Maison neuve : est-il obligatoire d'obtenir le certificat Qualigaz pour l'installation du compteur gaz ?

4 min de lecture

Publié le 29/07/2019

C’est décidé : votre nouvelle maison sera alimentée en gaz naturel. Mais en recherchant des informations sur son installation, vous avez entendu parler du certificat Qualigaz. Depuis, les questions vous assaillent : à quoi sert-il ? Combien coûte-t-il ? Est-il obligatoire pour l’ouverture du compteur gaz ? Et si oui, quelles sont les démarches pour l’obtenir ?

Le certificat Qualigaz, qu'est-ce que c'est ?

Le certificat Qualigaz est un certificat de conformité (CC) attestant que votre installation gaz respecte les normes en vigueur. Ce précieux document garantit donc votre sécurité : même si le gaz naturel est nettement moins nocif que l’ancien gaz de ville, gardez à l’esprit qu’il présente toujours des risques en cas de fuite. Il est donc très important d’avoir une installation en parfait état de marche !

En pratique, le certificat de conformité ne peut être délivré que par un organisme de contrôle agréé par le ministère de l’Industrie, comme Qualigaz. Sans limite de durée, vous devez le conserver toute votre vie : il peut notamment vous être demandé pour effectuer la première mise en service du gaz dans votre maison toute neuve, ou si vous avez besoin de faire rénover votre installation.

En engageant la responsabilité de l’installateur, le certificat de conformité vous permet d’obtenir plus facilement réparation en cas d’incident.

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Le certificat Qualigaz est-il obligatoire pour une installation neuve ou tout juste rénovée ?

Conformément aux termes de l’arrêté du 2 août 1977 modifié, vous devez impérativement obtenir un certificat de conformité gaz : légalement, l’installation du compteur gaz et sa mise en service ne peuvent pas avoir lieu sans lui. En revanche, vous n’êtes pas obligé de passer par Qualigaz pour l’obtenir : s’il est l’organisme de contrôle et de vérification des installations de gaz le plus ancien et le plus connu, Dekra et Copraudit sont également habilités à délivrer des certificats de conformité.

Pas un mais plusieurs modèles de certificat

On distingue 4 modèles de certificat de conformité gaz. Normalement, c’est le CC2 qu’il vous faut pour la première ouverture de votre compteur gaz : en effet, c’est lui qui garantit que les installations intérieures domestiques sont parfaitement sécurisées. Vous avez fait modifier ou compléter votre installation ? Vous devez aussi obtenir le CC2 : il assurera que toutes les parties neuves sont aux normes. Mais si vous avez simplement changé votre chaudière ou votre poêle à gaz, c’est le CC4 qu’il vous faut (à condition toutefois que votre nouvel appareil soit placé au même endroit que l’ancien : sinon, retour au CC2).

Obtenir le certificat pour une maison neuve ou une rénovation d’installation : même combat ?

Qu’il s’agisse d’une toute nouvelle installation intérieure ou d’une modification d’une installation de gaz déjà existante, les démarches sont sensiblement les mêmes : dans un cas comme dans l’autre, vous avez le choix entre deux grandes options pour obtenir votre certificat de conformité.

1 | Confier vos travaux à un installateur PGN

Parfaitement au courant de la réglementation en vigueur et soumis régulièrement à des inspections surprises, un installateur certifié PGN (Professionnel Gaz Naturel) a le droit d’acheter des certificats de conformité au prix de gros auprès de Qualigaz ou d’un autre organisme agréé. Il peut ainsi vous donner votre certificat directement à l’issue des travaux : son coût est inclus dans la prestation. Normalement, c’est l’option la plus intéressante puisque vous n’avez besoin de réaliser aucune démarche et que le certificat vous revient moins cher que si vous le demandiez directement.

2 | Ne pas confier vos travaux à un installeur PGN

Vous avez le droit de faire appel à un professionnel non agréé ou de réaliser les travaux vous-même, si vous avez de bonnes connaissances dans le domaine. Dans le premier cas de figure, c’est généralement l’installeur qui fait la demande de certificat ; dans l’autre, vous devez vous en occuper vous-même. Une fois la demande effectuée, un contrôleur mandaté par l’organisme de votre choix viendra s’assurer de la qualité de votre installation et valider votre certificat.

Le plus simple est de vous rendre sur le site de Qualigaz, de Dekra ou de Copraudit pour demander votre certificat via un formulaire en ligne. Autres options possibles : faire votre demande par téléphone ou par courrier.

Quel est le prix d’un certificat de conformité gaz ?

Son coût varie selon le modèle et selon l’organisme qui le délivre. À titre informatif, Qualigaz affiche un prix de 197,71 € TTC pour un CC2¹ (prix incluant le certificat en lui-même, le déplacement du technicien et la vérification de votre nouvelle installation).

Que faire après avoir obtenu le certificat de conformité ?

Une fois votre certificat de conformité en poche, vous pouvez :

demander à ce que votre habitation soit raccordée au réseau du gaz naturel auprès de GRDF, qui se chargera aussi d’installer votre compteur gaz ;
signer un contrat auprès d’un fournisseur de gaz naturel, comme ENGIE. Après avoir signé chez le fournisseur de votre choix, ce dernier peut enfin demander à GRDF d’ouvrir votre compteur (NB : le prix d’ouverture du compteur gaz est fixé par GRDF).