Souscrire un abonnement d’eau lors d’un déménagement : étapes, délais et documents

Comment souscrire un abonnement d’eau lors d’un déménagement ?

La souscription à un abonnement d’eau est une démarche simple à effectuer et se déroule généralement en 5 étapes :

1. Identifiez le type de compteur : si votre compteur est collectif, aucune procédure n’est à engager, contrairement au cas où votre compteur est individuel (ou divisionnaire dans un habitat
   collectif) : vous devrez suivre les étapes pour souscrire un contrat d’eau.
2. Identifier le service des eaux compétent : mairie, régie municipale ou opérateur délégataire.
3. Choisir le mode de souscription : en ligne (internet), par téléphone, via un formulaire ou en agence selon la commune.
4. Transmettre les données nécessaires au service compétent : adresse, date d’emménagement, relevé du compteur, RIB.
5. Planifier la mise en service, si l’eau est coupée (standard ou express).

Déménagement et ouverture du compteur d’eau : les démarches sont-elles différentes selon le type d’habitat (collectif ou individuel) ?

Plus que le type d’habitat, c’est l’individualité du compteur qui aura un impact sur les démarches à entreprendre (ou non).

Dans les faits : 

• si vous déménagez dans un logement individuel (maison la plupart du temps) : vous devez engager des démarches pour ouvrir votre compteur d’eau ; 

• si vous déménagez dans un logement en copropriété (appartement) disposant d’un compteur d’eau individuel ou divisionnaire, vous devez souscrire vous-même un abonnement à l’eau individuel

• si vous déménagez dans un logement en copropriété (appartement) avec un compteur d’eau collectif, le contrat d’eau est détenu par le syndicat de copropriété. Aucune démarche n’est attendue de votre part.

À RETENIR

Ouvrir un compteur d’eau individuel ou divisionnaire pour son futur logement

Dans le cas où le compteur associé à votre logement est individuel, vous devez souscrire un abonnement d’eau à votre nom, auprès du service des eaux compétent dans votre commune.

Cela sera obligatoirement le cas si vous emménagez dans une maison individuelle. En France, chaque logement individuel possède en effet son propre compteur. Vous pouvez également rencontrer cette situation en habitat collectif, si votre appartement présente un compteur individuel ou divisionnaire.

Déménagement dans un logement avec un compteur collectif d’eau

Si votre logement dispose d’un compteur d’eau collectif, aucune démarche spécifique n’est nécessaire auprès du service des eaux, que vous soyez locataire ou propriétaire du logement. Vous ne devez pas souscrire d’abonnement à l’eau en votre nom propre.

• Le contrat d’eau est souscrit par le syndicat de copropriété

• La consommation d’eau est incluse dans les charges locatives

• La régularisation a lieu lors du décompte annuel

Cas particuliers : comment ouvrir un compteur d’eau lors d’un déménagement ?

Déménager en colocation : comment ouvrir un compteur d’eau ?

Si vous emménagez dans un logement en colocation, l’ouverture du compteur d’eau dépend du type de logement et de l’organisation choisie par les colocataires.

• Dans un logement avec compteur collectif : vous n’avez aucune démarche spécifique à effectuer. La consommation d’eau est incluse dans les charges. La charge financière sera ensuite répartie entre les colocataires selon les modalités prévues au bail.

• Dans un logement avec compteur individuel : la règle c’est un logement, un abonnement. Seul un colocataire doit souscrire un abonnement d’eau, pour l’ensemble du logement. Il deviendra le titulaire du contrat, chargé de la relation avec le service des eaux et le paiement des factures. La répartition des frais d’eau entre colocataires sera ensuite librement organisée entre eux (répartition égale, au prorata, etc.).

Comment ouvrir un compteur d’eau s’il est inaccessible ?

Il peut arriver que le compteur d’eau soit inaccessible (local technique fermé, compteur situé dans une partie commune inaccessible, regard extérieur non repérable).

Cela n’empêche cependant pas la souscription à un contrat d’eau : 

• procédez à la souscription auprès du service des eaux compétent pour votre commune ; 

• dès votre compte ouvert, signalez l’impossibilité de relever le compteur vous-même ;

• une intervention technique pourra être programmée afin d’effectuer le relevé initial.

Comment ouvrir un compteur d’eau en l’absence d’anciens occupants ?

Si vous ne connaissez pas le nom de l’ancien occupant ou si le logement était vacant, la souscription reste tout à fait possible. Le nom de l'ancien occupant est en effet optionnel.

Contactez donc le service des eaux de votre commune pour souscrire le contrat directement à votre nom, en fournissant : 

• l'adresse exacte, 

• la date d'emménagement,

• un RIB.

Le contrat débutera à votre date d'entrée dans les lieux et un relevé initial (par vous ou technicien) fixera l'index de départ.

Comment ouvrir un compteur d’eau si vous déménagez dans un logement neuf ?

Dans un logement neuf, la souscription à un contrat pour l’eau (ce que l’on appelle l’ouverture de compteur) interviendra après son installation et son raccordement au réseau public (deux étapes gérées par le promoteur et/ ou le constructeur en amont).

Pour souscrire un contrat : 

• vérifiez que votre compteur est bien installé et raccordé au réseau d’eau potable, 

• contactez le service des eaux communal pour souscrire votre abonnement et programmer si nécessaire, une première mise en service par un technicien.

Anticipez ! Si votre compteur n’est pas encore raccordé au réseau d’eau potable de votre commune, comptez 1 à 2 mois pour que cette démarche arrive à son terme.

Quand faut-il souscrire un contrat de fourniture d’eau ?

Quel délai d’ouverture de contrat ?

Comptez deux à trois semaines pour que votre demande d’ouverture de contrat soit effective. Pour bénéficier de l’eau courante lors de votre emménagement, il est donc préférable de vous renseigner sur le statut de votre compteur d’eau au moins un mois avant votre arrivée dans les lieux. Vous aurez ainsi le temps, le cas échéant, d’engager les démarches nécessaires pour souscrire un abonnement à votre nom.

Eau déjà en service : est-ce nécessaire d’ouvrir un compteur
d’eau ?

Si l’eau courante coule toujours de vos robinets, vous devez tout de même souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur de manière à assumer pleinement la charge de votre consommation d’eau.

Quelles démarches pour fermer son contrat d’eau quand on quitte un logement ?

Au moment de quitter votre ancien appartement ou maison, il est impératif de demander la fermeture de votre compteur d’eau.

Les démarches à entreprendre dépendent là encore de votre situation : 

•  si vous vivez dans un logement individuel ou dans un appartement disposant d’un compteur d’eau divisionnaire ou individuel, vous devez effectuer vous-même la démarche de résiliation auprès de votre fournisseur actuel.

• si vous habitez dans un immeuble avec un compteur d’eau collectif, vous n’aurez qu’à avertir votre syndicat de copropriété de la date de votre départ.

Comment résilier son contrat d’eau ?

Pour résilier votre contrat d’eau individuel lors d’un déménagement, la démarche est simple et se déroule généralement en 4 étapes :

1. Contactez le service des eaux auprès duquel vous avez souscrit votre abonnement (régie municipale ou opérateur délégataire).
2. Indiquez la date de votre départ du logement afin de fixer la fin du contrat.
3. Transmettez le relevé du compteur d’eau effectué le jour de votre déménagement (ou autorisez le passage d’un technicien si nécessaire).
4. Fournissez votre nouvelle adresse pour recevoir la facture de clôture correspondant au solde de votre consommation finale.

Eau coupée à l’arrivée : que faire ?

En vérifiant l’état de votre futur logement, vous avez actionné un robinet, et surprise : pas d’eau ! Cela signifie que le compteur est fermé. 

Comment réagir ? 

1. Contacter immédiatement le service des eaux compétent pour votre logement (régie municipale ou opérateur délégataire)
2. programmer l’intervention d’un technicien, seul habilité pour la remise en service du compteur d’eau de votre logement.

Si besoin, vous pouvez demander une mise en service express. Cela sera particulièrement utile si vous vous apercevez tardivement que votre accès à l’eau est coupé. En revanche, vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires.

Les documents et informations nécessaires pour souscrire un abonnement d’eau

Pour souscrire un abonnement auprès du service des eaux d’une commune (souscription en ligne, par téléphone ou en agence), les pièces justificatives suivantes sont généralement nécessaires :

• l’adresse précise du logement ;

• la date de l’emménagement ;

• un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le paiement  ;

• le relevé du compteur d’eau ;

• le nom de l’ancien occupant si vous le connaissez.
  
  

Les factures d’eau sont généralement émises deux fois par an, sauf en cas de mensualisation. La première facture est estimée tandis que la seconde sera établie après relevé de votre compteur.

Que contient une facture d’eau et comment est fixé le prix de l’abonnement à l’eau ?

Chaque facture d’eau se compose de deux parties principales :

• d’un abonnement : cette part forfaitaire est fixe mais peut varier d’une commune à l’autre en fonction de nombreux critères techniques ;

• du volume d’eau consommé : cette part variable correspond au volume d'eau consommé par l'abonné.

L’abonnement est donc un coût forfaitaire d’accès au service et permet de financer : 

• la distribution de l’eau : captage, traitement, stockage, acheminement, entretien et renouvellement des réseaux, maintenance des installations, réparations, investissements pour moderniser les infrastructures et sécuriser l’approvisionnement,

• la collecte et le traitement des eaux usées : assainissement collectif,

• les redevances et taxes reversées aux organismes publics (agences de l’eau, État, etc.).

Quel est le prix de l’abonnement à l’eau en France ?

En France, le tarif de l’eau (abonnement + consommation) varie selon les communes ou intercommunalités et dépend de : 

• le mode de gestion (régie publique ou délégation à un opérateur privé), 

• les besoins d’investissement, 

• la qualité et de la disponibilité de la ressource en eau. 

Le prix est fixé par délibération de l’assemblée locale compétente (conseil municipal ou conseil communautaire) même si elles ont délégué cette compétence à un organisme privé. Il figure dans le règlement du service d’eau et d’assainissement.

La France compte l’une des eaux les moins chères d’Europe. Selon les dernières données nationales disponibles, le prix moyen du mètre cube d’eau en France est en moyenne de 4,34 € TTC/m³, dans les communes qui disposent d'un assainissement collectif. Mais ce prix peut varier d’un territoire à l’autre : 

• de 5 € à 5,90 €/m3 en Bretagne ou dans les Hauts-de-France, 

• de 2,90 à 4 €/m3 en PACA.