Maison neuve : est-il obligatoire d'obtenir le certificat Consuel pour l'installation du compteur électrique ?

4 min de lecture

Publié le 29/07/2019

Si peu de gens connaissent le certificat Consuel, il n’en demeure pas moins un document très important pour toute personne faisant construire sa maison ou rénover son installation électrique. Cas dans lesquels il est obligatoire, coût, démarches pour l’obtenir : on vous explique l’essentiel à savoir sur cette attestation de conformité.

Qu'est-ce que le certificat Consuel ?

Consuel est l’anagramme de "Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité". Cette association d’utilité publique est chargée par l’État de :

vérifier que les installations électriques sont bien aux normes pour éviter divers "incidents" du type incendie ou électrocution par exemple ;
délivrer une attestation de conformité électrique ‒ le fameux certificat Consuel ‒ aux heureux propriétaires dont l’installation a bien été reconnue sans danger.

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Est-il obligatoire ?

Dans certains cas, oui : le gouvernement a notamment rendu ce certificat de conformité obligatoire pour toutes les nouvelles installations électriques dans l’arrêté du 2 août 1977. Vous en aurez forcément besoin si vous faites construire votre maison ou si vous souhaitez faire installer l’électricité dans un logement n’ayant jamais été raccordé au réseau : sans lui, pas de mise en service possible pour votre nouveau compteur électrique. À noter également que l’obligation d’obtenir un certificat Consuel a été étendue au fil des ans. Désormais, elle concerne aussi :

les rénovations d’installation électrique ;
les installations permettant de produire soi-même son électricité (exemples : panneaux photovoltaïques, éoliennes domestiques).

Quels sont les différents types de certificats Consuel ?

À chaque type d’installation électrique correspondent un certificat de conformité Consuel et une couleur spécifique. Pour toute nouvelle installation électrique (avec raccordement au réseau) ou pour une rénovation de l’installation électrique, c’est l'attestation de conformité Jaune qu’il vous faut. Elle correspond au formulaire Cerfa n°12506*03. En pratique, cette attestation concerne aussi bien :

les installations électriques à l’intérieur de votre logement et de ses dépendances (exemples : garage, abri de piscine) ;
les installations électriques extérieures (exemple : éclairage de jardin).

Pour une nouvelle installation de production d’électricité à usage domestique (électricité verte comprise), optez plutôt pour :

le certificat de conformité Bleu (Cerfa n°15523*01), si vous n’avez pas de batterie de stockage ;
le certificat de conformité Violet (Cerfa n°15524*01), si vous avez une ou plusieurs batteries.

Quant au formulaire Vert (formulaire Cerfa n°12507*03), il porte sur les installations destinées à alimenter les parties communes d’immeubles ou encore les établissements recevant du public (ERP).

Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat Consuel ?

Première étape : faire les travaux. En choisissant un installateur agréé par Consuel, vous êtes sûrs d’avoir une installation de bonne qualité. Cela étant dit, vous pouvez faire appel à un autre électricien. Dans un cas comme dans l’autre, c’est normalement l’installateur qui se charge d’obtenir et de remplir le formulaire. En revanche, si vous effectuez vous-même les travaux, vous devez vous rendre sur le site de Consuel pour :

remplir votre formulaire en ligne ;
ou le télécharger et l’envoyer à la délégation régionale Consuel dont vous relevez (Consuel région Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est ou Sud-Ouest).

Remplir correctement le formulaire d’attestation peut être délicat : c’est pourquoi nous vous invitons à consulter les modes d’emploi proposés par Consuel.

L’envoi du formulaire doit être fait au plus tard 20 jours avant la date d'activation de contrat prévue pour l’installation électrique. Si le formulaire a été rempli par un électricien non agréé ou un non-professionnel, il donne généralement lieu à une visite de contrôle pouvant déboucher :

sur un avis favorable permettant de mettre en service l’électricité ;
sur le refus de valider le certificat. Il faut alors remettre l’installation aux normes, renouveler la demande de certificat, et payer une contre-visite.

Si vous faites construire ou rénover votre maison, pensez aussi aux différents labels et certifications pouvant valoriser votre logement.

Quel est le prix du certificat Consuel ?

Pour un Consuel Jaune, comptez 123,67 € (format papier) ou 122,42 € (format numérique). De même, comptez :

171,47 ou 170,24 € pour un Consuel Bleu ;
196,14 ou 194,90 € pour un Consuel Violet ;
65,84 ou 64,62 € pour un Consuel Vert¹.

Que faire après avoir obtenu le certificat ?

Avoir obtenu votre attestation de conformité électrique est une très bonne chose, mais pour que votre logement soit alimenté en électricité, vous devez aussi, si ce n’est pas déjà fait :

demander le raccordement de votre logement au réseau électrique à ENEDIS. À noter que c’est également lui qui assure l’installation du compteur. Conseil : choisissez bien la puissance de votre compteur, dite aussi puissance de raccordement électrique, en fonction de vos besoins ;
signer un contrat d’électricité auprès du fournisseur de votre choix. ENGIE, notamment, peut vous proposer différentes offres d’électricité verte sans engagement de durée. Si vous avez un véhicule électrique par exemple, découvrez Elec’Car .

Une fois toutes ces formalités réglées, votre fournisseur d’électricité se chargera de demander à ENEDIS d’ouvrir votre compteur électrique à la date de votre choix !