Mécanisme de capacité : comprendre ce dispositif qui protège le réseau électrique

Avec la généralisation du chauffage électrique et la multiplication des appareils utilisés quotidiennement, la demande en électricité n’a cessé d'augmenter ces dernières années. Parallèlement, la rentabilité en berne des moyens de production d’électricité permettant de faire face aux pics de consommation (centrales thermiques par exemple) n'engage pas les opérateurs à investir dans de telles infrastructures. Pour éviter une saturation des réseaux lors des périodes de pointe et éloigner le risque de black-out, un mécanisme d'incitation financière a vu le jour en faveur des producteurs : le mécanisme de capacité. ENGIE vous en dit plus sur ce dispositif, essentiel pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité de tous les Français.

Qu'est-ce que le mécanisme de capacité ?

Le mécanisme de capacité est un dispositif visant à garantir l’approvisionnement de tous consommateurs en électricité lors des pics de consommation. Il ambitionne d’assurer durablement la sécurité de l'approvisionnement en électricité des Français, afin d'éviter les pannes généralisées du système, connues sous le terme de black-out.

Comment ? Le mécanisme de capacité prend la forme d'une rémunération versée par le gestionnaire du réseau aux exploitants de capacités (production, stockage, effacement) en contrepartie de leurs engagements de disponibilité. 

Ce mécanisme doit couvrir, a minima, le plus haut niveau de consommation des clients des fournisseurs d’électricité. Ces périodes de forte consommation sont appelées « périodes de pointe » de consommation au niveau national.

Le mécanisme de capacité : un moyen de financement pour les producteurs

Il permet d’abord de financer l'entretien et l'investissement dans les moyens de production d’électricité, ou les moyens d'effacement, c’est-à-dire de réduction des consommations. Avec ce mécanisme, les producteurs d’électricité ont ainsi les moyens d’assurer la maintenance des infrastructures utilisées uniquement pendant des pics de consommation. C’est en partie grâce à ce dispositif qu’ils sont en capacité de délivrer une puissance électrique suffisante lors des jours de très forte consommation d'électricité.

Parallèlement, il s’agit d’une manière d’impliquer les fournisseurs alternatifs dans la  maintenance du réseau électrique du pays.

Le mécanisme de capacité : un vecteur de réassurance pour les clients

Grâce au mécanisme de capacité, les fournisseurs “achètent” indirectement l’assurance de pouvoir approvisionner tous leurs clients, même lors des pointes de consommation. Il s’agit d’un élément rassurant pour les consommateurs finaux, qui peuvent ainsi détenir une preuve tangible de la fiabilité de leur prestataire.

Le mécanisme de capacité : une incitation à réduire la consommation d’électricité en France

Dans ce modèle, chaque fournisseur paie en fonction du niveau de consommation maximal attendu de ses clients. Ce mécanisme a donc également pour vocation d’inciter les fournisseurs à guider leurs clients vers des solutions réduisant leurs besoins lors des pointes de consommation. On parle ici d'éco gestes, de transition vers des équipements basse consommation etc.

Le Mécanisme de capacité est entré en vigueur le 1er janvier 2017. La loi qui l'encadre a été modifiée : l'article L.335-1 a été abrogé et remplacé par les articles L.316-1 et suivants du Code de l'énergie.

Quelle est la raison d'être du mécanisme de capacité ?

L’électricité est une énergie qui a une spécificité : elle ne se stocke pas, ou très peu. Par conséquent, pour couvrir les besoins en consommation à un moment T, il est nécessaire que les moyens de production d'électricité développent, à ce moment T, une capacité suffisante.

Depuis quelques années, la consommation d'électricité a fortement augmenté. Pour répondre aux besoins croissants, les producteurs n’ont parfois pas d’autre choix que d’avoir recours ponctuellement à des infrastructures de production exploitées seulement en cas de pic de consommation. Cela sera par exemple le cas des centrales thermiques, mises en route l’hiver pour satisfaire la demande accrue d’électricité, particulièrement en soirée (chauffage, éclairage).

Seulement, si leur utilisation se limite à quelques jours, la maintenance de ces infrastructures est continue durant l’année. Elles coûtent donc cher à l’année, pour une rentabilité en berne. 

C’est la raison pour laquelle le mécanisme de capacité a été instauré, de manière à compenser les efforts financiers de ces producteurs concernant la maintenance et l’investissement dans leurs outils de production. Pour faire clair, le mécanisme de capacité évite qu’ils abandonnent la maintenance et stoppent l’exploitation d’unités de production indispensables à garantir l’approvisionnement d’électricité durant les périodes de pointe.

Comment fonctionne le mécanisme de capacité ? 

Le fonctionnement du nouveau mécanisme de capacité s’appuie sur un design centralisé, et est organisé selon les principes suivants :

• RTE contractualise, pour le compte de la collectivité, le volume de capacité en MW nécessaire à la sécurité d’approvisionnement de la France pour une période de livraison donnée. Cette période correspond à un hiver électrique à cheval sur deux années civiles.
• La contractualisation est réalisée à l’issue d’enchères permettant de sélectionner les capacités nécessaires à la couverture du besoin en capacités au meilleur coût pour la collectivité. Ces enchères sont au nombre de deux en régime nominal : une première enchère quelques années avant la période de livraison et une deuxième enchère quelques mois avant la période de livraison. Les exploitants lauréats de l’enchère contractualisent un engagement de disponibilité pendant les périodes de pointe de la période de livraison en échange duquel ils perçoivent une rémunération, sous réserve que leur disponibilité soit effectivement constatée. Les engagements de disponibilité peuvent être échangés sur un marché secondaire (un acteur ayant pris un engagement de disponibilité auprès de RTE peut le céder à un autre acteur).
• Le coût de la contractualisation des engagements de disponibilité des capacités est répercuté aux fournisseurs et aux consommateurs s’approvisionnant directement sur le marché de gros (et des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes) à hauteur de leur consommation lors des périodes de tension, via une taxe collectée par RTE.

À noter qu’au lancement du nouveau mécanisme il ne sera pas possible d’organiser des enchères quatre ans avant la période de livraison. Des adaptations sont donc mises en place par rapport au régime d’enchère nominal : pour les PL 2026-2027 / 2027-2028 / 2028-2029 / 2029-2030, un système d’enchère unique est donc mis en place.

Quelle est l'incidence sur les contrats d’électricité des particuliers ? 

Le financement du mécanisme de capacité repose désormais sur une taxe due par le fournisseur (articles L.134-9-1 du Code de l'énergie et L.322-5 et suivants du Code des impositions sur les biens et services). La réglementation n'impose pas la répercussion de cette taxe aux clients : ENGIE conserve une liberté commerciale quant à son intégration, en tout ou partie, dans ses prix.

Quel impact sur les factures d’électricité des consommateurs ?

En raison de l'évolution du coût du mécanisme de capacité, ENGIE peut être amené à répercuter, en tout ou partie, ce coût sur ses offres, dans le cadre de sa politique tarifaire.

Pourquoi ? Parce que certains contrats de fourniture prévoient la possibilité d’une révision annuelle des prix HTT, sur la base de l’évolution de ces coûts. Ceci dans le but de permettre au fournisseur de garantir l'approvisionnement en électricité des foyers en période de pointe.

Les clients ENGIE concernés par cette éventuelle évolution de prix sont les clients des offres Elec Référence, dans la part « prix par kWh des Obligations ».