Comprendre les taxes relatives à l'énergie
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Chaque facture d'énergie comprend le coût des consommations et le montant de l'abonnement, mais aussi des taxes fixées par les pouvoirs publics. Prévues par la loi, elles s'appliquent à tous les fournisseurs d'énergie. Certaines taxes sont applicables à l'énergie en général, d'autres sont spécifiques à l'électricité ou au gaz naturel.
Électricité - Gaz naturel la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt de consommation qui atteint tous les biens et services consommés en France. La TVA est due sur les factures de gaz naturel et d'électricité.
Une TVA réduite à 5,5% s'applique sur le montant de l'abonnement et sur la contribution tarifaire d’acheminement. Depuis le 1er janvier 2014, une TVA de 20% s'applique sur le montant des consommations du client et sur les autres taxes (CSPE, TCFE...).
Les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Leurs montants revient aux communes et aux départements et financent l'entretien des réseaux locaux de distribution d'électricité. Depuis le 1er janvier 2011, elles sont calculées sur les consommations et non plus sur le prix global de la facture (incluant l’abonnement). Sur la facture, apparaissent 2 taxes : une communale, une départementale. Elles dépendent de la puissance souscrite par le client et d’un cœfficient multiplicateur voté par les collectivités. Pour 2018, le montant de la TCFE est plafonné à 9,6€/MWh (mégawatt-heure).
Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN)
Les particuliers sont redevables de la TTCGN depuis le 1er avril 2014. Le montant de la TTCGN est calculé en appliquant la quantité de gaz naturel consommé par le taux de la taxe. Les taux votés sont progressifs pour tenir compte d'une composante carbone. En 2018, le taux de la TICGN était de 8,45 euros par mégawattheure. Il stagnera en attendant mars 2019.
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
Elle permet de financer les droits de retraites antérieurs au 1er janvier 2005 des agents travaillant à la gestion des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel. Elle correspond à un pourcentage du prix d'acheminement de l’électricité ou du gaz naturel.
Son montant dépend de l'option tarifaire (option heures pleines/heures creuses ou option de base), et de la puissance souscrite, pour l'électricité, la commune d’habitation et l’usage pour le gaz naturel. La CIA représente environ 2,4% de la facture TTC d'électricité d'un client résidentiel.
La contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE)
Elle sert à financer les surcoûts de production d'électricité dans les îles ; les politiques de soutien aux énergies renouvelables ; les dispositifs de solidarité et les tarifs pour les clients démunis.
Son montant, en centimes d'euros par kilowattheure, varie en fonction de la consommation du client. Il est fixé à 22,50 €/MWh depuis le 1er janvier 2016, soit 0,0225 €/kWh.
- Taux de 2014 : 1,41 € par mégawatt/heure
- Taux de 2015 : 2,64 € par mégawatt/heure
- Taux de 2016 : 4,34 € par mégawatt/heure
- Taux de 2017 : 5,88 € par mégawatt/heure
- Taux de 2018 : 8,45 € par mégawatt/heure
- Taux de 2019 :10,34 € par mégawatt/heure
Vos questions - Nos réponses
Les taxes et le détail apparaissent principalement au dos de la facture.
Le montant des taxes est fixé par les pouvoirs publics dans la loi de finances ou par arrêté, et pour les taxes locales par les collectivités locales.
Il existe en France trois taux de TVA :
■ le taux normal, à 20%, qui s'applique à toutes les ventes de biens et services ;
■ le taux réduit à 5,5% pour les produits de première nécessité, de consommation courante, ou pour favoriser certains secteurs (culture, transport public, restauration, travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation achevés depuis 2 ans, ...) ;
■ le taux intermédiaire de 10% pour les produits de consommation courante ou pour favoriser certains secteurs (travaux dans les logements d'habitation de plus de deux ans, transports publics, restauration...) à compter du 1er janvier 2014.
La facture se décompose en une partie fixe (l'abonnement) et une partie variable (les consommations). L’abonnement supporte une TVA à 5,5%, de même que les taxes qui y sont liées (la CTA). La partie variable, les consommations ainsi que les taxes qui s'y rapportent (CSPE, TCFE,...) sont soumises à une TVA de 20% depuis le 1er janvier 2014.
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