Comprendre le chèque énergie

Le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux, le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz. Il concerne environ 5,6 millions de foyers aux revenus modestes.

Le chèque énergie est un mode de paiement des factures d’énergie, et certains travaux d’économies d’énergie. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l'environnement" RGE. Il permet également de bénéficier de droits associés, à savoir la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat de fourniture d’énergie, d’un abattement de 80% sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de paiement, de l'absence de frais en cas de rejet de paiement et, en électricité, de l’interdiction de réduction de puissance pendant la trêve hivernale.

Comment en bénéficier ?

La liste des bénéficiaires est établie par l’administration fiscale chaque année, la seule démarche à accomplir est donc de remplir une déclaration aux impôts. Deux critères sont pris en compte : le Revenu Fiscal de Référence  annuel (RFR), au vu de la déclaration de revenu de l’année précédente, et la composition de ménage par unité de consommation (UC). La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation, la troisième personne et chaque personne supplémentaire pour 0,3 unité de consommation. Cette aide de l’Etat comprise entre 48€ et 277€, s’élève en moyenne à 150€.

Le décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2020 a modifié les modalités de mise en œuvre du dispositif et permis à de nouvelles personnes d’être éligibles au chèque énergie dès 2021:

Désormais en plus des particuliers, propriétaires ou locataires, les sous-locataires d’un logement imposable à la taxe d’habitation, qui est géré par un organisme exerçant des activités d'intermédiation locative, sont éligibles au chèque énergie. Ainsi les locataires d’un logement-foyer ou les résidents en EHPAD et en Unité de soins de longue durée (USLD) et les étudiants qui résident dans un CROUS peuvent également utiliser le chèque énergie.

Les plafonds d'éligibilité au chèque énergie ont été revalorisés (arrêté du 3 mars 2023). Cependant les montants associés à chaque "tranche" n'évoluent pas. Ces derniers varient en fonction de votre RFR et du nombre d'UC (unité de consommation).

• La première personne du foyer compte pour 1 UC,
• la seconde constitue 0,5 UC,
• et chaque personne supplémentaire vaut 0,3 UC.

A titre d’exemple, un foyer type composé de deux adultes et de deux enfants comporte donc 1+0,5+0,3+0,3 UC, soit un total de 2,1 UC. Pour être éligible au chèque énergie, son revenu fiscal de référence annuel devra être inférieur ou égal 23 099  euros. Il ne peut pas être supérieur à 277 euros. Vous trouverez les chiffres dans le tableau ci-dessous.

Valeurs du chèque énergie 2024 en fonction du revenu fiscal de référence par unité de consommation

En 2024, les locataires de logement HLM pourront utiliser le chèque énergie pour payer leurs charges de chauffage auprès de leur bailleur ainsi que le prévoit la Loi de Finances 2024 (article 231).

Le chèque énergie est envoyé à l’adresse postale du bénéficiaire chaque année entre fin mars et fin avril. Il est  utilisable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Il est nominatif et non cessible.

Pour quelles dépenses le chèque énergie peut-il être utilisé ?

1 - Régler les dépenses d'énergie

• Acquitter les factures d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul, bois, pétrole liquéfié…) auprès d’ENGIE ou des autres  fournisseurs. Ils ne peuvent pas refuser ce mode de paiement.
• Payer les charges de chauffage incluses dans la redevance dans un logement-foyer conventionné1. 
• Le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour le paiement du carburant pour un véhicule.

2 - Procéder à une rénovation énergétique de son logement (rénovation des fenêtres, isolation…)

• Faire appel à un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

--> Trouver un professionnel : https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel

• Si les travaux sont facturés avant la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer la facture ;
• Si vous souhaitez financer des travaux prévus après la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : dans ce cas, vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un nouveau chèque travaux de la même valeur, qui sera valable pendant 2 années supplémentaires, et qui sera utilisable uniquement pour payer des travaux d'économie d'énergie (avec ce nouveau chèque, vous ne pourrez pas régler une facture d'électricité, de gaz, de fioul, etc.) ;

Vous pouvez cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de trois ans.

Comment utiliser son chèque énergie ?

Avant tout, vérifiez que le nom indiqué sur le chèque énergie correspond bien à celui indiqué sur votre contrat ou sur votre facture ENGIE. Si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour payer votre facture de gaz naturel et/ou d’électricité, vous avez deux possibilités : en ligne ou par courrier.

En ligne sur le site du chèque énergie. Vous éviterez ainsi les délais d'acheminement postaux et d'encaissement de votre chèque énergie qui peuvent être longs. Pour cela, munissez-vous de vos références client et compte de contrat (ils sont notés sur votre facture - Réf paiement et votre Réf contrat) : vous retrouverez ces informations sur vos factures, votre échéancier ou directement sur votre Espace Client, dans la rubrique « Profil et Contrat ».

Utiliser mon chèque énergie   https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/paiement-en-ligne

Par courrier

Vous pouvez envoyer votre chèque énergie par voie postale. Mais nous vous invitons plutôt à l'enregistrer en ligne sur le site du gouvernement pour éviter les délais d'acheminement postaux et d'encaissement de votre chèque énergie qui peuvent prendre jusqu’à 20 jours.  Si vous souhaitez, toutefois, l'envoyer par voie postale, vous devez joindre à votre courrier la copie d’un document qui mentionne votre référence client (facture d’énergie, échéancier) et l’indiquer en plus au dos du chèque. Ensuite vous envoyez le tout à l’adresse suivante :

ENGIE
TSA 10 016
78 924 YVELINES CEDEX 09

Quelle est l'utilité de l'attestation?

• l’absence de frais de mise en service en cas de déménagement,
• l’absence de frais de rejet,
• un abattement de 80% sur les frais de déplacement pour Coupure pour Non-Paiement(CNP) et l’impossibilité de réduire la puissance énergétique en période de trêve hivernale

Depuis la campagne chèque énergie 2021, les protections associées  sont automatiquement activées pour les familles qui ont bénéficié du chèque énergie a minima une fois au cours des 3 dernières années. Aucune démarche n’est nécessaire.

Le bénéfice de ces droits est automatique auprès du fournisseur à qui vous avez adressé votre chèque énergie. Si vous avez un second fournisseur d’énergie, vous devrez envoyer un exemplaire de l’attestation reçue en même temps que le chèque pour bénéficier de ces droits auprès de celui-ci.