Réglementation sur le gaz naturel : l'arrêté du 25 avril 2012

Que dit l'arrêté du 25 avril 2012 ?

Il précise, comme rappelé dans l'insert adressé avec les factures de janvier-février 2015, que les robinets d’arrivée de gaz non normalisés – c'est-à-dire comportant un embout soudé sans pas de vis – seront strictement interdits sur les appareils de cuisson à partir du 1er juillet 2015.

Les tubes souples en caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur seront également prohibés à partir du 1er juillet 2019 pour les appareils d’usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux. Ils devront à cette échéance être remplacés par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables.