TICGN et promotion du biométhane

Le biométhane, qu’est-ce que c’est ?

Le biométhane fait partie des énergies renouvelables. Pourquoi ? Parce que c’est un gaz obtenu à partir de la fermentation des déchets organiques produits sur un territoire donné. Il peut s’agir, par exemple, des déchets issus de la production agricole, de l’activité industrielle ou encore des boues des stations d’épuration. En cela, il constitue une source d’énergie renouvelable vertueuse puisqu’il permet d’utiliser des déchets comme ressources. À la différence d’un biogaz « classique », le biométhane fait l’objet d’une épuration drastique afin de rapprocher sa composition du gaz naturel et de pouvoir en injecter une part au sein du réseau national français.

Quels sont les objectifs fixés en matière de transition énergétique ?

En tant qu’énergie non fossile, le biométhane s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi Grenelle I et, par la suite, de la loi sur la transition énergétique votée en 2015 qui vise, elle, à réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 et à diminuer de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon 2025. La part des énergies renouvelables en France reste encore minoritaire puisqu’elle était de 9,4 % en 2015⁽¹⁾. Mais l’objectif fixé par l’État, lui, ambitionne d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables pour 2030⁽¹⁾. C’est ce qu’on appelle le « mix énergétique », c’est-à-dire le mélange des sources d’énergie. Pour y parvenir, la part des énergies renouvelables telles que le biométhane est progressivement augmentée, notamment pour la production de l’électricité et du gaz naturel en France.

Biométhane et réseau de gaz : quelles perspectives ?

La méthanisation est l’une des mesures accompagnées par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le cadre de la transition énergétique. Cette dernière a d’ailleurs émis une feuille de route visant à encadrer, entre autres, l’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel français. Ainsi, l’ADEME estime qu’entre 500 et 1 400 sites seraient susceptibles de pouvoir injecter entre 12 et 30 TWh/an de biométhane dans les réseaux à l’horizon 2030, ce qui permettrait de couvrir l’objectif fixé de 10 % de gaz renouvelable dans la consommation totale de gaz⁽²⁾.

Quelles sont les conditions d’injection du biométhane dans le réseau ?

Tous les déchets organiques à l’exception des déchets industriels peuvent faire l’objet d’une méthanisation et, à terme, d’une injection dans le réseau de gaz naturel. Mais pour cela, le gestionnaire de réseau GRDF doit d’abord vérifier la conformité et la faisabilité de cette injection. Proximité du réseau de distribution, débit de production suffisant, raccordement entre l’installation et le réseau… la production de biométhane comporte de nombreuses modalités à prendre en compte. Il faut savoir que c’est au producteur du biogaz – bien souvent les agriculteurs – d’assumer le coût de l’étude de faisabilité, mais également l’épuration et la compression du biométhane.

Quelles sont les mesures en faveur de la production du biométhane ?

Parallèlement, une fiscalité spécifique a été instaurée par les pouvoirs publics afin de financer l’injection de biogaz au sein du réseau national français. Pour information, les taxes et les contributions constituent près d’un quart du montant total de votre facture de gaz naturel. C’est ainsi qu’est née, en 2011, la Contribution biométhane, ou Contribution au service public du gaz (CSPG). Cette dernière a été fusionnée avec la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à partir de 2016. Collectée pour le compte des Douanes, la taxe fait partie des recettes de l’État français. Au 1er janvier 2018, son montant était de 0,00845 €/kWh⁽⁴⁾. Néanmoins, les offres de fourniture de gaz naturel comprenant une part de biométhane bénéficient d’une exonération. Autrement dit : si votre offre prévoit un apport équivalent à 15 % de gaz renouvelable, vous ne paierez la TICGN que sur 85 % de votre consommation.