Certificats d’Économie d’Énergie : l’article pour tout comprendre

Avec les dépenses énergétiques qui augmentent, vous vous demandez peut-être comment trouver des solutions pour réduire les déperditions énergétiques de votre logement. Seulement voilà, les travaux de rénovation énergétique impliquent souvent des dépenses importantes. Pour adoucir la note et inciter les Français à engager des travaux, l’État a créé de nombreuses aides, dont le dispositif des CEE. Retour sur cette solution de financement efficace.

Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie : leur raison d’être

Créé en 2005 dans le cadre de la loi POPE, en concertation avec l’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’association technique énergie et environnement (ATEE), le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) devait permettre de renforcer l'engagement de la France dans sa transition énergétique. Destiné à soutenir la politique de réduction de la consommation d’énergie à l’échelle nationale, ce mécanisme a plutôt bien fonctionné ! Selon le ministère de la Transition énergétique, il s'agit même de l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Dans les faits, le dispositif des CEE est un mécanisme d’incitation privé : les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) doivent en effet inciter les propriétaires à réduire leur consommation énergétique sur des périodes données, afin de réduire leur impact sur l’environnement. Les acteurs de l’énergie peuvent y parvenir en aidant ces derniers à : 

• Développer les énergies propres ;

• Lutter contre la dépendance énergétique de la France ;

• Accroître des modes de production et de consommation énergétique moins polluants.

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la 5ème période de trois ans des certificats d’économie d’énergie. Durant ce laps de temps, les acteurs de l’énergie doivent réaliser 2500 TWh Cumac (Térawatts-heures cumulés-actualisés) d'économies, dont 730 réalisées au profit des ménages précaires, soit 17 % de plus que pendant la 4e période.

À noter que si à la fin de la période, un obligé n’a pas obtenu le nombre de CEE fixé, il est redevable d’une pénalité de 0,015€ par kWh Cumac manquant, à verser à l’État.

Quel est le mécanisme des CEE ?

Le principe des CEE est relativement simple. Il consiste, pour l’État, à fixer un objectif chiffré d’économies d’énergie que les “obligés”, c’est-à-dire les acteurs de l’énergie du territoire (les fournisseurs d’énergie par exemple), doivent atteindre sur une période donnée de 4 ans. Pour cette 5ème période des CEE, les obligés doivent atteindre leurs objectifs avant 2025. Cet objectif est déterminé en fonction du volume d’énergie que chaque obligé produit ou vend.

Pour réaliser leurs objectifs, les acteurs de l’énergie soumis au dispositif ont plusieurs moyens à disposition :

• Réaliser eux-mêmes des économies d’énergie en investissant dans leurs infrastructures ou en modifiant leurs comportements ;

• Inciter la transition énergétique des Français en finançant une partie de leurs travaux. Cette prime (baptisée Prime Économie d’Énergie chez ENGIE) est variable selon le type d’éco-travaux réalisé, les revenus du ménage, leur lieu d'habitation etc ;

• Acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

Prenons un exemple concret. Vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation de votre maison, le remplacement de votre système de chauffage par une pompe à chaleur ou un autre système utilisant les énergies renouvelables, etc… Si vos travaux sont éligibles, vous pouvez recevoir un ou plusieurs CEE de la part de l’État. Le fournisseur d'énergie peut alors racheter vos CEE en vous versant une prime.

Les CEE, pour quels résultats ? 

Depuis 2005, les CEE ont permis la réalisation d’un très grand nombre de travaux :

• Près d’un million de travaux d’isolation (combles, planchers, murs) ;
• Plus de 150 000 installations de chaudières au gaz haute performance énergétique ;
• Plus de 115 000 installations de pompes à chaleur air/eau ou eau/eau ;
• Un peu moins de 70 000 installations de poêles et chaudières biomasse flamme verte.

Qui peut délivrer les CEE et pour quels travaux ?

Le dispositif des CEE est un mécanisme d’aide privée : il est donc versé par les obligés directement, à savoir :

• Les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de réseaux de chaleur et de froid ; 

• Les vendeurs de carburants pour automobile (y compris ceux de la grande distribution).

À noter que l’aide peut prendre des formes différentes selon les fournisseurs d’énergie. Sous forme de déductions, de remboursement ou encore de bons d'achat. 

Qui peut bénéficier d'une prime CEE ?

Contrairement à d’autres dispositifs plus restrictifs (tels que MaPrimeRénov’), le dispositif des CEE est ouvert à tous les ménages : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires, occupant à titre gratuit. 

Pour en être bénéficiaire, vous devez être un particulier et être majeur. Par ailleurs, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé au titre d’une résidence principale, c’est-à-dire occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. À noter que les CEE peuvent également être sollicitées pour une résidence principale. Vos travaux doivent en outre améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Enfin, vous devez passer par une entreprise ou un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

À noter que si votre revenu fiscal de référence ne vous exclut pas du dispositif, il a toutefois une incidence sur les montants perçus.

Pour quels travaux peut-on mobiliser les CEE ?

Vous pouvez solliciter le dispositif des CEE pour un large éventail de travaux : plus de 250 équipements et travaux sont en effet éligibles ! 

Vous retrouverez tous les travaux et installations standards éligibles dans les fiches dites fiches d'opération standardisée¹. Pour un particulier, veillez à bien sélectionner les fiches du secteur “Résidentiel”. Vous pouvez également consulter notre simulateur de primes énergie. 

Pour vous donner une idée de l’étendue des travaux possiblement finançables par ce dispositif, voici un tableau récapitulatif.

La prime bonifiée et les Primes Coup de Pouce 

En fonction de la situation financière du ménage, certaines primes dites bonifiées peuvent être accordées. Pour cela, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser une certaine limite. 

Voici par exemple les plafonds de ressources décidés par l’État sous lesquels il est possible de bénéficier de la Prime bonifiée, pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2022.

Par ailleurs, pour certains travaux non standardisés, vous pouvez solliciter ce qu’on appelle des primes Coup de pouce. Les travaux concernés sont les suivants : 

• Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;

• L'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant ;

• Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;

• La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 % ;

• La rénovation globale et performante d'une maison individuelle permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %, en incluant au moins un geste d'isolation.

Quel est le montant des aides relatives au dispositif des CEE ?

Les montants de la prime relative au dispositif des CEE sont variables, selon :  

• Le fournisseur d’énergie ; 

• La nature des travaux ;

• L’ampleur des économies d’énergie réalisées après travaux ;

• La performance des équipements utilisés ;

• La région dans laquelle se déroulent les travaux ;

• Les revenus fiscaux du demandeur.

Autrement dit, il n'existe pas de montant unique, chaque fournisseur est libre de le fixer. Pour connaître le montant des primes ENGIE actuelles, consultez notre simulateur de primes CEE. 

Découvrez les montants des Primes Économie d’Énergie d’ENGIE

Comment en bénéficier ? 

Vous souhaitez bénéficier de la prime relative au dispositif des CEE ? En premier lieu, vous devez vous rapprocher du fournisseur de votre choix. Il vous indiquera la procédure à suivre. 

Par exemple pour ENGIE : 

• Après une première simulation, vous vous inscrivez sur le site Prime Économie d’Énergie d’ENGIE AVANT tout engagement de travaux ;

• Vous faites appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour faire vos travaux ;

• Vous constituez votre dossier complet, que vous envoyez par courrier à ENGIE

• Après validation du dossier, vous recevez votre Prime Économie d’Énergie ENGIE sous 2 mois.

Obtenez votre prime avec ENGIE

Le dispositif des CEE et les autres dispositifs d’aide ?

Un des avantages annexes à l'aide CEE, c’est son cumul possible avec d’autres aides : 

• L’Éco-prêt à taux zéro ;

• MaPrimeRénov' ;

• MaPrimeRénov’ Sérénité pour les foyers les plus modestes (rénovation globale optimisant plus de 35% la performance thermique de leur logement) ;

• Aide du Fonds Air bois pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant ;

• Les aides locales.