Évolution des taxes et contributions du gaz naturel

Focus sur la TICGN

Depuis le 1 er janvier 2018, la TICGN est fixée à 8,45 € HT TVA/MWh. Contrairement à la CTA et à la TVA, qui s’appliquent aussi aux factures d’électricité, la TICGN est une taxe spécifique au gaz naturel. Elle existe depuis les années 80, mais à la base, elle s’appliquait uniquement aux professionnels. Ce n’est que depuis le 1er avril 2014 qu’elle a aussi un impact sur la facture des particuliers. Retenez que la TICGN s'applique directement sur votre consommation de gaz. La somme collectée par les fournisseurs est ensuite reversée aux services douaniers. À terme, elle est intégrée au budget de l’État.

La TICGN s’applique dès que le gaz naturel est utilisé comme « combustible ». Dans les faits, pour les particuliers, le gaz naturel fait normalement toujours office de combustible, qu’il soit utilisé pour le chauffage, la cuisinière ou le chauffe-eau. En revanche, certains professionnels l’utilisent d’une autre manière, d’où leur exonération.

La CTA, en bref

La CTA est collectée par les fournisseurs de gaz naturel pour être reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Elle s’applique sur les tarifs d’acheminement HTT du gaz naturel, à un taux de :

• 4,71 % du coût du transport du gaz naturel ;
• 20,80 % du coût de distribution du gaz naturel.

Comment fonctionne la TVA sur les factures de gaz ?

Deux taux de TVA différents se répercutent sur votre facture de gaz :

• une TVA à 20 %, s’appliquant sur le montant de votre consommation de gaz naturel, TICGN incluse ;
• une TVA à 5,5 %, qui s’applique à votre abonnement de gaz naturel, CTA incluse.

Quelle est l’évolution des taxes sur le gaz naturel ?

Évolution de la CTA

Globalement, la CTA n’a pas beaucoup changé. L’arrêté ministériel du 29 décembre 2005 fixait son taux à :

• 5,3 % pour les « prestations de transport de gaz naturel »⁽¹⁾ ;
• 17,7 % pour les « prestations de distribution de gaz naturel ».

Mais depuis l’arrêté de 2013, abaissant son taux à 4,71 % pour le transport et augmentant celui de la distribution à 20,80 %, la CTA n’a plus été modifiée.

Évolution de la TVA

Concernant la TVA, retenez surtout que son taux plein était de 19,6 % jusqu’en 2014 contre 20 % actuellement. Une hausse majorée sur votre facture par l’arrivée de la TICGN la même année – sur laquelle, pour rappel, la TVA s’applique.

TICGN : la taxe sur le gaz dont l’évolution est la plus impressionnante

Depuis le 1er avril 2014, la TICGN augmente tous les ans : le gouvernement avait programmé des hausses des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles jusqu’en 2022… Cependant, le Gouvernement est revenu sur cette décision, en établissant un gel de ce taux sur l’année 2019.

Vous pouvez voir son évolution dans le tableau ci-dessous. L’importante augmentation constatée en 2016 est surtout due à l’absorption de deux autres taxes, la TSSG et la CSPG, par la TICGN. Dans le même registre, celle de 2018 est liée à la Contribution Climat Énergie (CCE).