Consuel électrique pour maison individuelle : ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce que le certificat Consuel ?

Le Consuel est l'acronyme de "Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité". Cette association d’utilité publique est chargée par l’État de :

• vérifier que les installations électriques sont bien aux normes pour éviter divers "incidents" du type incendie ou électrocution par exemple ;
• délivrer une attestation de conformité électrique ‒ le fameux certificat Consuel ‒ aux heureux propriétaires dont l’installation a bien été reconnue sans danger.

Est-il obligatoire dans une maison individuelle ?

Dans certains cas, oui : le gouvernement a notamment rendu ce certificat de conformité obligatoire pour toutes les nouvelles installations électriques dans l’arrêté du 2 août 1977. Vous en aurez forcément besoin si vous faites construire votre maison individuelle neuve mais également si vous souhaitez faire installer l’électricité dans un logement n’ayant jamais été raccordé au réseau : sans lui, pas de mise en service possible pour votre nouveau compteur électrique. À noter également que l’obligation d’obtenir un certificat Consuel a été étendue au fil des ans. Désormais, elle concerne aussi :

• les rénovations d’installation électrique ;
• les installations permettant de produire soi-même son électricité (exemples : panneaux photovoltaïques, éoliennes domestiques).

Quels sont les différents types de certificats Consuel ?

À chaque type d’installation électrique correspondent un certificat de conformité Consuel et une couleur spécifique. Pour toute nouvelle installation électrique (avec raccordement au réseau) ou pour une rénovation de l’installation électrique, c’est l'attestation de conformité Jaune qu’il vous faut. Elle correspond au formulaire Cerfa n°12506*03. En pratique, cette attestation concerne aussi bien :

• les installations électriques à l’intérieur de votre logement et de ses dépendances (exemples : garage, abri de piscine) ;
• les installations électriques extérieures (exemple : éclairage de jardin).

Pour une nouvelle installation de production d’électricité à usage domestique (électricité verte comprise), optez plutôt pour :

• le certificat de conformité Bleu (Cerfa n°15523*01), si vous n’avez pas de batterie de stockage ;
• le certificat de conformité Violet (Cerfa n°15524*01), si vous avez une ou plusieurs batteries.

Quant au formulaire Vert (formulaire Cerfa n°12507*03), il porte sur les installations destinées à alimenter les parties communes d’immeubles ou encore les établissements recevant du public (ERP).

Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat Consuel ?

Première étape : faire les travaux. En choisissant un installateur agréé par Consuel, vous êtes sûrs d’avoir une installation de bonne qualité. Cela étant dit, vous pouvez faire appel à un autre électricien. Dans un cas comme dans l’autre, c’est normalement l’installateur qui se charge d’obtenir et de remplir le formulaire. En revanche, si vous effectuez vous-même les travaux, vous devez vous rendre sur le site de Consuel pour :

• remplir votre formulaire en ligne ;
• ou le télécharger et l’envoyer à la délégation régionale Consuel dont vous relevez (Consuel région Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est ou Sud-Ouest).

L’envoi du formulaire doit être fait au plus tard 20 jours avant la date d'activation de contrat prévue pour l’installation électrique. Si le formulaire a été rempli par un électricien non agréé ou un non-professionnel, il donne généralement lieu à une visite de contrôle pouvant déboucher :

• sur un avis favorable permettant de mettre en service l’électricité ;
• sur le refus de valider le certificat. Il faut alors remettre l’installation aux normes, renouveler la demande de certificat, et payer une contre-visite.