Guide pratique

Comprendre les acteurs de l'énergie en France

Mis à jour le

Comprendre les acteurs de l'énergie en France

Que s'est-il passé avec l'ouverture des marchés de l'énergie ?

Sous l'impulsion de l'Union européenne, les marchés de l'énergie en France sont ouverts à la concurrence pour l'ensemble des consommateurs depuis 2007 :

les consommateurs peuvent désormais choisir librement leurs fournisseurs d'énergie.

Aujourd'hui, quels sont les principaux acteurs de l'énergie ?

Il y a :

-    plusieurs fournisseurs de gaz naturel et/ou d'électricité qui vendent et facturent l'énergie aux consommateurs ;

-    des gestionnaires de réseaux de distribution de l'énergie qui sont tenus de garantir un accès non discriminatoire aux installations et une qualité de service identique, quels que soient les fournisseurs d'énergie ;

-    des producteurs d'énergie qui produisent l'énergie et la vendent aux fournisseurs ;

-    des acteurs tiers et indépendants qui assurent sur ce marché un rôle de régulation et de médiation.

 

EN BREF : UNE OUVERTURE DE MARCHÉ PROGRESSIVE EN FRANCE : 10 août 2000 : les grands industriels

1er juillet 2004 : les clients professionnels et tous les autres clients non particuliers1er juillet 2007 : les clients particuliers

 

LES ACTEURS DE L'ÉNERGIE EN FRANCE : QUI FAIT QUOI ?

 

Schémas des fournisseurs et distributeurs d'énergie

1 - LES PRODUCTEURS

Ils produisent l'énergie (électricité, gaz naturel) via différents moyens de production (nucléaire, hydraulique, thermique, éolien, solaire, biogaz...)

Ils la vendent aux fournisseurs d'énergie, et parfois directement auprès des plus gros consommateurs d'énergie.

2 - LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX ET DE STOCKAGE  

Les gestionnaires des réseaux d’électricité et de gaz naturel acheminent l'énergie des lieux de production jusqu'aux logements des consommateurs et garantissent aux fournisseurs d’énergie un accès non discriminatoire aux réseaux. Les gestionnaires de stockage de gaz naturel conçoivent et exploitent les sites de stockage de gaz.

3 - LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les collectivités locales restent propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel. Pour la plupart (95%), elles en ont confié l’exploitation (construction, fonctionnement, entretien, surveillance) à Enedis pour l’électricité et à GRDF pour le gaz naturel, via des contrats de concession. Quelques-unes (5%) ont confié la gestion de ces réseaux à des régies municipales.

4 - LES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE

-   Ils vendent aux consommateurs l'électricité et/ou le gaz naturel qu'ils ont achetés aux producteurs et/ou sur les marchés.

-   Ils sont responsables de la com­mercialisation, de la facturation et de la relation clientèle : contrat, facture, service client, gestion des réclamations.

Pour toute question sur leurs contrats d’énergie ou sur leurs factures, les consommateurs doivent s’adresser à leurs fournisseurs qui sont leurs interlo­cuteurs privilégiés.  

Liste des fournisseurs d'énergie sur www.energie-info.fr

 

POUR LES CONSOMMATEURS

Ce qui a changé :

-    le choix possible entre différents fournisseurs d'énergie et offres d'énergie, il existe deux types d'offres :

■   les offres aux tarifs réglementés de vente fixés par l’Etat sur avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour le gaz naturel, et par la CRE pour l’électricité, lesquelles offres sont proposées par les fournisseurs historiques (principalement ENGIE (Direction des tarifs réglementés) pour le gaz naturel et EDF pour l’électricité)

■   les offres de marché, dont les prix sont libres, qui sont proposées par tous les fournisseurs.

-    la possibilité de changer d’offre librement.

Ce qui n'a pas changé, quel que soit le fournisseur choisi :

-            la qualité de l'énergie ;

-    les installations (ex. : compteurs... ; à noter : déploiement des compteurs Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz naturel, qui rendent possible la relève à distance des données de consommation, et la généralisation de la facturation sur la base de données réelles.

-    les services de dépannage des gestionnaires de réseaux (principalement GRDF pour le gaz naturel et ENEDIS pour l'électricité) 24h/24 en cas d'alerte sécurité.

 

2 - LES GESTIONNAIRES DES RÉSEAUX DE GAZ et D’ELECTRICITE ET DE STOCKAGE DE GAZ NATUREL

A - TRANSPORT :

Ils transportent l'énergie sur de longues distances par le biais de gros gazoducs ou de lignes à haute tension : les « autoroutes de l'énergie » principalement GRTgaz (http://www.grtgaz.com/) ou Terega dans le sud-ouest (www.terega.fr) pour le gaz naturel ; et RTE (www.rte-france.com) pour l'électricité.

B - STOCKAGE :

16 sites en France permettent de stocker, l'été, des réserves de gaz naturel pour les consommations d'hiver.

14 sites sont gérés Storengy (www.storengy.com) ; 2 sites sont gérés par TEREGA (www.terega.fr)

C - DISTRIBUTION :

Ils distribuent l'énergie, du réseau de transport aux compteurs des clients : les « routes départementales et communales » de l'énergie. Ils sont responsables de la qualité de l'énergie, du raccordement au réseau, de la mise en service, du dépannage et des relèves de compteurs.

Les consommateurs doivent appeler directement les gestionnaires de réseaux pour les raccordements, dépannages réseau ou urgences sécurité gaz et électricité (numéro sur la facture).

La distribution est gérée principa­lement par : 

ENEDIS pour l'électricité (www. enedis.fr) et Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le gaz naturel (www.grdf.fr).

LES ACTEURS DE RÉGULATION ET DE MÉDIATION

Au-delà de l'État, des pouvoirs publics et des collectivités locales, différents acteurs participent au bon fonctionnement des marchés de l'énergie.

■   LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE (CRE)

La Commission de régulation de l'énergie, autorité administrative indépendante, concourt, au bénéfice des consommateurs finaux, au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel.

■   LES ASSOCIATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS

Les associations de consommateurs contribuent à la défense des consommateurs en les informant sur leurs droits et en les aidant dans le règlement de leurs litiges avec les opérateurs. Elles sont au nombre de quinze en France et sont répertoriées sur le site internet de l'Institut National de la Consommation (INC), établissement public au service des consommateurs et de leurs associations (https://www.inc-conso.fr).

■   LES MÉDIATEURS

Les médiateurs de l'énergie sont des acteurs tiers qui peuvent être consultés lors de litiges concernant l'exécution des contrats de fourniture souscrits par un consommateur avec un fournisseur d'électricité ou de gaz naturel. On distingue les médiateurs d'entreprise (ex. : le Médiateur du Groupe ENGIE - https://www.mediateur-engie.com/), qui interviennent lorsqu'ils sont saisis sur des litiges impliquant leur entreprise, du Médiateur national de l'énergie qui intervient lorsqu'il est saisi sur des litiges quel que soit le fournisseur impliqué.