Comprendre les taxes relatives à l'énergie
Chaque facture d'énergie comprend le coût des consommations et le montant de l'abonnement, mais aussi des taxes fixées par les pouvoirs publics. Prévues par la loi, elles s'appliquent à tous les fournisseurs d'énergie. Certaines taxes sont applicables à l'énergie en général, d'autres sont spécifiques à l'électricité ou au gaz naturel.
Électricité - Gaz naturel la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt de consommation qui atteint tous les biens et services consommés en France. La TVA est due sur les factures de gaz naturel et d'électricité. Une TVA réduite à 5,5% s'applique sur le montant de l'abonnement jusqu’au 31 juillet 2025, elle passe à 20% à partir du 01 août 2025 et une TVA de 20% s’applique sur le montant des consommations.
Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN)
Depuis 2014, les particuliers se chauffant au gaz doivent s’acquitter de cette taxe (code des douanes). Une infime partie (environ 2 %) de cette taxe sert à financer la transition énergétique, tandis que le reste revient directement à l’État. La « Contribution Climat Energie » (CCE) ou TAXE CARBONE est incluse dans la TICGN. La TICGN est calculée selon la consommation du client. Elle est perçue par le fournisseur est ensuite reversée aux services douaniers.
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
Elle s'applique à l'ensemble des clients souscrivant un contrat d'énergie (électricité ou gaz naturel), quel que soit le type de contrat et quel que soit le fournisseur. Cette contribution fixée par arrêté ministériel a pour objectif de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Pour l’électricité : le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour le contrat du client.
Pour le gaz : elle représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend des choix d’approvisionnement du fournisseur de gaz naturel ainsi que de l’usage du gaz naturel.
Une TVA réduite à 5,5% s'applique sur le montant de la CTA jusqu’au 31 juillet 2025, elle passe à 20% à partir du 01 août 2025.
L’accise (ancienne CSPE : La contribution aux charges de service public de l'électricité)
Depuis le 1er janvier 2016, comme pour le cas de la TICGN, cette contribution est devenue une taxe perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Elle permet ainsi de mettre en œuvre la politique de transition énergétique entreprise par l’État qui permet le financement de projets d’énergies renouvelables.
Plusieurs coûts sont pris en charge par la CSPE notamment les frais engendrés par les dispositifs d’aide aux personnes démunies, il s’agit du chèque énergie d’État.
La CSPE est calculée selon la consommation du client. Cette taxe intègre également Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).
La taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
La TCFE, ou taxe communale sur la consommation finale d'électricité, n'existe plus depuis le 1ᵉʳ février 2023. Cette modification a entraîné l'intégration des TCFE (TDCFE et TCCFE) à la fraction d'accise sur l'électricité (anciennement appelée TICFE).
