Les taxes liées à l’électricité

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Publié le 19/05/2014

Les taxes associées à votre facture d’électricité concernent notamment la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), la consommation finale …

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), fixée par arrêté ministériel, est perçue par les fournisseurs d’électricité pour compenser les charges liées à leur mission de service public, telles que

les politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables,
la production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse, départements d'outre-mer et collectivité départementale de Mayotte),
la mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité » et la participation au dispositif en faveur des personnes en situation de précarité,
le financement du budget du médiateur national de l’énergie.

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Les taxes sur la consommation finale d’électricité sont collectées par les fournisseurs d’énergie puis reversées aux communes et départements pour assurer l'entretien des réseaux locaux de distribution d’électricité.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est fixée par l’Etat. Proportionnelle au prix d’acheminement de l’énergie, elle est collectée par tous les fournisseurs d’énergie puis reversée à la Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières. Un taux de TVA de 5,5 % s’applique à ces taxes.

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