Réglementation sur le gaz naturel : l'arrêté du 25 avril 2012

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Nous vous donnons plus d’informations sur la réglementation des robinets d’arrivée de gaz. Découvrez quelles sont les règles de sécurité et comment faire pour remplacer vos installations de gaz naturel  non conformes.

Que dit l'arrêté du 25 avril 2012 ?

Il précise, comme rappelé dans l'insert adressé avec les factures de janvier-février 2015, que les robinets d’arrivée de gaz non normalisés – c'est-à-dire comportant un embout soudé sans pas de vis – seront strictement interdits sur les appareils de cuisson à partir du 1er juillet 2015.

Les tubes souples en caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur seront également prohibés à partir du 1er juillet 2019 pour les appareils d’usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux. Ils devront à cette échéance être remplacés par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables.

 

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Quels risques en cas de non-respect de cette nouvelle réglementation ?

Selon la loi, vous êtes responsable de toutes vos installations fonctionnant au gaz naturel dès la sortie du compteur. Propriétaire ou occupant, vous devez donc mettre les appareils en conformité, au risque de voir votre assurance se retourner contre vous en cas de sinistre.

L'arrêté du 25 avril 2012

Que faire pour prévenir tout problème ?

La première chose à faire est de remplacer vos robinets non conformes par des robinets à obturation automatique intégrée (ROAI).

De façon plus globale, vous pouvez aussi demander à un professionnel certifié Qualigaz de réaliser un bilan complet de votre installation gaz.

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