Changement de fournisseur d’électricité : quels sont les frais ?

Si vous souhaitez changer de fournisseur d’électricité pour rejoindre ENGIE, il est important de savoir qu’il vous suffit de souscrire une de nos offres d’électricité verte. Nous nous chargeons en effet de résilier votre ancien contrat. Mais ce changement de fournisseur d’électricité est-il 100% gratuit ? Faisons le point sur les différentes dépenses à envisager pour passer d’un fournisseur d’électricité à un autre.

Les contrats d’énergie sont sans engagement

Souscrire une nouvelle offre marché chez le fournisseur d’électricité de votre choix, vous trouvez cela naturel ? Sachez qu’avant 2007, ce n’était pas possible ! En effet, avant la libéralisation du marché de l’énergie, le fournisseur historique d’électricité détenait le monopole. Depuis, d’autres fournisseurs concurrents sont arrivés sur le marché, dont ENGIE.

Parallèlement la loi NOME 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité a retenu le principe de non engagement pour les contrats d’électricité. Les abonnés peuvent ainsi changer à tout moment de fournisseur d’électricité, sans limitation de nombre de changements ni périodes minimales d’engagement. Par exemple, un abonné ayant quitté un fournisseur peut très bien décider de revenir chez ce même prestataire après quelque temps ou en choisir un autre … 

De même, la loi NOME prévoit que les abonnés puissent résilier sans frais leur contrat d’électricité, quel que soit le motif de leur départ.

Changer de fournisseur d’électricité : est-ce gratuit ? 

Changer de fournisseur est donc légalement 100% gratuit pour les particuliers. Il n’est en effet pas permis pour un fournisseur (que l’abonné quitte ou rejoint) de demander des frais de dossier, des pénalités de résiliation ou encore des frais d’inscription au motif que l’abonné change de fournisseur.

Consommation d’électricité due, impayés : quelles sommes devez-vous à votre ancien fournisseur ? 

Si le changement de fournisseur est totalement gratuit, il faut toutefois prendre en considération des frais “annexes”. Ils sont engendrés par la fin d’un contrat et l’ouverture d’un nouveau contrat.

Le règlement des consommations à votre ancien fournisseur d’électricité 

Si vous changez de fournisseur, vous devez régler auprès de votre ancien fournisseur l'électricité consommée avant la date de la résiliation qui n’a pas encore été payée. Pour cela, il vous fera parvenir une facture de régularisation, encore appelée facture de clôture. Celle-ci doit vous être envoyée dans un délai maximal de quatre semaines après la résiliation. N’oubliez pas de vous acquitter de cette somme : il s’agit d’une obligation contractuelle ! 

Vous avez payé plus que vous ne le deviez avant la résiliation ? En cas de trop-perçu pour le prestataire, la somme qui vous est due vous est remboursée, dans un délai maximum six semaines à compter de la résiliation.

Le règlement des impayés dans le cadre d’un changement de fournisseur

Vous avez des dettes pour impayés auprès d’un fournisseur d’électricité ? Il est important de savoir qu’il est légalement en droit de refuser votre résiliation tant que toute ou une partie de la dette n’est pas réglée. Parallèlement, il peut réduire la puissance de votre compteur, voire vous couper l’électricité.

Changer de fournisseur d’électricité en cas de dette sera toutefois possible si vous avez trouvé un arrangement pour régulariser votre situation tel qu’un échéancier de règlement de dette par exemple.  

Quoi qu’il en soit, même si vous pouvez résilier et souscrire un contrat chez un autre fournisseur, vous n’êtes pas exonéré de payer les sommes dues.

Les frais de mise en service sont-ils systématiques ?

Au-delà des consommations dues, vous allez peut-être devoir régler des frais de mise en service au moment de votre changement de fournisseur. Attention, il ne s'agit en aucun cas de frais de souscription. Ce sont des frais que le gestionnaire de réseau ENEDIS facture si votre ouverture de contrat nécessite le branchement d’un compteur, donc l’intervention d’un de ses techniciens. La facturation de ces frais dépend donc des situations.

Vous changez de fournisseur tout en gardant le même compteur 

Vous ne paierez aucun frais de mise en service si votre changement de fournisseur ne requiert aucune intervention technique sur le compteur, c’est-à-dire si :   

• Vous restez dans le même logement
• Vous gardez la même puissance de compteur ; 
• Vous conservez le compteur actuel.

En effet, le changement de fournisseur dans un logement déjà doté d’un compteur actif et alimenté peut être réalisé à distance. Dans la mesure où le gestionnaire de réseau Enedis n’a pas besoin d’envoyer un technicien, les frais de mise en service sont inexistants.

Vous changez ou déplacez votre compteur

Vous changez de fournisseur et souhaitez en profiter pour déplacer votre compteur ou changer la puissance souscrite ? Dans ce cas, une intervention technique sera nécessaire sur votre compteur. En conséquence, des frais seront facturés par le gestionnaire de réseau Enedis. Ces derniers varieront selon le degré d’intervention du technicien.

Le cas d’une mise en service de compteur

Votre changement de fournisseur d’électricité intervient dans le cadre d’un déménagement ?  La facturation de frais de mise en service dépendra du statut de votre futur compteur. 

Si vous emménagez dans un logement où l’énergie a été coupée ou dans un logement neuf raccordé au réseau pour la première fois, l’intervention d’un technicien du gestionnaire de réseau Enedis est nécessaire pour la mise en service du compteur. Des frais seront donc appliqués.

Sachez toutefois que le montant des frais varie en fonction du degré d’urgence de la mise en service : comptez 127,87 euros TTC pour le passage en moins de 24h et 24,08 euros TTC pour le passage standard dans un délai de 5 jours ouvrés.