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TICGN et promotion du biométhane

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Face à la raréfaction des énergies fossiles et à l’augmentation des gaz à effet de serre, l’État français s’est engagé depuis plusieurs années dans un vaste plan de développement des énergies renouvelables. Si les sources énergétiques alternatives sont souvent associées à la production d’électricité, il faut savoir que le gaz renouvelable existe aussi. Le biométhane en est un parfait exemple. Mais savez-vous ce que c’est ?

Le biométhane, qu’est-ce que c’est ?

Le biométhane fait partie des énergies renouvelables. Pourquoi ? Parce que c’est un gaz obtenu à partir de la fermentation des déchets organiques produits sur un territoire donné. Il peut s’agir, par exemple, des déchets issus de la production agricole, de l’activité industrielle ou encore des boues des stations d’épuration. En cela, il constitue une source d’énergie renouvelable vertueuse puisqu’il permet d’utiliser des déchets comme ressources. À la différence d’un biogaz « classique », le biométhane fait l’objet d’une épuration drastique afin de rapprocher sa composition du gaz naturel et de pouvoir en injecter une part au sein du réseau national français.

 

Quels sont les objectifs fixés en matière de transition énergétique ?

En tant qu’énergie non fossile, le biométhane s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi Grenelle I et, par la suite, de la loi sur la transition énergétique votée en 2015 qui vise, elle, à réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 et à diminuer de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon 2025. La part des énergies renouvelables en France reste encore minoritaire puisqu’elle était de 9,4 % en 2015*. Mais l’objectif fixé par l’État, lui, ambitionne d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables pour 2030*. C’est ce qu’on appelle le « mix énergétique », c’est-à-dire le mélange des sources d’énergie. Pour y parvenir, la part des énergies renouvelables telles que le biométhane est progressivement augmentée, notamment pour la production de l’électricité et du gaz naturel en France.

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Biométhane et réseau de gaz : quelles perspectives ?

La méthanisation est l’une des mesures accompagnées par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le cadre de la transition énergétique. Cette dernière a d’ailleurs émis une feuille de route visant à encadrer, entre autres, l’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel français. Ainsi, l’ADEME estime qu’entre 500 et 1 400 sites seraient susceptibles de pouvoir injecter entre 12 et 30 TWh/an de biométhane dans les réseaux à l’horizon 2030, ce qui permettrait de couvrir l’objectif fixé de 10 % de gaz renouvelable dans la consommation totale de gaz**.

 

Quelles sont les conditions d’injection du biométhane dans le réseau ?

Tous les déchets organiques à l’exception des déchets industriels peuvent faire l’objet d’une méthanisation et, à terme, d’une injection dans le réseau de gaz naturel. Mais pour cela, le gestionnaire de réseau GRDF doit d’abord vérifier la conformité et la faisabilité de cette injection. Proximité du réseau de distribution, débit de production suffisant, raccordement entre l’installation et le réseau… la production de biométhane comporte de nombreuses modalités à prendre en compte. Il faut savoir que c’est au producteur du biogaz – bien souvent les agriculteurs – d’assumer le coût de l’étude de faisabilité, mais également l’épuration et la compression du biométhane.

Un tarif d’achat fixePour encourager les porteurs de projet à se lancer dans la production de biométhane, le gouvernement a mis en place un tarif d’achat du biométhane destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel. Cette mesure garantit au producteur un prix de vente fixe pendant 15 ans. Celui-ci varie en moyenne entre 45 et 125 euros par MWh*** selon la taille de l’installation et le type de déchets méthanisés.

Quelles sont les mesures en faveur de la production du biométhane ?

Parallèlement, une fiscalité spécifique a été instaurée par les pouvoirs publics afin de financer l’injection de biogaz au sein du réseau national français. Pour information, les taxes et les contributions constituent près d’un quart du montant total de votre facture de gaz naturel. C’est ainsi qu’est née, en 2011, la Contribution biométhane, ou Contribution au service public du gaz (CSPG). Cette dernière a été fusionnée avec la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à partir de 2016. Collectée pour le compte des Douanes, la taxe fait partie des recettes de l’État français. Au 1er janvier 2018, son montant était de 0,00845 €/kWh****. Néanmoins, les offres de fourniture de gaz naturel comprenant une part de biométhane bénéficient d’une exonération. Autrement dit : si votre offre prévoit un apport équivalent à 15 % de gaz renouvelable, vous ne paierez la TICGN que sur 85 % de votre consommation.

L’offre Mon Gaz Vert*****ENGIE propose à 1 000 de ses clients la possibilité de souscrire une offre de fourniture de gaz vert incluant 10 % de biométhane produit en France. L’énergie distribuée par ENGIE fait l’objet d’un processus de traçabilité qui vous garantit la qualité du biogaz injecté chez vous. Une manière de participer, vous aussi, au développement des énergies renouvelables.

Mentions légales :

* http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-8-CC-des-energies-renouvelables-edition-2016-fevrier2017.pdf

** https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/d4.1_roadmap_france_french.pdf

*** https://cegibat.grdf.fr/dossier-techniques/marche-energie/injection-biomethane-reseau-gaz-naturel

**** http://www.douane.gouv.fr/articles/a10992-taxe-interieure-de-consommation-sur-le-gaz-naturel-ticgn

***** Mon Gaz Vert :Offre de marché de gaz naturel réservée aux clients particuliers, d'une durée d'un an, à prix fixe hors évolution des impôts, taxes et contributions de toute nature avec Espace Client, facture électronique et prélèvement automatique. Offre disponible dans la limite de 10 000 souscriptions et jusqu'au 31/12/2018. ENGIE achète l'équivalent de 10% de la quantité de gaz naturel consommée par le client en gaz d'origine renouvelable produit par le site choisi par le client et dispose des Garanties d'Origine correspondantes. Une Garantie d'Origine atteste que le biométhane a été injecté sur le réseau de gaz à partir d'une installation de production de biométhane. En souscrivant à une offre de marché, vous pourrez revenir à tout moment et sans frais au tarif réglementé en gaz naturel, si vous consommez moins de 30 000 kWh/an, pour votre lieu de consommation si vous en faites la demande (si vous consommez plus de 30 000 kWh/an en gaz naturel, vous ne pourrez plus revenir au tarif réglementé en gaz naturel). Prix fixe, hors évolution des impôts, taxes, contributions de toute nature : A la souscription, le prix de l'offre Mon Gaz Vert est : -pour l'abonnement, identique à celui du Tarif Réglementé en vigueur* -pour le kWh TTC (c'est-à-dire la part du prix fonction de votre consommation de gaz), majoré de 6,5% par rapport à celui du Tarif Réglementé en vigueur*. Pendant 1 an, votre prix restera identique, sans hausse, quelle que soit l'évolution du tarif réglementé. *(A l'exception du TR Base, la plage de consommation de 0 à 6 MWh/an correspond au Tarif B0).