Comprendre les différentes offres d'énergie
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Depuis l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence en 2007, les particuliers et professionnels en France peuvent souscrire des offres de deux natures différentes : des offres au tarif réglementé* ou des offres au prix de marché.
Quelles différences ? Comment choisir ?
Les offres au tarif règlementé
Qu'est ce que c'est ?
L'énergie est vendue selon des tarifs qui sont réglementés, fixés par l'État.
Qui les propose ?
Les tarifs réglementés sont proposés en France :
- Pour le gaz naturel, par la Direction du Tarif Réglementé d’ENGIE et les ELD (Entreprises Locales de Distribution), par exemple : Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, Gaz et Électricité de Grenoble...
- Pour l'électricité, par EDF et des ELD, par exemple : Régie Municipale d'Électricité de la Bresse, Régie électrique de Tignes...
Quelle est l'heure durée ?
Les offres au tarif réglementé sont souscrites pour une durée d'un an, renouvelables par tacite reconduction.
Les offres aux prix de marché
Qu'est ce que c'est ?
L'énergie est vendue à un prix librement fixé par les fournisseurs d'énergie. Ce prix peut évoluer selon les conditions fixées par chaque fournisseur.
Qui les propose ?
Tous les fournisseurs disposant d’une autorisation ou déclaration de fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité peuvent proposer des offres à prix de marché. La liste de ces fournisseurs figure sur le site energie-info.fr.
Quelle est leur durée ?
Les fournisseurs proposent des offres à prix de marché à durée déterminée, de 1 à 4 ans, renouvelables par tacite reconduction, à durée indéterminée. Pour les particuliers, ils peuvent y mettre fin à tout moment et sans frais (sauf frais éventuel du gestionnaire de réseau de distribution).
Vos questions - Nos réponses
Oui, depuis le 01/01/2011 les clients particuliers qui ont opté pour une offre à prix de marché peuvent souscrire à nouveau, à tout moment et sans frais, aux tarifs réglementés pour l'électricité et pour le gaz si la consommation annuelle est inférieure à 30 000 KWh. Cette « réversibilité » entre les offres de marché et les tarifs réglementés pour les particuliers a été introduite par la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi Nome).
Le tarif réglementé de gaz naturel est associé à un contrat à durée déterminée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sur une période de même durée. Dans le prolongement de la décision du Conseil d’Etat de juillet 2017 qui a considéré que les tarifs réglementés du gaz naturel étaient contraires au droit européen, une loi devra venir préciser les modalités de fin des tarifs réglementés.
La durée des contrats pour les offres à prix de marché peut varier jusqu’à 4 ans. Elle est précisée notamment dans les fiches descriptives des offres et les Conditions Générales et Particulières de Vente que les fournisseurs transmettent aux consommateurs. Les dates d'effet et d’échéance des contrats sont également mentionnées dans les Conditions Particulières de Vente. Les offres au tarif réglementé et les offres à prix de marché peuvent être résiliées à tout moment.
- Pour chaque offre, des fiches descriptives précisant ses principales caractéristiques sont mises à disposition des consommateurs via le site internet de chaque fournisseur.
- Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières de Vente, remises au consommateur au moment de la souscription, détaillent l'ensemble du contenu de l’offre.