Garanties de capacité : comprendre ce mécanisme qui protège le réseau électrique

Avec la généralisation du chauffage électrique et la multiplication des appareils utilisés quotidiennement, la demande en électricité n’a cessé d'augmenter ces dernières années. Parallèlement, la rentabilité en berne des moyens de production d’électricité permettant de faire face aux pics de consommation (centrales thermiques par exemple) n'engage pas les opérateurs à investir dans de telles infrastructures. Pour éviter une saturation des réseaux lors des périodes de pointe et éloigner le risque de black-out, un mécanisme d'incitation financière a vu le jour en faveur des producteurs : le mécanisme des garanties de capacité. ENGIE vous en dit plus sur ce dispositif, essentiel pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité de tous les Français.

Qu'est-ce que le mécanisme des garanties de capacité ?

Le mécanisme des garanties de capacité est un dispositif visant à garantir l’approvisionnement de tous consommateurs en électricité lors des pics de consommation. Il ambitionne d’assurer durablement la sécurité de l'approvisionnement en électricité des Français, afin d'éviter les pannes généralisées du système, connues sous le terme de black-out.

Comment ? Pour atteindre ces objectifs, les fournisseurs d’électricité doivent acquérir ce que l’on appelle des garanties de capacité auprès des producteurs d’énergie. Ces garanties de capacité doivent couvrir, a minima, le plus haut niveau de consommation de leurs clients respectifs. Ces périodes de forte consommation sont appelées « périodes de pointe » de consommation au niveau national.

Le montant de ces “garanties de capacité”, à savoir la somme déboursée par les fournisseurs d’électricité auprès des producteurs d’énergie, a plusieurs finalités. 

Le mécanisme des garanties de capacité : un moyen de financement pour les producteurs

Il permet d’abord de financer l'entretien et l'investissement dans les moyens de production d’électricité, ou les moyens d'effacement, c’est-à-dire de réduction des consommations. Avec ce mécanisme, les producteurs d’électricité ont ainsi les moyens d’assurer la maintenance des infrastructures utilisées uniquement pendant des pics de consommation. C’est en partie grâce à ce dispositif qu’ils sont en capacité de délivrer une puissance électrique suffisante lors des jours de très forte consommation d'électricité.

Parallèlement, il s’agit d’une manière d’impliquer les fournisseurs alternatifs dans la  maintenance du réseau électrique du pays.

Le mécanisme des garanties de capacité : un vecteur de réassurance pour les clients

Grâce au mécanisme des garanties de capacités, les fournisseurs “achètent” indirectement l’assurance de pouvoir approvisionner tous leurs clients, même lors des pointes de consommation. Il s’agit d’un élément rassurant pour les consommateurs finaux, qui peuvent ainsi détenir une preuve tangible de la fiabilité de leur prestataire.

Le mécanisme des garanties de capacité : une incitation à réduire la consommation d’électricité en France

Dans ce modèle, chaque fournisseur paie en fonction du niveau de consommation maximal attendu de ses clients. Ce mécanisme a donc également pour vocation d’inciter les fournisseurs à guider leurs clients vers des solutions réduisant leurs besoins lors des pointes de consommation. On parle ici d'éco gestes, de transition vers des équipements basse consommation etc.

À noter que le Mécanisme de capacité est un dispositif plutôt récent : il a été instauré par les articles L335-1 et suivants et R335-1 et suivants du Code de l'Énergie et est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Quelle est la raison d'être des garanties de capacité ?

L’électricité est une énergie qui a une spécificité : elle ne se stocke pas, ou très peu. Par conséquent, pour couvrir les besoins en consommation à un moment T, il est nécessaire que les moyens de production d'électricité développent, à ce moment T, une capacité suffisante.

Depuis quelques années, la consommation d'électricité a fortement augmenté. Pour répondre aux besoins croissants, les producteurs n’ont parfois pas d’autre choix que d’avoir recours ponctuellement à des infrastructures de production exploitées seulement en cas de pic de consommation. Cela sera par exemple le cas des centrales thermiques, mises en route l’hiver pour satisfaire la demande accrue d’électricité, particulièrement en soirée (chauffage, éclairage).

Seulement, si leur utilisation se limite à quelques jours, la maintenance de ces infrastructures est continue durant l’année. Elles coûtent donc cher à l’année, pour une rentabilité en berne. 

C’est la raison pour laquelle le mécanisme des garanties de capacité a été instauré, de manière à compenser les efforts financiers de ces producteurs concernant la maintenance et l’investissement dans leurs outils de production. Pour faire clair, les garanties de capacité évitent qu’ils abandonnent la maintenance et stoppent l’exploitation d’unités de production indispensables à garantir l’approvisionnement d’électricité durant les périodes de pointe.

Comment fonctionne le mécanisme des garanties de capacité ? 

Concrètement, les garanties de capacité suivent un protocole d'échanges entre producteurs et fournisseurs d'électricité. Ainsi, des sessions d'enchères ont lieu plusieurs fois par an. À noter qu’il est possible de réaliser des échanges de gré à gré, c’est-à-dire directement entre producteurs et opérateurs.

Voici les étapes simplifiées de ce mécanisme d’échange : 

1. Les producteurs d’énergie font certifier leur capacité de production, c’est-à-dire le niveau de puissance instantanée garanti qu’ils sont en capacité de fournir lors des pics de consommation.
2. Les fournisseurs acquièrent ensuite par voie de marché (durant les sessions de marché dites “d’enchères”) les garanties certifiées par la RTE (gestionnaire du réseau public de transport d’électricité). Ils achètent ces garanties auprès des producteurs, mais aussi auprès d’opérateurs d'effacement, à un montant équivalent aux besoins maximums de leurs clients. Ils doivent ainsi se procurer assez de garanties de capacité pour remplir leur obligation de capacité.
3. Le respect des obligations des fournisseurs est vérifié par RTE.

C’est à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qu’il revient de s’assurer du bon fonctionnement de ce marché d’échange, ainsi que celui des sessions d’enchères.

RTE quant à lui calcule les obligations de capacité auxquelles sont soumis les fournisseurs. Pour cela, elle réalise une estimation pour les 4 années à venir d’une obligation de capacité nationale. Cette dernière est ensuite répartie entre les fournisseurs d'électricité, au prorata des profils de consommation de leurs clients.

Quelle est l'incidence sur les contrats d’électricité des particuliers ? 

Ce mécanisme de capacité crée un surcoût pour les consommateurs d'électricité, puisque ce sont eux qui financent indirectement le dispositif. Mais de quelle incidence parle-t-on ?

Garantie de capacité en 2023 et 2024 : quel prix ?

Selon la 5ème enchère pour les garanties de capacité de 2023 (13 octobre 2022), le prix de la garantie se fixait à 45 000,8 €/MW. Ce prix évolue à la hausse. En 2022, la moyenne des enchères était en effet de 26 249 €/MW et celle de 2023 était de 31 241 €/MW.

Quel impact sur les factures d’électricité des consommateurs ?

En raison de l’augmentation du montant des « garanties de capacité », imposées à ENGIE et aux autres fournisseurs d’énergies, de légères répercussions sont à attendre sur les factures des consommateurs. 

Pourquoi ? Parce que certains contrats de fourniture prévoient la possibilité d’une révision annuelle de l’abonnement en électricité HTT, sur la base de l’évolution de ces coûts. Ceci dans le but de permettre au fournisseur de respecter ses obligations et de garantir l'approvisionnement en électricité des foyers en période de pointe.

Les clients ENGIE concernés par cette hausse de l’abonnement HTT sont les clients des offres Ajust, Energie Garantie et Classique 2 et 3 ans. À noter que les clients des offres Référence ne sont pas concernés par cette hausse.

ENGIE prévoit une hausse comprise entre 0,5 € et 2 € par mois pour la très grande majorité de ses clients, effective à compter du 1er mai 2023. Pour les foyers disposant d’une puissance supérieure à 15 kVA, la hausse peut être supérieure à 5 € par mois. Dans tous les cas, le montant du kWh ne changera pas.