Le raccordement au gaz peut-il être refusé ?

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Publié le 27/06/2018 , mis à jour le 22/03/2023

Vous voulez demander le raccordement au gaz pour votre logement mais vous n’êtes pas sûr que votre dossier soit validé ? ENGIE vous présente les rares motifs de refus et les grandes étapes pour obtenir votre raccordement au gaz de ville.

Assurez-vous que votre commune est bien desservie par le réseau du gaz

Les raisons d’ouvrir un compteur gaz ne manquent pas. Par exemple, le gaz naturel est moins polluant que les autres combustibles fossiles. Mais pour que le raccordement au gaz de votre habitation soit possible, votre commune doit être desservie par le réseau du gaz de ville. Sinon, c’est le refus assuré. Renseignez-vous donc auprès de votre mairie avant même d’effectuer votre demande.

Si votre commune est desservie, profitez-en pour demander le nom du gestionnaire du réseau. C’est lui qui traite les demandes de raccordement. Dans près de 95 % des cas, il s’agit de GRDF, mais certaines villes confient la gestion du réseau à des ELD (Entreprises Locales de Distribution).

Dans le cas contraire, vous pouvez envisager d’autres solutions comme l’utilisation de bouteilles de gaz. Voire l’installation d’une citerne de gaz propane.

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Dans quels cas le raccordement au gaz peut vous être refusé ?

Si votre habitation est desservie, le raccordement au gaz de ville est rarement refusé. En réalité, le refus ne pourrait avoir lieu que dans certains cas particuliers où l'habitation contrevient aux règles d'urbanisme. Le maire de votre commune peut alors s’opposer au raccordement définitif de votre logement au réseau du gaz naturel, en s’appuyant sur l’article L.111-6 du Code de l'urbanisme. Sont concernées toutes les constructions ou transformations n’ayant pas reçu les autorisations et agréments nécessaires (ex. : manquement du permis de construire pour votre maison).

Les grandes étapes du raccordement gaz naturel

Vous pouvez directement faire votre demande au gestionnaire du réseau du gaz. Toutefois, certains fournisseurs de gaz proposent de le faire à votre place : ce service est gratuit ou payant selon les cas.

Si votre dossier est recevable, vous recevrez rapidement un devis, à retourner signé pour que votre raccordement au gaz naturel puisse débuter.

La durée et l’importance des travaux varient selon l’emplacement de votre logement. Si vous êtes un peu éloigné du réseau, il faudra d’abord effectuer des travaux d’extension. La pose du compteur gaz est comprise dans le prix du raccordement, sauf si vous demandez une prestation particulière (ex. : encastrement du compteur).

Prochaine étape : faire appel à un installateur agréé pour votre installation intérieure. A la fin des travaux, il vous remet le certificat de conformité Qualigaz. Il est indispensable pour souscrire votre abonnement gaz. Comparez attentivement les offres existantes, comme l’offre Gaz Tranquilité d’ENGIE, par exemple. Sans engagement de durée, elle donne accès à un prix fixe du kWh HTT (hors abonnement), ajustable en cas de baisse du Tarif Réglementé de gaz naturel aux dates anniversaires de l’offre.

Votre fournisseur prend ensuite contact avec le gestionnaire du réseau pour que votre compteur soit mis en service. À noter : le prix d’ouverture de votre compteur gaz est fixé par le gestionnaire. Il est identique, quel que soit votre fournisseur.