1 Source : Ministère du Logement et de l’Habitat durable d’après l’Observatoire National de la Sécurité des installations Electriques (ONSE).

2 Décrets n°72-1120 du 14 décembre 1972 et n°2001-222 du 6 mars 2001.

3 Arrêté du 22 octobre 1969.