Évolution du Tarif Réglementé de vente du gaz naturel au 1er janvier 2023 : quels impacts pour les clients ENGIE en offre de marché dont le prix du kWh n’évolue pas sur la durée du contrat ?

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Publié le 01/01/2023 , mis à jour le 01/01/2023

Ce dimanche 1er janvier, le Tarif Réglementé de vente du Gaz naturel augmente de 15% en moyenne conformément aux annonces du gouvernement afin de limiter la hausse sans précédent des prix du gaz naturel sur le marché international de l’énergie. En tant que client d’ENGIE en offre de marché dont le prix du kWh HTT n’évolue pas sur la durée du contrat(1) vous n’êtes pas concerné par cette hausse.

Dans un souci de transparence et pour les clients concernés par la hausse précitée, nous avons souhaité vous donner quelques éléments d’explication.

Quelle augmentation et pour qui ?

Ce dimanche 1er janvier 2023, les foyers avec un contrat de gaz naturel au Tarif Réglementé ou indexé sur ce dernier (Offre Gaz Tranquillité) sont concernés par une hausse de 15 % en moyenne :

10,51 % s’ils utilisent du gaz pour la cuisson et l’eau chaude (tarif réglementé B0)
15,31 % s’ils se chauffent au gaz (tarif réglementé B1)
16,92 % s’ils consomment entre 30 000 et 300 000 kWh par an (tarif réglementé B2I)

En revanche, si vous êtes client d’ENGIE avec une offre de marché dont le prix du kWh HTT n’évolue pas sur la durée du contrat – hors autres évolutions prévues au contrat – (offres « Prix fixe », « Classique » « Ajust », « Référence », « Energie Garantie »), vous n’êtes pas impacté par cette hausse. Votre offre vous permet d’être actuellement protégé de l’augmentation des prix sur le marché mondial du gaz naturel, et ce jusqu’à la date d’échéance de votre contrat.

Pour aller plus loin : la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 15 décembre 2022

Pourquoi une hausse du Tarif Réglementé de vente du Gaz naturel ?

La hausse des prix du gaz naturel sur les marchés de gros a des répercussions sur le tarif réglementé de vente du gaz naturel car la France importe la très grande majorité du gaz naturel qu’il consomme.

Afin de réduire l’impact sur les clients, l’État français a mis en place dès la fin de l’année 2021 un bouclier tarifaire sur le gaz. Celui-ci a permis le gel du tarif réglementé de vente du gaz naturel au 1er novembre 2021 et ce, jusqu’au 31 décembre 2022. La situation énergétique exceptionnelle ne s’étant pas améliorée, une prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz est donc mise en place ce 1er janvier 2023. Il limite la hausse du tarif réglementé de vente de gaz à 15% en moyenne, alors que les prix sur les marchés imposeraient, selon les annonces du gouvernement en septembre 2022, une hausse d’environ 120 %².

Pour quelles raisons le prix du gaz a augmenté sur les marchés ?

Cette hausse des prix sur les marchés qui a commencé dès l’automne 2021 était liée à la reprise économique notamment dans les pays d’Asie à la « sortie » du Covid-19. À ce contexte s’est ensuite ajoutée la baisse des livraisons de gaz russe en Europe.

Autrement dit, il y a plus de demande alors que l’offre est réduite, ce qui a pour effet de faire évoluer les prix du marché à la hausse. La même tendance peut aujourd’hui être observée dans la plupart des pays européens et asiatiques.