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Nouveau DPE pour les petites surfaces : qu’est-ce qui a changé ?
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, la réglementation en matière de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a évolué pour les petites surfaces. Ces modifications visent à mieux refléter la réalité énergétique de ces logements. Mais qu'est-ce qui a réellement changé ? Découvrez les nouveautés et pourquoi il est important de se conformer à ces nouvelles règles.
Résumé de l'article
- Depuis le 1er juillet 2024, la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été révisée pour mieux évaluer les petites surfaces de moins de 40 m², en ajustant les seuils pour des consommations plus réalistes.
- Ces changements visent à corriger les biais concernant la consommation d'eau chaude et le chauffage dans les petits logements.
- Cette réforme encourage également la rénovation énergétique pour augmenter la valeur des biens et améliorer leur attractivité sur le marché.
- Des aides financières sont disponibles pour soutenir ces travaux.
Depuis son introduction en France en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil indispensable pour évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Obligatoire depuis 2021 pour la vente ou la location, le DPE classe les biens de A, très économiques, à G, très énergivores.
Toutefois, le DPE a connu une réforme importante en 2024 : depuis le 1ᵉʳ juillet, les seuils du diagnostic pour les petits logements ont été révisés. Cet ajustement des critères a pour vocation d’offrir une évaluation plus juste et équitable de la performance énergétique des petites surfaces, et concerne environ 11 % du parc immobilier en France !
Mais quel est le contenu de la réforme ? Faites le point sur ce qui a changé pour le DPE des petites surfaces dans cet article.
Faites des travaux d’économies d’énergie !
Le contexte de la réforme
Suite à la réforme du DPE de 2021, il est apparu que les petites surfaces, notamment celles de moins de 40 m², étaient systématiquement pénalisées par la méthode de calcul du DPE, notamment en raison de leur compacité.
En effet, ces logements affichent souvent des besoins en eau chaude comparables à ceux de logements plus grands. Or, le DPE évaluant la consommation énergétique au mètre carré, cette consommation est surévaluée dans l’estimation. Résultat : plus de 27 % de ces logements sont classés DPE F ou DPE G, considérés comme des passoires thermiques donc, sans que cela représente la réalité.
Conscient de ce défaut de calcul, le gouvernement a initié, en février 2024, une réforme pour rendre le DPE plus équitable. Laquelle a donné lieu à une nouvelle méthode de calcul entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024.
Les objectifs de la réforme du DPE 2024 pour les petites surfaces
La réforme du DPE 2024 vise à offrir une évaluation plus équitable de la performance énergétique des petites surfaces, comme les studios et petits appartements. En ajustant les seuils, elle permet d’éviter des gels de loyer ou des interdictions de location injustifiées.
En somme, la réforme souhaite valoriser les travaux de rénovation réalisés sur ces logements et garantir une meilleure attractivité pour les propriétaires comme pour les locataires.
Qui est concerné par ces nouvelles règles ?
La réforme concerne les logements dont la surface n’excède pas 40 m². Attention, il s’agit de la superficie des m2 habitables (définis par la loi Carrez) et non celle calculée à partir de la surface au sol.
DPE : qu’est-ce qui a changé pour les petites surfaces au 1ᵉʳ juillet 2024 ?
Pour corriger ces déséquilibres, la réforme du 1ᵉʳ juillet 2024 introduit une nouvelle méthode de calcul du DPE pour les petites surfaces. Désormais, les logements de moins de 40 m² ne seront plus pénalisés grâce à un ajustement du coefficient de pondération des consommations fixes, comme le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
La correction des seuils associée à l’eau chaude sanitaire pour les logements de moins de 40 m²
L’un des principaux biais rectifiés concerne la consommation d’eau chaude sanitaire, qui pénalisait injustement ces logements. La nouvelle méthode simule l’écart de consommation énergétique liées à l’eau chaude entre un petit logement et un logement de référence de 40 m², tous deux équipés du même système standardisé de production d’ECS. Cet écart est ensuite intégré dans les nouveaux seuils DPE, garantissant ainsi une évaluation plus juste et adaptée à la taille du logement. Cette correction vise à refléter plus fidèlement la performance énergétique réelle des petites surfaces.
Une correction des seuils associée au chauffage pour les logements de moins de 15 m²
Pour les logements de moins de 15 m², la réforme du DPE 2024 introduit une correction spécifique liée au chauffage. En raison des difficultés d’isolation dans ces espaces réduits, la méthode d’évaluation ajuste les critères d’isolation des murs. Cette correction permet d'obtenir une étiquette énergétique plus adaptée et réaliste pour ces petites unités, reflétant mieux leur véritable performance thermique.
La modification de la définition de la « surface de référence »
La réforme du DPE 2024 apporte un changement clé pour les petites surfaces en redéfinissant la « surface de référence ». Désormais, les vérandas chauffées et les locaux convertis en pièces à vivre seront inclus dans cette surface, permettant une évaluation énergétique plus juste et adaptée à ces logements.
Les nouveaux seuils applicables au DPE pour les petites surfaces depuis le 1ᵉʳ juillet 2024
Avec ces nouvelles méthodes de calcul, les seuils du DPE pour les logements de moins de 40 m² ont été ajustés pour mieux refléter leur consommation énergétique réelle.
Par exemple, alors qu'une étiquette A nécessitait auparavant une consommation de moins de 70 kWh/m²/an, ce seuil est à présent de 124 kWh/m²/an pour un logement de 10 m², et de 76 kWh/m²/an pour une surface de 30 m². Un appartement de 35 m² consommant 425 kWh/m²/an, autrefois classé en G, serait quant à lui maintenant reclassé en F.
Ces nouveaux seuils facilitent ainsi la requalification des petites surfaces, offrant aux propriétaires davantage de possibilités pour améliorer leur classement énergétique grâce à des rénovations ciblées.
Comment connaître la nouvelle étiquette DPE de mon logement de moins de 40 m² ?
Pour savoir si votre logement de moins de 40 m² a changé de classe énergétique avec la réforme du 1ᵉʳ juillet 2024, rendez-vous sur le site de l'ADEME (l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME).
En entrant votre numéro de DPE ou d'audit dans le simulateur en ligne, vous pouvez vérifier si votre bien a été reclassé. Si la classe énergétique s'améliore, vous pourrez télécharger gratuitement une nouvelle attestation de DPE.
Des travaux de rénovation énergétique désormais mieux pris en compte
Les réformes du DPE apportent une réelle valeur ajoutée aux petites surfaces en rendant les travaux de rénovation énergétique plus visibles et mieux reconnus. Ces ajustements doivent donc, en tant que propriétaire, vous inciter à investir dans des améliorations durables.
Comment un meilleur DPE peut augmenter la valeur de votre bien immobilier à la revente ?
Le nouveau DPE 2024 offre une chance aux propriétaires d’améliorer l’étiquette énergétique de leur bien et de mieux valoriser les investissements réalisés dans le cadre d’une rénovation énergétique. En effet, les efforts de rénovation, tels que l'optimisation de l'isolation ou la mise en place de technologies de chauffage performantes, auparavant perçues comme peu rentables, se traduisent désormais par un classement énergétique plus favorable au DPE. Et avec une meilleure étiquette, la valeur et l’attractivité du bien sur le marché immobilier s’améliorent également !
Ainsi, avec cette évaluation plus équitable, investir dans des travaux énergétiques peut non seulement améliorer le confort de votre logement, mais aussi offrir un bénéfice plus intéressant lors d’une vente.
Une plus grande attractivité pour les locataires
Sur le marché de la location, un bon DPE augmente aussi l'attractivité de votre bien immobilier. En effet, un logement bien classé énergétiquement promet des factures d'énergie plus faibles et un confort accru, des critères particulièrement recherchés par les locataires.
Ainsi, une étiquette énergétique favorable rend votre logement plus compétitif sur le marché locatif, attirant davantage de candidats potentiels.
Puis-je louer mon bien sans effectuer de travaux ?
Vous ne comptez pas faire de travaux dans votre petit logement malgré la réforme du DPE ? Sachez que depuis janvier 2023, les logements classés G+ (dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m²/an) sont interdits à la location et les autres classes vont suivre progressivement. D'ici 2034, les logements devront atteindre au moins la classe D du DPE pour pouvoir être loués.
Notez que l’interdiction de louer les passoires thermiques ne s'applique qu'au moment du renouvellement du bail ou du changement de locataire. Si votre locataire actuel refuse un congé pour travaux, vous ne serez pas tenu responsable des pénalités. Ainsi, même si des améliorations énergétiques sont nécessaires à long terme, vous pouvez continuer à louer votre bien en attendant le renouvellement du bail.
Préparer l’avenir énergétique
La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les petites surfaces laisse entrevoir d’autres évolutions législatives.
Ainsi, à l’avenir, le DPE pourrait mieux prendre en considération des technologies de suivi, tels que des capteurs intelligents, mesurant la consommation énergétique en temps réel. En parallèle, la réforme pourrait étendre les critères du DPE pour évaluer la production d’énergie renouvelable et l’utilisation de matériaux durables.
Promettant un diagnostic encore plus précis, ces perspectives de progression encouragent, elles aussi, les investissements dans des travaux de rénovation écologique.
Nouveau DPE, petites surfaces : ce qu'il faut retenir
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, une nouvelle méthode de calcul du DPE pour les petites surfaces a été introduite, rendant l'évaluation plus juste pour les logements de moins de 40 m².
La réforme ajuste les seuils de consommation d’énergie pour les petites surfaces, en tenant compte des spécificités comme la consommation d'eau chaude sanitaire et les difficultés d’isolation.
Les vérandas chauffées et les pièces transformées sont désormais incluses dans la surface de référence, améliorant ainsi la précision de l'évaluation énergétique.
Un meilleur DPE peut augmenter la valeur de revente d’un bien et le rendre plus attractif pour les locataires grâce à une meilleure performance énergétique.
Cette réforme encourage donc les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, mieux pris en compte par la correction des biais.
Quels types de travaux de rénovation sont les plus efficaces pour améliorer la note DPE d'un petit logement ?
Pour maximiser l'amélioration de votre note DPE, concentrez-vous sur l'optimisation de l'isolation thermique (murs, fenêtres, toiture) et sur la mise en place de systèmes de chauffage plus performants. L'installation de thermostats intelligents peut également contribuer à réduire la consommation énergétique.
Des aides financières pour les propriétaires de petites surfaces sont-elles disponibles pour réaliser des travaux ?
Oui, plusieurs dispositifs d’aides financières sont disponibles pour soutenir les propriétaires (occupants ou bailleurs) dans leurs projets de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, dispositif des CEE, prêts à taux zéro peuvent par exemple aider à financer les travaux nécessaires pour améliorer le DPE.
Qu'est-ce que la valeur verte ?
La valeur verte reflète l'attrait croissant pour les propriétés offrant une meilleure performance énergétique, ce qui peut conduire à des prix de vente ou des loyers plus élevés.
