Dossier ENGIE
TVA sur le gaz naturel : tout savoir sur les taux applicables et les évolutions à venir
Vous vous demandez quels sont les taux de TVA applicables à votre facture de gaz naturel ? Taux actuels, évolutions prévues pour 2025, autres taxes qui ont une incidence sur votre facture : découvrez tout ce que vous devez savoir pour mieux comprendre vos dépenses et anticiper les changements à venir.
Résumé de l'article
- La TVA sur le gaz naturel est actuellement de 20 % pour l’abonnement et la CTA, et de 20 % pour la consommation de gaz et l’accise (ex-TICGN).
- La TVA représente environ 16,67 % du montant total d’une facture de gaz (en France Continentale)
- Les taux de TVA sont différents en Corse (2,1 % et 10 %) et dans les Outre-mer, où certaines zones sont même exemptées de TVA.
La TVA sur le gaz naturel est un élément clé de votre facture, mais savez-vous comment elle est calculée ? Jusqu’à maintenant, deux taux de TVA s'appliquaient : 5,5 % sur l'abonnement et 20 % sur la consommation. Depuis 2025, il n'y a plus qu'un seul taux à 20 %. Alors, que devez-vous savoir sur les taux de TVA et les autres taxes applicables ? Voici toutes les informations utiles pour anticiper ces évolutions et mieux maîtriser votre budget énergie !
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TVA sur le gaz : composition et taux applicables
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un terme que vous avez certainement déjà croisé sur vos factures. Mais savez-vous comment elle se décompose sur votre consommation de gaz ?
Les taux de TVA applicables au gaz en France métropolitaine continentale
En France continentale, la TVA sur le gaz naturel s’applique à différents éléments de votre facture, avec un taux unique à 20% mais calculé sur chaque brique de votre facture.
Sur partie fixe de votre facture, c’est-à-dire l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Sur la partie variable de votre facture, c’est-à-dire votre consommation réelle de gaz (en kWh) ainsi qu’à l’Accise sur les gaz naturels (ex-TICGN), une taxe intégrée dans le prix du gaz.
Quel est le montant global de la TVA sur votre facture de gaz ?
La TVA sur votre facture de gaz est donc la somme de deux composantes :
la TVA à 20 % sur l’abonnement et la CTA.
la TVA à 20 % sur la consommation de gaz et l’accise.
Mais du point du vu des mathématiques, ça ne change plus grand chose. Puisque le taux est identique pour tout, on peut facilement calculer le montant total de la TVA :
- À partir du HT : 20 % × (Conso HT + Accise + Abonnement HT + CTA),
- À partir du TTC : TVA = Total TTC ÷ 6).
- Du fait des règles mathématiques, la TVA représentera donc toujours 16,67 % (un sixième) de votre facture TTC de gaz.
Historiquement, quand il existait deux taux différents, il fallait calculer la TVA séparément pour chaque composante. La part de TVA dans le total variait alors selon la proportion du coût de l'abonnement par rapport à celui de la consommation.
Qui perçoit et à quoi sert la TVA ?
La TVA sur le gaz est un impôt indirect qui s’applique à presque tous les biens et services en France, y compris l’énergie. Elle est collectée par votre fournisseur d’énergie, qui la reverse ensuite à l’État. Les recettes de la TVA sur le gaz contribuent notamment à :
financer les services publics (éducation, santé, infrastructures) ;
soutenir des initiatives gouvernementales, notamment en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables ;
alimenter le budget général de l’État.
Ainsi, chaque fois que vous réglez votre facture de gaz, une partie de ce montant sert à financer des projets d’intérêt public.
Les taux de TVA applicables pour le gaz en Corse et en Outre-Mer
En Corse et dans les territoires d’Outre-Mer, les taux de TVA sur le gaz diffèrent de ceux de la métropole continentale. Ces variations s’expliquent par des spécificités économiques et sociales, comme des coûts d’approvisionnement plus élevés, qui justifient des taux réduits pour soutenir le pouvoir d’achat.
En Corse, les taux particuliers applicables sont régis par l'article 297 du Code général des impôts (CGI). Les taux particuliers de TVA applicables aux départements d'outre-mer sont quant à eux fixés aux articles 294 et suivants du CGI.
Certaines régions bénéficient en outre d’une autonomie fiscale, permettant d’adapter la fiscalité aux besoins locaux.
Ces dérogations, conformes aux réglementations européennes, visent à encourager le développement économique et à soutenir les habitants.
Ainsi, pour le gaz, les taux de TVA sont les suivants :
Région |
TVA sur la part abonnement |
TVA sur la part consommation |
|---|---|---|
Corse |
2,1 % |
10 % |
Guadeloupe, Île de la Réunion et Martinique |
2,1 % |
8,5 % |
Départements de Guyane et de Mayotte, et collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon |
TVA non applicable |
TVA non applicable |
À noter que :
En Guyane, un droit additionnel d’Octroi de mer de 17,5 % s’applique sur le montant de la facture hors taxes.
En Martinique et en Guadeloupe, le droit additionnel d’Octroi de mer est de 1,5 %7.
En Guadeloupe et à la Réunion, une Rémanence d’Octroi de mer s’applique, équivalente respectivement à 0,1992 et 0,4328 centime d’euros par kWh. Cette Rémanence est soumise à la TVA, mais n’entre pas dans le calcul des taxes locales ou de l’Octroi de mer.
Quelles sont les autres taxes applicables au gaz ?
Le gaz est soumis à d'autres taxes en plus de TVA.
Focus sur l’accise sur les gaz naturels (ex TICGN)
Au 1er janvier 2025, la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est passée à 0.01716 € par kilowattheure (kWh) - contre 0.01637 € en 2024. (source : https://www.energie-info.fr/hausse-de-la-taxe-ticgn-sur-le-gaz-le-1er-janvier-2025-et-de-la-ticfe-cspe-le-1er-fevrier/)
Contrairement à la CTA et à la TVA, qui s’appliquent aussi aux factures d’électricité, la TICGN est une taxe spécifique au gaz naturel. Elle existe depuis les années 80, mais à la base, elle s’appliquait uniquement aux professionnels. Ce n’est que depuis le 1er avril 2014 qu’elle a aussi un impact sur la facture des particuliers.
Retenez que la TICGN s'applique directement sur votre consommation de gaz. La somme collectée par les fournisseurs est ensuite reversée aux services douaniers. À terme, elle est intégrée au budget de l’État.
La TICGN s’applique dès que le gaz naturel est utilisé comme « combustible ». Dans les faits, pour les particuliers, le gaz naturel fait normalement toujours office de combustible, qu’il soit utilisé pour le chauffage, la cuisinière ou le chauffe-eau. En revanche, certains professionnels l’utilisent d’une autre manière, d’où leur exonération.
La CTA, en bref
La CTA est collectée par les fournisseurs de gaz naturel pour être reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Elle s’applique à la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité, à un taux de 21,93% (versus 27,04% avant le 1er août 2021). Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat. (source : https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/cspe-ticgn-cta-tva-toutes-les-taxes-sur-ma-facture/)
TVA sur le gaz naturel : ce qu'il faut retenir
En France métropolitaine, un seul taux de TVA sur le gaz s’appliquent : 20 % sur toutes les composantes du prix.
En Corse et Outre-Mer, les taux varient par rapport au continent, avec des taux réduits (2,1 % à 10 %) pour soutenir le pouvoir d’achat. Dans certaines zones, la TVA ne s’applique pas.
Collectée par les fournisseurs et reversée à l’État, elle finance les services publics et la transition énergétique.
Le taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement pourrait passer à 20 % à l’été 2025, entraînant une hausse des factures, sauf si des compensations fiscales sont mises en place.
La TVA sur le gaz est-elle la même dans toute l'Union Européenne ?
Non, chaque pays de l'Union Européenne applique des taux de TVA différents sur le gaz naturel, en fonction de ses propres politiques fiscales.
Quelles sont les principales raisons de l'augmentation de la TVA sur le gaz en 2025 ?
L’augmentation de la TVA sur l’abonnement gaz à 20 % en 2025 fait partie d’une réforme visant à aligner les pratiques fiscales françaises avec les règles européennes.
Existe-t-il des aides pour réduire l'impact de la TVA sur le gaz ?
Certaines aides, comme le chèque énergie, visent à compenser les coûts énergétiques des foyers les plus modestes. Indirectement, ces dispositifs peuvent aider à réduire l’impact financier de la TVA.
