Bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité : ce qu'il faut savoir

Rédigé par ENGIE

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Mis à jour le 18/08/2023

Afin de limiter la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité en 2023. Voici les éléments qu’il faut retenir.

Sommaire

Annoncé le 14 septembre 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne, le bouclier tarifaire a été reconduit au 1^er janvier 2023 pour le gaz et au 1^er février 2023 pour l’électricité. Il reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2023 pour le gaz et jusqu’au 31 janvier 2024 pour l’électricité.

Ce bouclier tarifaire limite la hausse des tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité. L’Etat verse une compensation liée aux réductions de prix que les fournisseurs d’énergie appliquent à leurs clients pour les offres de marchés.

Pour le gaz naturel : limitation de la hausse des tarifs réglementés de vente de 15% en moyenne au 1^er janvier 2023.

Le tarif réglementé de vente du gaz naturel et le bouclier tarifaire gaz ont pris fin au 30 juin 2023.

Pour l’électricité :

limitation de la hausse des tarifs réglementés de vente de 15% en moyenne au 1^er janvier 2023 ;
puis, hausse limitée des tarifs réglementés de vente de 10% en moyenne au 1^er août 2023

Qui bénéficie du bouclier tarifaire ?

Les clients particuliers qui bénéficient d’un contrat d’énergie dont le prix par kWh HTT est supérieur au niveau des tarifs réglementés de vente gelés :

Pour le gaz naturel : en vigueur au 1^er janvier 2023 et ce jusqu’au 30 juin 2023.
Pour l’électricité : en vigueur au 1^er février 2023 jusqu’au 31 juillet 2023 puis, en vigueur à compter du 1^er août 2023 jusqu’au 31 janvier 2024.

Suis-je concerné par la hausse des prix de l’électricité au 1^er août 2023 ?

Si vous bénéficiez d’une offre de marché d’électricité ENGIE souscrite avant le 31 janvier 2023 ou avez renouvelé votre contrat depuis le 1^er février 2023 et que vous avez réceptionné un courrier/mail vous informant de la réception d’une remise sur vos consommations. La hausse du tarif réglementé de vente d’électricité entraine la diminution de cette remise sur vos consommations réalisées à partir du 1^er août 2023 jusqu’au 31 janvier 2024.

Si vous bénéficiez d’une offre de marché d’électricité ENGIE souscrite depuis le 1^er février 2023 ou avez renouvelé votre contrat depuis le 1^er avril 2023, votre contrat d’électricité actuel inclut une remise au titre du bouclier tarifaire directement dans votre prix par kWh HTT. La hausse du tarif réglementé de vente d’électricité entraîne la diminution de cette remise. Par conséquent, votre prix par kWh HTT augmente. Vous réceptionnerez d’ici à la fin du mois de septembre votre nouveau prix applicable sur votre contrat.

Si vous bénéficiez d’une offre de marché d’électricité ENGIE indexée sur le tarif réglementé (offres Happ-e, Elec Tranquillité, ELEC Car, Elec Weekend) : votre prix du kWh évoluera à partir du 1^er août 2023, dans la même proportion que le tarif réglementé de vente d’électricité entré en vigueur à cette date, c’est-à-dire dans la limite de 10 % en moyenne.

Suis-je concerné par la hausse des prix du gaz ?

Si vous bénéficiez d’une offre de marché de gaz ENGIE dont le prix du kWh HTT n’évolue pas⁽²⁾ sur la durée de votre contrat, vous êtes à l’abri des augmentations annoncées et ce, jusqu’à échéance de votre contrat.

Si vous bénéficiez d’une offre de marché de gaz ENGIE indexée sur le tarif réglementé (offres Happ-e, Gaz Tranquillité), vous êtes protégé par le bouclier tarifaire. Ainsi, votre prix du kWh a évolué à la hausse le 1^er janvier 2023, de 15 % en moyenne comme le tarif réglementé.