Dossier ENGIE
Diagnostic électricité et autres diagnostics immobiliers : tout comprendre avant une vente ou un achat
Intégré aux diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ou d’une location, le diagnostic électricité informe le futur occupant sur l’état de l’installation électrique d’un logement, ses risques éventuels et les travaux à prévoir. Le point sur un document à absolument connaître avant de finaliser toute transaction immobilière.
Offre Elec Référence 3 ans
Comme 5 millions de clients avant vous, choisissez ENGIE pour votre électricité et agissez avec nous !
Obligatoires lors d’une vente ou d’une location, le diagnostic électricité (et d’autres diagnostics immobiliers) est un outil de sécurisation et de transparence : il informe les futurs occupants sur l’état réel du réseau électrique du bien et les aide à anticiper de potentiels travaux. Alors, à quoi sert-il exactement ? Quels logements sont concernés ? Et quelles conséquences les anomalies peuvent-elles avoir sur un projet immobilier ? Abordez votre vente ou votre achat en toute sérénité en comprenant tout sur le diagnostic électricité et autres diagnostics immobiliers.
Le diagnostic électricité : que devez-vous savoir ?
Définition : qu’est-ce que le diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité est un contrôle réglementaire réalisé au moment de la vente et/ou de l’achat d’un logement. Son objectif est simple : vérifier que l’installation électrique intérieure existante du logement que vous vous apprêtez à vendre ou à louer est sûre pour les futurs occupants.
Concrètement, il s’agit d’un état des lieux technique, réalisé par un professionnel certifié, qui :
identifie les éventuels défauts pouvant présenter un risque pour les occupants,
informe l’acheteur ou le futur locataire sur l’état de l’installation existante.
BON À SAVOIR
Le diagnostic électricité n’impose pas de mise en conformité ni de travaux obligatoires, dans la mesure où il n’est pas un audit exhaustif de conformité. Il est simplement un outil de transparence au moment d’une transaction immobilière.
Quels logements sont concernés ?
Tous les logements ne sont pas concernés par le diagnostic électrique. Vous devrez réaliser ce contrôle si vous vendez une maison ou un appartement dont l’installation électrique intérieure a plus de 15 ans.
En revanche, selon le Code de la construction et de l'habitation), il ne sera pas exigé si :
votre installation électrique a moins de 15 ans : elle est présumées conforme aux normes de sécurité récentes, notamment avec la norme NF C 15-100 ;
vous avez procédé à une rénovation totale récente (attestée par un certificat Consuel par exemple).
À RETENIR
Le diagnostic électrique vous sera demandé si vous vendez ou mettez en location un logement ancien dont l’installation électrique n’a pas été totalement rénovée depuis 15 ans.
Que contrôle concrètement le diagnostic électrique ?
Lors de son contrôle, le diagnostiqueur vérifie des points de sécurité essentiels, susceptibles de présenter un danger s’ils font défaut :
- la présence d’un dispositif de protection contre les surintensités ;
- l’existence d’une liaison à la terre et son bon fonctionnement ;
- la protection des circuits dans les pièces à risque, comme la salle de bain ;
- l’état apparent des équipements électriques visibles ;
- l’absence de matériels vétustes ou inadaptés à l’usage du logement.
À noter que pour être valide, l'opération doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié. Pour vous aider à trouver un professionnel immobilier déclaré par les organismes certificateurs, le Ministère de la Ville et du Logement met à disposition un annuaire des organismes certifiés.
Quelle est la durée de validité du diagnostic électricité ?
La durée de validité du diagnostic électricité dépend de votre projet immobilier.
Si vous vendez, le diagnostic électricité est valable pendant 3 ans. Au-delà, vous devrez le renouveler afin que l’acquéreur soit correctement informé sur l’état de l’installation électrique au moment de la transaction.
En cas de mise en location, le diagnostic électricité est valable pendant 6 ans.
BON À SAVOIR
Vous disposez d’une attestation du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) ? Celle-ci peut remplacer le diagnostic électricité, à condition d'avoir été établie depuis moins de 6 ans.
Situation du logement |
Document requis |
Durée de validité |
Vente d’un logement |
Diagnostic électricité |
3 ans |
Mise en location d’un logement |
Diagnostic électricité |
6 ans |
Mise en location avec attestation de conformité |
Attestation Consuel |
6 ans |
Que faire si le diagnostic électricité présente des anomalies ?
Votre diagnostic électricité met en évidence des anomalies ? Sachez que si elles n’empêchent pas la vente, elles peuvent toutefois avoir un impact sur la qualité de la transaction.
Un bien dont l’installation électrique nécessite des travaux aura en effet tendance à moins attirer les potentiels acheteurs, ou à donner plus d’arguments de négociation autour du prix.
Quelles anomalies électriques sont le plus souvent relevées ?
Les anomalies les plus courantes sont les suivantes :
l’absence ou le défaut de mise à la terre des prises ;
des dispositifs de protection insuffisants ou obsolètes au niveau du tableau électrique ;
des équipements électriques vétustes ;
- une protection inadaptée dans les pièces exposées à l’humidité.
Quels travaux envisager pour corriger les anomalies ?
Selon la nature des anomalies, vous n’aurez pas systématiquement une rénovation complète à réaliser. Dans un premier temps, vous pouvez procéder à des travaux ciblés visant à sécuriser votre installation (remplacement d’un tableau, ajout de protections).
N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel de l’électricité pour vous orienter vers les travaux les plus pertinents. ENGIE propose notamment de vous accompagner dans vos travaux d’électricité, de l’évaluation des besoins jusqu’à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés.
Quels sont les principaux diagnostics immobiliers à connaître absolument en dehors du diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité fait partie d’un ensemble plus large de diagnostics immobiliers. Réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT) transmis à l’acheteur ou au locataire, ils poursuivent un objectif commun : informer en transparence les futurs occupants sur l’état général du logement.
Les diagnostics liés à la sécurité et à la santé
Plusieurs contrôlent visent à prévenir les risques pour les futurs occupants de logements anciens ou équipés d’installations susceptibles de présenter un danger. On y retrouve notamment :
le diagnostic gaz, qui vérifie la sécurité des installations intérieures aux gaz ;
le diagnostic plomb, destiné à repérer la présence de plomb dans les peintures ;
le diagnostic amiante, qui identifie des équipements contenant ce métal potentiellement
toxique ;
- le diagnostic termites, dans les zones concernées, pour détecter une infestation.
Les diagnostics liés à la performance du logement
Les diagnostics liés à la performance du logement permettent d’évaluer le niveau de confort thermique et les consommations d’énergie d’un bien immobilier.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document de référence. Obligatoire sauf quelques rares exceptions, il renseigne sur l’efficacité énergétique de votre logement et sur les niveaux de consommation à attendre.
Dans certains cas, le DPE peut être complété par un audit énergétique. Plus approfondi, il analyse en détail le logement et présente plusieurs scénarios d’amélioration de sa performance énergétique.
Les diagnostics liés à la situation du bien
Enfin, des diagnostics portent sur l’environnement et la conformité réglementaire :
l’état des risques (naturels, miniers, technologiques) ;
le diagnostic assainissement,
le diagnostic bruit, etc.
Diagnostic immobilier |
Fonction principale |
Moment de réalisation |
Diagnostic électricité |
Sécurité de l’installation électrique |
Vente / location |
Diagnostic gaz |
Sécurité des équipements gaz |
Vente / location |
Diagnostic plomb |
Prévention des risques sanitaires |
Vente / location |
Diagnostic amiante |
Identification de matériaux à risque |
Vente |
Diagnostic termites |
Détection d’infestation |
Vente (zones concernées) |
Diagnostic de performance énergétique |
Information sur la performance énergétique |
Vente / location |
État des risques |
Information sur l’environnement |
Vente / location |
Diagnostic assainissement |
Conformité du système d’assainissement |
Vente |
Diagnostic bruit |
Exposition au bruit des aéroports |
Vente |
À quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Dans un projet de vente ou de location, les diagnostics immobiliers permettent avant tout aux vendeurs de répondre à des obligations légales. En effet ces derniers sont tenus par la loi de fournir ces diagnostics immobiliers au futur acquéreur.
Mais au-delà de la contrainte juridique, ces documents permettent surtout de décrire objectivement l’état d’un logement, d’en identifier les éventuels risques, et garantir ainsi au futur occupant de disposer d’une information transparente et fiable.
Ils ont enfin un rôle préventif et permettent, avant de finaliser la transaction immobilière, d’anticiper d’éventuels travaux, qu’il s’agisse de sécuriser un équipement, d’améliorer le confort ou de réduire certaines consommations.
En tant qu’acheteur ou futur locataire, prendre le temps d’analyser ces documents, c’est se donner les moyens d’aborder son projet immobilier avec une vision plus claire.
Changer de logement : une opportunité pour repenser son contrat d’énergie
Qui dit achat immobilier dit déménagement et emménagement dans un nouveau lieu, de nouveaux usages, une surface différente ou des équipements qui n’étaient pas présents auparavant. C’est donc le moment idéal pour faire le point sur vos contrats d’énergie et vérifier qu’ils sont bien adaptés à votre nouvel environnement.
Pour vous aider à anticiper votre changement de logement serein et pour accompagner cette transition en toute simplicité, faites confiance à ENGIE. Leader de l’énergie verte, nous mettons à votre disposition une large gamme de services, pour vous faciliter la vie et l’accès à l’énergie.
Ce qu’il faut retenir sur le diagnostic électricité et les diagnostics immobiliers
Le diagnostic électricité est un contrôle de sécurité obligatoire pour les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans, en cas de vente ou de location.
Il a pour objectif d’informer les futurs occupants sur les risques éventuels liés à l’installation électrique, sans imposer de travaux immédiats.
La présence d’anomalies n’empêche pas une transaction, mais peut influencer le prix de vente ou conduire à des négociations.
Le diagnostic électricité s’inscrit dans un ensemble plus large de diagnostics immobiliers, réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
- Un projet immobilier et un déménagement sont aussi des moments clés pour repenser ses usages et ses contrats d’énergie.
Faut-il réaliser des travaux avant de vendre en cas d’anomalies ?
La loi n’impose pas de travaux obligatoires avant la vente. Toutefois, réaliser certains travaux de sécurisation peut rassurer les acheteurs et faciliter la transaction.
Pourquoi est-il important de bien lire les diagnostics quand on achète ?
Les diagnostics permettent de mieux comprendre l’état réel du logement, d’identifier les risques éventuels et d’anticiper les travaux ou les ajustements à prévoir, notamment en matière de confort et d’énergie.
Le diagnostic électricité est-il obligatoire si je vends à un investisseur ?
Oui. Le profil de l’acheteur (particulier, investisseur, professionnel) n’a aucune incidence sur l’obligation de fournir un diagnostic électricité. Dès lors que le logement est concerné par les critères réglementaires, le diagnostic doit être transmis, quel que soit le projet de l’acquéreur.
Le diagnostic électricité concerne-t-il aussi les dépendances (garage, cave) ?
Le diagnostic électricité porte sur les installations électriques intérieures du logement. Les dépendances sont concernées uniquement si elles sont alimentées par l’installation du logement et accessibles depuis celui-ci.