Dossier ENGIE
TVA sur l’électricité et autres taxes : ce qu'il faut savoir
Lorsque vous payez votre facture d’électricité, une partie de votre argent est absorbée par différentes taxes. Pour vous y retrouver et mieux comprendre leurs utilités, ENGIE vous explique comment elles fonctionnent et quel est leur impact !
La TVA sur l’abonnement est passée à 20% le 1er août 2025
Depuis le 1er août 2025, le taux de TVA appliqué sur la partie « abonnement » des contrats d’électricité (et de gaz) est passé de 5,5% à 20%. Cette hausse décidée par les pouvoirs publics s’applique pour tous les contrats et fournisseurs d'énergie.
La hausse sera cependant compensée par une baisse de l’accise sur l’électricité (ex-TICFE) et du TURPE. Comme l'indique la CRE, ce changement aura donc un impact très peu visible sur le montant total TTC des factures.
Savez-vous que le montant de votre facture d'électricité ne reflète pas uniquement le coût de vos consommations ? En plus de la consommation réelle, il faut également tenir compte de l’abonnement (qui dépend de la puissance souscrite), et des différentes taxes applicables. L'électricité est un bien de consommation soumis à de nombreuses taxes dont la fiscalité est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019. C'est notamment le cas de la TVA, une taxe incontournable sur votre facture. Alors, comment s'applique la TVA sur votre facture d'électricité ? Et quelles sont les autres taxes à prendre en compte ? ENGIE vous éclaire sur ces aspects essentiels pour bien comprendre votre facture et le fonctionnement des différentes taxes.
TVA sur l’électricité : composition et taux applicables
Vous connaissez certainement la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA ? C’est probablement la taxe la plus connue en France puisqu’elle s’applique sur à peu près tous les biens et services que nous achetons au quotidien. Mais savez-vous comment se décompose-t-elle sur l'électricité en France ?
Le taux de TVA applicables en France métropolitaine continentale
Historiquement, il existait deux taux de TVA distincts sur la consommation de l’électricité et l’abonnement. Depuis le 1er août 2025, il n’existe plus qu’un seul taux de TVA sur l’électricité : 20%, pour l’abonnement et la consommation. Le taux est le même, mais il s’applique séparément sur chacun des éléments. Cette hausse de la TVA sur l’abonnement ne se ressent cependant pas sur la facture, car elle est compensée par une baisse de l’accise sur l’électricité et du TURPE au même moment.
Le saviez-vous ? La CTA est également soumise à la TVA
La TVA à 20 % s’applique également sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Définie par le gestionnaire de réseau, cette dernière permet notamment de financer en partie les retraites du personnel des industries électriques et gazières.
TVA à 20 % sur vos factures d’électricité
La part variable de votre facture d'électricité est taxée au taux normal de TVA, c'est-à-dire 20%. Ce taux s’applique sur la partie « consommation » de votre facture. Autrement dit, il s’ajoute à la somme de vos consommations en kWh multipliée par le prix du kilowattheure de votre offre.
Ce taux de TVA à 20% s’applique également aux taxes, que l’on nomme l'accise sur l'électricité (connue autrefois sous les noms de TICFE et CSPE. Elles ont fusionné pour devenir l’accise).
À noter que quel que soit le fournisseur, le taux applicable de TVA est toujours identique. Il en va de même pour les autres taxes et obligations. Vous pouvez donc aussi bien comparer les prix « hors toutes taxes » (HTT) que « toutes taxes comprises » (TTC), notamment par rapport au tarif réglementé de vente d’électricité.
Le montant global de la TVA sur votre facture d’électricité
Compte tenu de cette distinction entre abonnement et consommation pour l’application du taux de TVA, le calcul du montant global de la facture un peu plus complexe sur le papier :
- Montant de la facture TTC = ((prix du kWh HT + taxes sur le prix du kWh) x TVA à 20%) + ((prix de l’abonnement HT + CTA) x TVA à 20%)
Mais d'un point de vu mathématiques, la distinction ne change rien. Puisque le taux est le même, on peut tout aussi bien le calculer ainsi :
- Montant de la facture TTC = (prix kWh HT + taxes sur kWh + prix abonnement HT + CTA) × 20%
La TVA représente environ 16% de la facture totale.
Bon à savoir
La TVA est prélevée par les fournisseurs mais elle est ensuite reversée au Trésor public. Ce sont donc les comptes de l'État qui profitent de cette recette fiscale. Les fournisseurs sont de simples intermédiaires : ils ne perçoivent aucune rémunération pour cette collecte. C’est la raison pour laquelle on qualifie la TVA d’impôt indirect. C’est aussi pour cela que les fournisseurs indiquent toujours le montant de la TVA sur votre facture détaillée, aux côtés des autres taxes sur l’électricité.
Taux de TVA sur l’électricité en Corse et en Outre-Mer
Les départements et territoires d'Outre-mer et la Corse sont soumis à des taux de TVA différents de ceux pratiqués en France métropolitaine continentale.
En Corse, les taux particuliers applicables sont régis par l'article 297 du CGI(1). Les taux particuliers de TVA applicables aux départements d'outre-mer sont quant à eux fixés aux articles 294 et suivants du CGI(2).
Ainsi, pour l’électricité, les taux de TVA sont les suivants :
Corse |
Guadeloupe, Île de la Réunion et Martinique |
Départements de Guyane et de Mayotte, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon |
|
|---|---|---|---|
TVA sur la part abonnement |
2,1% |
2,1%* |
TVA non applicable |
TVA sur la part consommations |
10% |
8,5% |
TVA non applicable |
À noter que :
En Guyane, un droit additionnel d’Octroi de mer de 17,5% s’applique sur le montant de la facture HT ;
En Martinique et en Guadeloupe, le droit additionnel d’Octroi de mer est de 1,5% ;
En Guadeloupe et à la Réunion, une Rémanence d’Octroi de mer s’applique, équivalent respectivement à 0,1992 et 0,4328 centime d’euros par kWh. Cette Rémanence est soumise à la TVA, mais n’entre pas dans le calcul des taxes locales ou de l’Octroi de mer.
Bien choisir son offre d'électricité
Il est impossible d’échapper au paiement des taxes sur l’électricité. Pour faire baisser la facture, il existe toutefois des astuces, comme le fait de bien choisir votre offre d’électricité. Chez ENGIE, vous connaissez par ailleurs à l’avance le coût de la souscription d’un contrat d’électricité.
Quelles sont les autres taxes applicables à l’électricité ?
En France, les taxes et contributions représentent environ 30 % du montant de la facture d’électricité d’un ménage. Quelles sont donc les taxes applicables à l’électricité, en dehors de la TVA ?
La fraction perçue sur l’électricité
Auparavant dénommée CSPE (Contribution au service public de l’électricité), la TICFE (Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité) intègre depuis janvier 2022 une part départementale et depuis janvier 2023 une part communale.
Autrement appelée fraction perçue ou accise sur l’électricité, la TICFE a pour but de :
Compenser les surcoûts de production dans des zones éloignées du réseau métropolitain ;
Encourager le développement des sources d’énergies renouvelables ;
Permettre une tarification spéciale pour les personnes en situation de précarité.
La TICFE s’applique à la partie variable de votre facture. Elle dépend donc de votre consommation en kWh sur une période donnée et du tarif au kWh auquel votre fournisseur vous vend l’électricité.
La Contribution Tarifaire d'Acheminement
La Contribution Tarifaire d'Acheminement ou CTA est quant à elle entrée en vigueur en 2005. Elle contribue, pour partie, au financement des droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Depuis le 1er août 2021(3), le montant de cette taxe s’élève à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité appelé Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité. Ce TURPE est ainsi la taxe collectée par les fournisseurs d’électricité, qui permet entre autres à ENEDIS d’assurer sa mission d’entretien du réseau d’électricité.
La CTA dépend donc du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour votre contrat et est appliquée à la fois sur les factures d’électricité et les factures de gaz.
TVA et taxes sur l'électricité : ce qu'il faut retenir
En France métropololitaine, la TVA sur l'électricité et le gaz est fixée à 20%. Que le cela pour la consommation ou l'abonnement.
À noter que ces taux de TVA s’appliquent également aux autres taxes existantes sur l’électricité dont l'accise.
À noter enfin que la TVA, qui équivaut à environ 16% de votre facture, est un impôt dit indirect : si les fournisseurs la collectent, ils la reversent en intégralité au Trésor public.
Comment est indiquée la TVA sur la facture d'électricité ?
Non, la TVA sur l'électricité n'est pas récupérable pour les particuliers. Pour votre consommation d’énergie personnelle, vous êtes donc redevable de cette taxe. En revanche, les professionnels, dans leur grande majorité, sont éligibles à la déduction de la TVA sur l’électricité.
La TVA est-elle incluse dans le prix affiché par les fournisseurs d'électricité ?
Le montant dû de la TVA doit être indiqué sur votre facture d'électricité, ainsi que le montant hors taxe (HT) et le montant toutes taxes comprises (TTC). S’il n’y est pas inscrit, déduisez simplement le montant HT du montant TTC. La différence représente la TVA.
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