Changer de fournisseur d'énergie, c'est simple, rapide et sans coupure

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Changer de fournisseur avec une dette : est-ce possible et comment faire ?

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Publié le , mis à jour le

Vous avez une dette auprès de votre fournisseur d’électricité actuel ? Connaissez-vous les modalités pour changer de fournisseur malgré tout ? ENGIE vous explique la marche à suivre dans cet article.

Avec l’augmentation du coût de la vie ou en cas de coups durs, il peut arriver que vous ayez ponctuellement du mal à régler une facture d’électricité. Selon le dernier baromètre énergie-info du Médiateur national de l’énergie, 25% des français, soit 6 millions de personnes, ont des difficultés à régler leurs factures énergétiques. Pour faire baisser le montant de leur facture, certains souhaitent changer de fournisseur d’électricité. Mais peut-on résilier un contrat lorsque l’on a une dette auprès de lui ? Si oui, comment procéder ? ENGIE vous donne les informations à connaître pour changer de fournisseur d’électricité, même en cas d’impayés. 

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Changer de fournisseur avec sa dette : est-ce possible ?

Rejet de prélèvement, rejet de chèque, oubli de paiement de la part du client… Les raisons peuvent être nombreuses pour expliquer une dette vis-à-vis d’un fournisseur d’énergie. Mais quelle qu’elle soit, elle peut vous empêcher de changer librement de prestataire. Un fournisseur a en effet légalement le droit de s’opposer à votre demande de clôture de contrat si vous avez une dette. Pourquoi ? Parce que payer vos factures est une obligation contractuelle. Vous vous y êtes engagé lorsque vous avez signé votre contrat, lors de la souscription de votre offre de fourniture d’électricité. 

Quand est-on déclaré en situation d’impayé ?

Vous avez un délai de 14 jours après la date de l’émission de la facture pour la régler. Passé ce délai, vous êtes déclaré en situation d’impayé si vous n’avez pas réglé la somme demandée par le fournisseur, ou ne l’avez que partiellement réglée.

Ainsi, si vous souhaitez résilier votre contrat pour changer de fournisseur d’électricité, vous devez obligatoirement régler vos dettes. Sachez qu’il n’est pas nécessaire que la totalité de la dette soit absorbée. Toutefois, un accord avec le prestataire doit obligatoirement être trouvé, tel que : 

  • Un délai supplémentaire pour payer la facture ; 

  • Un échelonnement de la facture.

N’oubliez pas, régler rapidement une situation d’impayés permet d’éviter : 

  • D’être bloqué dans votre changement de fournisseur ; 

  • D’avoir à payer des pénalités de retard sur votre facture d’électricité ; 

  • De subir une réduction de puissance de votre compteur électrique ;

  • Voire de subir une clôture du contrat d'énergie à l’initiative de votre fournisseur : vous devrez non seulement régler la somme due, mais également chercher dans l’urgence un nouveau fournisseur.

Votre fournisseur actuel a coupé votre compteur et vous êtes sans électricité ? ENGIE vous recommande de faire appel au médiateur de l’énergie : il négocie en votre nom avec le fournisseur afin de trouver une solution amiable.

Comment changer de fournisseur d’électricité quand on a une dette ?

Vous avez une facture d’électricité impayée mais votre fournisseur et vous vous êtes mis d’accord sur le report ou l’échelonnement de son paiement ? Vous pouvez désormais résilier votre contrat, dans les mêmes conditions que pour un cas classique. 

Il faut savoir qu’en France, les démarches liées à la résiliation d’un contrat de fourniture d’électricité sont à la charge du nouveau prestataire. Ce dernier les effectuera selon les modalités de votre ancien fournisseur, sans frais ni délai de préavis. 

En tant que client, vous devez simplement souscrire une offre auprès du fournisseur de votre choix. Il vous suffit de suivre la procédure de souscription du nouveau fournisseur, en ligne ou par téléphone.

Bon à savoir

Même en cas d’impayé chez un autre fournisseur d'énergie, un prestataire a l’obligation d’accepter votre souscription.

Attention ! Dans le cadre d’un déménagement, la résiliation d’une offre d’électricité est un peu plus complexe :

  • Un technicien ENEDIS doit couper le courant de votre ancien domicile dès votre départ ;

  • Un technicien ENEDIS doit ouvrir à votre nom un nouveau compteur d’électricité. Un délai de cinq jours ouvrés est à prévoir, que le compteur soit remis en marche ou qu’un simple transfert de facturation soit fait. 

Anticipez donc votre demande de résiliation en souscrivant un nouveau contrat d’électricité à minima deux semaines avant la date de votre déménagement.

Comment payer votre dette auprès de votre ancien fournisseur d’électricité ?

Si résilier un contrat est possible avec une dette, cela ne vous exonère pas de solder votre dû auprès de votre ancien fournisseur. Vous êtes en effet dans l’obligation de lui régler ce que vous lui devez (y compris d’éventuelles pénalités de retard), selon l’échéancier mis en place.

Vous pouvez effectuer vos versements :

  • Via un prélèvement automatique : assurez-vous de provisionner votre compte bancaire aux échéances, pour éviter un rejet ;

  • Via un chèque ou un TIP (titre interbancaire de paiement) : à envoyer par courrier postal à l’adresse du service clients de votre ancien fournisseur ;

  • Via un TIP en ligne (virement bancaire) ;

  • Via une carte bancaire en contactant son ancien fournisseur par téléphone.

Il est important de savoir que le paiement en espèces ne peut pas être refusé par les fournisseurs. Toutefois, vous devez vous rendre dans un bureau de Poste pour régler en espèces et effectuer les démarches requises, parfois payantes.

Par ailleurs, soyez attentif au fait que le règlement des factures émises par votre nouveau fournisseur interviendra parallèlement à cette régularisation. Aussi, si vous avez des difficultés financières passagères, contactez votre nouveau fournisseur avant d’être en défaut de paiement. Vous pourrez établir ensemble un étalement des paiements. Il pourra également vous conseiller sur vos consommations énergétiques et les écogestes du quotidien.

Acquittement d’une dette : quelles solutions pour vous aider à payer ?

Vous avez besoin d’aide pour régler vos factures d’énergie ? Deux dispositifs des pouvoirs publics sont prévus.

Le chèque énergie

Ce dispositif d’aide de l'État est conçu pour faciliter le paiement de tout ou une partie des factures d’énergie. Destiné aux ménages modestes, vous pouvez bénéficier du chèque énergie si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10 700 € par unité de consommation. D’un montant de 48 € à 277 € TTC en 2022 selon les ressources financières, il est envoyé automatiquement au domicile du bénéficiaire par voie postale. Pour en disposer, vous n’avez donc aucune démarche à réaliser.

Le fonds de solidarité logement

Autrement appelé FSL, ce fonds met à disposition deux aides distinctes pour vous aider à honorer le paiement des factures d’énergie : 

  • Un prêt à rembourser ; 

  • Une subvention.

Attention, ces aides ne sont pas automatiques. Vous devez en faire la demande auprès d’un travailleur social du CCAS (centre communal d’action sociale) de votre commune ou d’un point conseil budget.

Notez par ailleurs que le FSL n’est pas réservé aux dépenses d’énergie. Vous pouvez également le mobiliser pour le paiement d’un dépôt de garantie à l’entrée dans un nouveau logement  et le paiement des loyers ou encore des charges pour vous maintenir dans un logement

L’assurance facture d’ENGIE 

Pour prévenir les coups durs et prendre en charge vos factures d’énergie ENGIE, vous avez également la possibilité de souscrire à tout moment à l'assurance facture d’ENGIE. 

Sans engagement et sans frais d’annulation, cette assurance vous permet de vous couvrir en cas de : 

  • Perte d'emploi, 

  • Incapacité de travail, 

  • Hospitalisation, 

  • Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) 

  • Décès accidentel. 

Cette assurance, dont la cotisation est intégrée à la facture d’énergie ENGIE, permet la prise en charge des factures d'énergie pouvant aller jusqu'à 100% dans la limite de 5 000 € par an et 833 € pour l'hospitalisation.

Découvrez l'Assurance Facture ENGIE

Changer de fournisseur avec une dette, en bref

  1. Si vous avez une dette auprès de votre fournisseur d’électricité, ce dernier peut légalement s’opposer à la résiliation de votre contrat.

  2. Toutefois, il reste possible de changer de fournisseur d’électricité avec une dette si vous avez mis en place un échéancier avec le fournisseur créancier, ou qu’il vous a accordé un délai de paiement.

  3. Dès lors, vous pouvez souscrire librement une offre chez le fournisseur d’électricité de votre choix. C’est lui qui se chargera de résilier votre précédent contrat.

  4. Ce changement ne vous exonère en aucun cas du règlement des sommes dûes au fournisseur créditeur. Si vous éprouvez des difficultés à honorer votre dette, des aides existent : vous pouvez faire appel au fonds de solidarité logement par exemple.

  5. Pour vous prémunir de ces situations fâcheuses, vous pouvez également souscrire l’assurance facture d’ENGIE. Cette dernière couvre jusqu’à 100% de vos factures d’énergie en cas de coup dur.

Dois-je prévenir mon fournisseur d’électricité de mes difficultés financières ?

Si vous connaissez une dégradation temporaire de votre situation financière, n’hésitez pas à en informer votre fournisseur d’électricité. Vous pourrez alors réfléchir ensemble aux solutions vous permettant d’honorer vos factures : délais de paiement, échelonnement, éventuellement souscription à une offre plus adéquate…  

Qui contacter à la réception d’une relance de facture impayée ?

Vous trouverez un numéro de téléphone à contacter sur le courrier de relance de la plupart des fournisseurs : appelez-le au plus vite pour régulariser votre situation. Vous pouvez également procéder au paiement dans les meilleurs délais et contacter votre fournisseur pour l’informer.

Facture impayée : quand un fournisseur peut-il couper le courant ?

Avant de couper le courant, votre fournisseur doit respecter une procédure et des délais précis : 15 jours après l’émission de votre facture, votre fournisseur vous adresse un premier courrier de relance en cas d’impayé. Après réception de cette lettre, vous avez 15 jours pour régulariser votre situation, 30 jours si vous bénéficiez du chèque énergie ou si vous sollicitez l’aide du FSL. Votre fournisseur doit ensuite attendre 20 jours avant de baisser la puissance de votre compteur. L’électricité ne sera coupée que si vous ne demandez aucune aide ou que l’aide du FSL vous est refusée. 

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