Tableau électrique : les normes et réglementations que vous devez absolument respecter

Un tableau électrique dans un logement est un élément incontournable : c’est lui qui régule toute votre installation électrique. Aussi, pour assurer la sécurité des occupants et de vos équipements, ce dernier doit être aux normes. Que vous soyez à l’étape de la construction ou que vous désiriez changer un tableau électrique trop ancien, ENGIE vous livre tous ses conseils pour respecter les normes en vigueur. 

Normes entourant votre tableau électrique : dans quels cas s’appliquent-elles ? 

Tous les logements doivent-ils disposer d’un tableau électrique respectant les dernières normes en vigueur ? Le point avec ENGIE.

Normes applicables au tableau électrique : le cas d’un logement neuf 

Si vous souhaitez bâtir un logement neuf, sachez que les normes actuelles concernant les tableaux électriques sont systématiquement applicables.

Cela signifie que le tableau électrique qui sera installé dans votre futur logement devra obligatoirement respecter les réglementations en vigueur actuellement pour recevoir l’attestation Consuel. Sans cela, vous ne pourrez pas installer et mettre en route votre compteur électrique par exemple.

Normes applicables au tableau électrique : le cas d’un logement ancien

En revanche, les normes actuelles valables pour le neuf ne sont pas obligatoirement applicables au tableau électrique d’un logement ancien. Il faut en effet savoir qu’un tableau électrique peut tout à fait rester fonctionnel même s’il n’est pas en conformité.

Par conséquent, une rénovation électrique de faible ampleur ne donnera pas lieu à une validation du tableau électrique par le Consuel. Vous pouvez donc continuer d’utiliser un tableau électrique non aux normes, sans avoir à le changer.

En revanche, si vous entreprenez une rénovation complète du système électrique de votre maison, ce dernier sera soumis aux normes applicables pour les installations dans le neuf.

À noter qu’il est bon de rénover son tableau électrique à peu près tous les 15 ans en moyenne.

Quelles sont les normes applicables à votre tableau électrique en vigueur en 2023 ?

À date, la norme applicable en cas de construction ou de rénovation du tableau électrique  est la norme NF C 15-100. Retrouvez le détail des règles à respecter dans les paragraphes suivants.

Norme NF C 15-100 : les grands principes

Modifiée pour la dernière fois en 2016, la norme NF C 15-100 est applicable aussi bien pour la construction que pour la rénovation. Ce cadre réglementaire en matière d’électricité prévoit notamment que : 

• Toutes les masses métalliques du logement doivent être mises en terre avec un raccordement à un conducteur de protection.

• Les circuits électriques des pièces d’eau doivent être protégés par un interrupteur de 30 milliampères (mA).

• Un disjoncteur est mis en place dès le début du tableau électrique.

• Des dispositifs différentiels ou de protection contre les courts-circuits doivent être mis en place.

• Les fils électriques apparents sont interdits. 

À noter que, en 2023, ce règlement n'a pas vocation à évoluer prochainement.

La gaine technique du logement (GTL) et l’espace technique du logement (ETEL)

Pour être dans les clous, votre système électrique doit également respecter deux règles fondamentales. 

Ainsi, votre tableau électrique doit être placé dans un emplacement spécifique appelé l’ETEL (Espace Technique Électrique du Logement). Tous les disjoncteurs ainsi que le coupe-circuit central y sont installés.

De plus, votre tableau électrique doit être fixé sur une goulotte appelée Gaine Technique du Logement (GTL), regroupant les appareillages de commande, de communication et de protection.

Quelles sont les normes applicables concernant la composition du tableau électrique

La norme NF C 15-100 impose par ailleurs des équipements obligatoires et recommandés pour le tableau électrique. 

Un tableau électrique aux normes doit par exemple présenter : 

• Un dispositif de coupure d’urgence ;

• Au moins 8 disjoncteurs pour chaque différentiel ;

• Une réserve utile de 20 % d’emplacements disponibles (en cas d’évolution du logement) ;

• Des rails inclinables et extractibles ;

• Des protections différentielles pour la détection de fuite ; 

• Un disjoncteur différentiel de 30 mA de type A et de type AC ;

• Une protection unique installée pour chaque appareil de chauffage ;

• Le regroupement sur la même protection des appareils de chauffage électriques ;

• Un disjoncteur divisionnaire ou un coupe-circuit associés à chaque circuit.

Quelles sont les normes d’étiquetage du tableau électrique

En outre, la norme NF C 15-100 prévoit un étiquetage précis des différents composants du tableau électrique pour que celui-ci soit conforme. En d’autres termes, vous devez être en capacité de dire, du premier coup d'œil, à quelle pièce/équipement est relié et desservi par chaque circuit de votre tableau électrique.

Les normes applicables pièces par pièces pour un tableau électrique aux normes

Enfin, selon la norme NF C 15-100, certaines dispositions doivent être respectées dans chaque pièce. 

Prenons l’exemple d’une cuisine : celle-ci doit être dotée d’un circuit 32 ampères (A), de 2 circuits 20A, d’un minimum de 6 prises 16A dont au moins 4 pour le plan de travail si cuisine supérieure à 4 m² et d’un point d’éclairage DCL.

Les raisons pour lesquelles votre tableau doit être aux normes 

La première des raisons est sécuritaire : une installation qui n’est pas aux normes peut présenter des risques pour les occupants et le matériel. On parle ici d’électrocution, d’électrisation ou encore d’incendies dont l’origine est un court-circuit.

Par ailleurs, une mise aux normes d’un tableau électrique dans le cadre d’une rénovation peut permettre au système électrique de s’adapter aux changements de la maison. Elle sera par exemple nécessaire lorsqu’une nouvelle chambre est créée dans les combles par exemple.

Sans oublier que remettre votre installation électrique aux normes est un argument commercial lors d’une mise en vente (voire d’une mise en location) et constitue un levier pour valoriser votre bien immobilier.

Qui vérifie la mise aux normes de votre tableau électrique ?

Avant la mise en service d’une installation électrique et son raccordement à un compteur électrique, vous devez recueillir la validation d’un agent agréé du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité). Lorsque l’installation est aux normes, ce dernier vous délivre un certificat de conformité électrique.

Notez cependant que le passage et le contrôle d’un agent agréé du Consuel ne sont pas systématiques dans le cadre d’une mise aux normes du tableau électrique.