Connaître les démarches pour votre déménagement : tout l'essentiel !
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Vous déménagez ? La démarche générale est simple : tout le monde doit en prendre connaissance ! Du moins, toute l’administration, vos fournisseurs d'énergie et d'autres services. Le secret de la réussite : faire les choses au bon moment. Voici donc le guide chronologique des démarches pour votre déménagement.
Les démarches avant le déménagement
On ne le dira jamais assez : pour qu’un déménagement se passe au mieux, il faut anticiper ! Concrètement, cela implique de commencer les formalités de déménagement plusieurs mois avant le jour J. Quelles sont ces démarches qui requièrent tant de préparation ?
J - 3 mois : prévenir l’administration et votre bailleur
Pour faciliter l’organisation du déménagement, mieux vaut procéder avec logique. L’étape initiale consiste donc à prévenir son bailleur actuel environ trois mois à l’avance. En effet, il faut prendre en compte :
- le délai nécessaire à la lettre recommandée que vous aurez rédigée pour parvenir au bailleur ;
- le délai de préavis légal en cas de déménagement, qui peut être de 1 mois en zone tendue (joindre alors au courrier la liste des communes concernées) ou 3 mois dans la plupart des cas1 ;
- un délai de marge de manœuvre.
La lettre de congé n’a cependant à contenir aucune justification concernant la cause de votre départ. C’est également le moment de faire vos démarches de changement d’adresse auprès de tous les organismes administratifs :
- Impôts ;
- CAF ;
- CPAM ;
- Pôle Emploi.
La solution la plus sûre consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, mais certains services acceptent de modifier ces informations par mail ou téléphone. Trois mois avant votre déménagement, pensez enfin à inscrire vos enfants dans leur nouvelle école.
J - 1 mois : prévenir votre employeur et changer vos contrats
Un mois avant votre départ, de nouvelles démarches de déménagement vous attendent. Elles concernent davantage les aspects financier et professionnel. Il faut en effet prévenir votre employeur de votre déménagement et en profiter pour convenir avec lui d’une journée de congé pour le jour J.
Reprenez vos divers contrats d’assurance et prévenez chacun d’entre eux. Celui à ne pas oublier est celui de votre logement ! Résiliez le contrat assurant votre habitation actuelle et signez-en un nouveau pour votre futur logement dès maintenant. Il faudra notamment préciser sa surface et son équipement. Faites également le tour de vos abonnements divers :
- chaînes télévisées ;
- accès WiFi ;
- téléphone fixe et mobile ;
- revues.
Enfin, transférez vos comptes bancaires vers une agence de proximité si vous changez de région, ou informez simplement votre banque de votre changement d’adresse.
J - 15 jours : informer les fournisseurs d’énergie et gérer le courrier
Deux semaines avant le grand jour, votre liste de déménagement doit impérativement mentionner le fait de contacter vos fournisseurs d’énergie. Appelez-les un par un et indiquez-leur :
- votre date de déménagement ;
- votre nouvelle adresse ;
- le numéro PDL du compteur électrique et le numéro PCE du compteur gaz ;
- l’offre que vous souhaitez souscrire.
Ces informations sont indispensables pour identifier précisément votre logement et vous permettre de profiter d’une habitation éclairée et chauffée dès le jour de l’emménagement. En procédant à ces démarches de déménagement 15 jours avant, vous vous assurez en outre de ne pas payer la consommation de gaz ou d’électricité du nouvel occupant de votre logement actuel le temps qu’il effectue lui-même les formalités.
Une fois ces démarches essentielles effectuées, rendez-vous à la Poste afin de faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse. Malgré votre rigueur, certains organismes vous ont peut-être échappé. En recevant leur courrier, vous pourrez remédier à ces oublis petit à petit jusqu’à être totalement à jour. Le suivi du courrier est un service payant dont il est possible de bénéficier pendant un an maximum. La demande peut également être faite en ligne.
Les démarches le jour du déménagement
Outre le transfert des cartons d’un logement à l’autre, il vous faudra réaliser encore quelques démarches particulières le jour de votre déménagement. Pas de panique cependant : si vous êtes déjà débordé entre les cartons et le trajet, vous pouvez également les effectuer le lendemain ou le surlendemain. L’essentiel est cependant qu’elles soient faites au plus vite.
Le relevé des compteurs
Pour finaliser vos changements de contrat en matière d’énergie, il est important de procéder au relevé des compteurs. Si vous déménagez loin, pensez à relever celui de votre logement actuel en partant ! Cela permettra au fournisseur d’établir votre dernière facture en fonction de votre consommation précise. Sinon, ce sera au nouvel occupant de s’en charger lorsqu’il choisira lui-même un contrat. Il aura alors pu profiter de votre ancien contrat durant quelques jours, voire quelques semaines.
Les démarches de déménagement concernant le gaz sont quelque peu spécifiques : si personne ne prend immédiatement votre suite dans votre logement actuel, un technicien doit en effet se rendre sur place afin de sceller le compteur et le mettre en sécurité. Selon l’endroit où est situé le compteur gaz, il se peut qu’il ait besoin de votre présence pour lui en permettre l’accès. Peut-être devrez-vous donc être ponctuellement présent dans votre ancien logement le jour de votre déménagement.
Les états des lieux
L’établissement de l’état des lieux de votre ancien logement doit idéalement être effectué le jour de votre déménagement afin que le bailleur puisse s’assurer que vous le quittez sans laisser de mauvaise surprise, et vous rendre le dépôt de garantie un peu plus tard. L’état des lieux d’entrée dans votre nouveau logement doit également avoir lieu le plus tôt possible afin que le bailleur ne vous impute pas injustement certaines dégradations.
N’oubliez pas que vous disposez d’un délai de 10 jours pour le faire modifier si vous constatez un défaut important après son établissement avec le bailleur. Ce délai s’étend à 1 mois après le premier jour de chauffe pour les défauts concernant le chauffage2.
Les démarches après le déménagement
Vous voilà dans votre nouveau logement. Encore quelques formalités de déménagement, et vous pourrez être totalement serein !
J + 1 mois : mettre en place votre nouvelle vie
Pour rouler en règle, vous disposez d’un délai d’un mois après votre déménagement pour modifier l’adresse sur votre carte grise. La démarche se fait en ligne. Rendez-vous également à la mairie de votre nouveau lieu d’habitation afin de vous inscrire sur les listes électorales. La démarche ne peut se faire plus tôt car un justificatif de domicile est nécessaire.
Il en va de même pour la demande d’aides financières au logement, qui sont de deux sortes :
- L’APL (Aide Personnalisée au Logement) : dépend de conditions de ressources, du lieu d’habitation et de la composition du foyer. Elle ne peut être utilisée que pour diminuer le coût du loyer.
- Les aides du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) : elles dépendent des ressources de l’ensemble du foyer et permettent de payer les coûts liés à l’emménagement (frais d’agence, dépôt de garantie...) ou au maintien dans l’habitation (factures d’énergie, de téléphone, loyer...).
Vous avez déménagé avec votre chien, votre chat ou tout autre animal domestique inscrit au fichier national d’identification des carnivores domestiques ? Mettez à jour ses coordonnées ! Enfin, choisissez votre nouveau médecin traitant.
J + 2 mois : gérer les derniers aspects financiers
Le bailleur de votre ancien logement dispose de deux mois après l’établissement de l’état des lieux de sortie pour vous rendre votre dépôt de garantie. S’il ne l’a pas encore fait, songez à le relancer.
Vous avez également six mois pour faire votre demande de prime de déménagement3. Versée par la CAF, elle dépend de trois conditions :
- Nombre d’enfants à charge (3 minimum, nés ou à naître).
- Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant.
- Votre nouveau logement est éligible à l’APL.
Conservez précieusement toutes les factures acquittées et les justificatifs de paiement liés au déménagement pour faire votre demande.