Le fournisseur de gaz de dernier recours
Vous avez entendu parler des fournisseurs de gaz de dernier recours mais vous ignorez de quoi il s’agit ? Découvrez à quoi correspondent ces fournisseurs de gaz d’un genre particulier !
À quoi sert un fournisseur de gaz de dernier recours ?
En France, la loi prévoit la possibilité de faire appel à un fournisseur de gaz de dernier recours en cas de défaillance d’un fournisseur de gaz. Il s’agit de garantir aux clients d’un fournisseur de gaz qui ne parvient plus à assurer son rôle et sa mission un accès au gaz via l’intervention d’un autre fournisseur. C’est ce dernier que l’on nomme fournisseur de gaz de dernier recours.
Qui sont les fournisseurs de gaz de dernier recours ?
Il n’existe pas sur le marché français un « super fournisseur de gaz » chargé d’assumer les défaillances des fournisseurs traditionnels. Dans les faits, les fournisseurs de gaz de dernier recours sont les mêmes que les fournisseurs de gaz que vous avez l’habitude de côtoyer pour votre contrat de gaz. Néanmoins, tous les fournisseurs de gaz ne sont pas des fournisseurs de dernier recours. Pour prétendre à cette étiquette et à cette mission, les fournisseurs de gaz doivent être désignés par l’État français. Cette désignation a lieu tous les 3 ans et fait suite à un appel à candidatures. Seuls les fournisseurs de gaz jugés compétents pour assurer la fourniture de gaz de dernier recours sont retenus.
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Comment ça se passe ?
Dans la pratique, l’intervention d’un fournisseur de gaz de dernier recours est assez simple :
- lorsqu’un fournisseur de gaz est défaillant, les gestionnaires de réseaux de transport garantissent l’acheminement du gaz pendant 5 jours ;
- au bout de ces 5 jours, le fournisseur de gaz de dernier recours se substitue au fournisseur défaillant sous réserve que le client n’ait pas réussi à trouver un nouveau fournisseur durant ce délai.
Qui est concerné ?
Tout le monde ne peut pas faire appel à un fournisseur de gaz de dernier recours. Seuls les clients non domestiques assurant une mission d’intérêt général peuvent bénéficier de ce dispositif. C’est le cas notamment :
- des hôpitaux, cliniques et centres de santé ;
- des établissements d’enseignement et services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ;
- des locaux professionnels des sapeurs-pompiers, policiers, militaires, gendarmes ;
- des administrations destinées à recevoir du public ;
- des établissements pénitentiaires.
