(1) Pour l’installation intérieure de gaz naturel, il s’agit des ouvrages et installations n’appartenant pas au réseau de gaz naturel et situés en aval du compteur ou, à défaut de compteur, en aval de l’organe de coupure situé avant l’entrée de la tuyauterie dans le logement ou si l’installation n’est pas équipée d’un organe d’un compteur, en aval de l’organe de coupure général.
Le diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation intérieure de gaz au moment où il est réalisé.Le contrôle de l’état du conduit de fumée n’entre pas dans le champ d’application du Diagnostic Sécurité. Seule la présence et l’état du conduit de raccordement reliant les appareils d’utilisation (chaudière, radiateur ou chauffe-eau..) sont contrôlés.
(2) Hors Corse et DOM-TOM
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