Comprendre les index de gaz naturel et d'électricité
Les index de gaz naturel et d'électricité
L'index est au cœur de la facturation des consommations d'énergie. Il désigne les chiffres qui, sur les compteurs de gaz naturel et/ou d'électricité, permettent de mesurer les consommations d'énergie, en volume (m3) pour le gaz naturel ou en kWh pour l'électricité.
Il peut être auto-relevé par le client, relevé par les gestionnaires de réseaux (GRDF et Enedis), mais aussi estimé par les gestionnaires de réseaux et/ou le fournisseur. Les index peuvent aussi être télé-relevés avec les nouveaux compteurs communicants Gazpar et Linky™.
Où lire les index ?
Les index sont des chiffres qui apparaissent sur les compteurs de gaz naturel et les compteurs d'électricité. Les compteurs sont situés soit à l'intérieur des logements, soit à l’extérieur.
Pour le gaz naturel : l'index est constitué des chiffres qui apparaissent en noir. Pour en savoir plus, www.grdf.fr
Pour l'électricité : la lecture dépend du type de compteur (électromécanique - illustration ci-contre - ou électronique). Pour en savoir plus, www.enedis.fr
À quoi servent les index ?
Les index servent à mesurer les quantités d'énergies consommées. Les nouveaux compteurs communicants Gazpar et Linky™, dont le déploiement est en cours de finalisation, envoient a minima un index tous les mois.
Depuis les 1er janvier 2022 et 25/01/2024, les techniciens du Gestionnaire du Réseau de Distribution en électricité et en gaz ne se déplacent plus pour relever les compteurs. Le client, ne disposant pas de compteur communicant, a l'obligation de donner au gestionnaire de réseaux un index auto-relevé. Ces relèves réelles et régulières sont essentielles : elles permettent de construire un historique fiable des consommations annuelles. Elles sont en règle générale au nombre de deux par an, espacées de six mois. Les gestionnaires de réseaux transmettent les index aux fournisseurs, lesquels établissent des factures basées sur ces index.
En cas d'absence à la relève, et sans index transmis par le consommateur avant l'émission de la facture, les gestionnaires de réseaux estiment les index et transmettent leurs estimations aux fournisseurs, tenus de les prendre en compte.
Bon à savoir
Si les gestionnaires de réseaux sont privés d’un accès aux compteurs pendant 12 mois consécutifs, le client est alors tenu de prendre à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au catalogue des prestations des distributeurs, consultable sur Internet. Pour en savoir plus : https://www.enedis.fr/et https://www.grdf.fr . La Commission de Régulation de l’Energie a décidé que les clients qui n'ont pas communiqué leurs index auto-relevés pendant un an :
- Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2025 et qui s'opposent à l'installation d'un compteur Linky sont facturés de 10,20 euros HT tous les deux mois, à compter du 01/01/2023.
- A partir du 01 août 2025 et qui s’opposent à l’installation d’un compteur Linky sont facturés de :
- Un frais Socle de 6,93 euros HT tous les deux mois correspondant à un frais de gestion compteur Electricité non communicant
- Un frais événementiel de 4,18 euros HT tous les deux mois correspondant à un frais de relève Electricité non transmis
- A partir du 25/01/2024 et qui s'opposent à l'installation d'un compteur Gazpar sont facturés de 3,65 euros HT tous les mois, à compter du 01/01/2025.
Gaz naturel et électricité, les différents rythmes de facturation
Dans le cadre d’une facturation tous les deux mois :
- Si le client a un compteur communicant : il est facturé sur la base d’index réels ;
- Si le client a un compteur non communicant : il est facturé sur la base d’un index réel tous les six mois communiqués par le client et sur la base d’un index estimé pour les factures intermédiaires.
Dans le cadre d’une facturation par an (mensualisation) :
- Si le client a un compteur communicant : il est facturé sur la base d’index réels ;
- Si le client a un compteur non communicant : il est facturé sur la base d’un index réel communiqué par le client.
Dans le cadre d’une facturation tous les six mois :
- Si le client a un compteur communicant : il est facturé sur la base d’index réels ;
- Si le client a un compteur non communicant : il est facturé sur la base d’un index réel tous les six mois communiqués par le client.
Après émission des factures, il est possible de corriger les index estimés et/ou relevés
Les fournisseurs peuvent intervenir pour corriger des index à partir des auto-relevés des clients. Pour ce faire, contactez rapidement un conseiller clientèle au 3993. Les corrections peuvent être prises en compte sous réserve de plusieurs critères :
- La cohérence des auto-relevés fournis : l'index auto-relevé doit être supérieur au précédent index réel relevé ;
- Le délai écoulé depuis l'émission de la facture ne doit pas être trop important. Entre 15 jours et 12 mois maximum si le client mensualisé ;
- Les règles de prise en compte des index auto-relevés varient selon l'énergie concernée. Pour plus d’informations contactez votre fournisseur d’énergie ;
- En cas de contestation, contactez votre fournisseur d’énergie après la réception de la facture.
Bon à savoir
Depuis le mois de janvier 2022, la relève des compteurs d'électricité est réalisée automatiquement et à distance grâce aux compteurs d'électricité communicants LinkyTM. Les techniciens d'Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, n'ont plus à se déplacer dans chaque foyer pour relever les compteurs et nous transmettre leurs relèves.
