La facture de régularisation gaz

Pourquoi recevez-vous une facture de régularisation gaz ?

En souscrivant votre contrat auprès de votre fournisseur de gaz, vous avez opté pour le prélèvement mensuel automatique. Chaque mois, vous réglez donc une facture dont le montant est lissé sur l’année et qui relève d’une estimation effectuée par le fournisseur, en fonction des appareils qui fonctionnent au gaz dans votre maison : chauffage, plaques de cuisson, eau chaude sanitaire... Cette estimation du gaz que vous consommez n’est naturellement pas le reflet exact de la réalité. Votre fournisseur doit donc régulièrement faire le point sur votre situation en vous envoyant une facture de régularisation, généralement une à deux fois par an. Vous recevez également une facture de régularisation en cas de résiliation d’un contrat gaz. Bien que la résiliation en elle-même soit gratuite, une dernière facture est nécessaire pour que vous puissiez régler le montant des consommations jusqu’au jour de la résiliation ainsi que le prorata de votre abonnement. En cas de trop-perçu, vous êtes remboursé par votre fournisseur de gaz. Vous déménagez ou vous avez envie de changer de fournisseur ? Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment et passer librement au contrat Gaz Référence d’ENGIE : sans engagement.

Compteurs Gazpar : la fin des factures de régularisation

Pour que la régularisation de gaz puisse avoir lieu, un technicien envoyé par le gestionnaire de réseau GRDF doit passer à votre domicile afin de relever votre compteur. Cela nécessite de convenir d’un rendez-vous dont vous êtes informé par courrier une quinzaine de jours avant le passage du technicien. C’est grâce aux données transmises par ce dernier que votre fournisseur de gaz est ensuite en mesure de vous fournir une facture intermédiaire de gaz permettant la régularisation de vos paiements en fonction de votre consommation. Depuis 2016, de plus en plus de foyers raccordés au gaz naturel se voient équipés du compteur Gazpar. Intelligent, il envoie automatiquement vos données de consommation. Avec Gazpar, vous n’avez plus besoin de relevé de gaz et donc les interventions à domicile qui exigent votre disponibilité ne sont elles aussi plus nécessaires. En outre, vous pouvez suivre votre consommation de gaz précise en ligne ou via une application gratuite fournie par GRDF. Vous savez ainsi en temps réel où vous en êtes et pouvez recevoir une alerte lorsque le seuil limite de consommation que vous vous êtes fixé est atteint. Vos factures de gaz reflétant votre consommation réelle, la régularisation de gaz devient superflue.

Délai de règlement et délai de prescription

Tant que vous avez un ancien modèle de compteur gaz, vous recevrez une facture de régularisation dont le délai de paiement est fixé à 20 jours. Une fois ce délai écoulé, votre fournisseur peut entamer les démarches qui précèdent une coupure de gaz pour facture impayée. La date limite de paiement est généralement indiquée sur la première page de la facture. Il existe également un délai de prescription aux factures de régularisation de gaz, comme pour toute facture. Ainsi, aucun paiement ne pourra vous être réclamé après 14 mois. Quelques restrictions s’appliquent tout de même :

• le technicien de GRDF n’a pas pu accéder au compteur,
• vous avez refusé de transmettre au fournisseur vos données de consommation, même après relance,
• votre compteur gaz affiche des preuves de fraude.

Votre fournisseur de gaz est alors autorisé à vous facturer plus de 14 mois de consommation.

Contester sa facture de régularisation gaz

Vous avez reçu votre facture de régularisation et le montant vous semble étonnamment élevé. Avant tout, contactez votre fournisseur de gaz afin de revoir le montant de vos mensualités. Trop bas, il conduit en effet à d’importantes factures intermédiaires. Sachez cependant qu’il est possible de demander à échelonner sa facture intermédiaire de gaz. Dans ce cas, vous payez chaque mois votre mensualité habituelle ainsi qu’une partie de la facture de régularisation. Votre facture intermédiaire est vraiment trop élevée, vous pensez qu’il y a erreur ? Demandez à votre fournisseur de gaz d’envoyer un technicien pour vérifier votre installation. Si ce dernier ne détecte aucune anomalie, l’intervention est à votre charge. Si un problème est bien repéré, son intervention ainsi que le remplacement de votre compteur sont gratuits.