Les rôles des Entreprises Locales de Distribution
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Les entreprises locales de distribution (ELD), dont la création remonte à la loi de nationalisation de 1946, sont des fournisseurs, historiques et indépendants, d’électricité et de gaz. Leur périmètre d’action est avant tout local.
150 entreprises locales de distribution en France
Des ELD couvrant 5 % du territoire français
Il existe environ 150 entreprises locales de distribution (ELD) en France. Elles couvrent 5 % du territoire. Seule une vingtaine est fournisseur de gaz. Mais comment cette poignée d’ELD s’est-elle retrouvée là, entourée des deux grands fournisseurs historiques que sont ENEDIS pour l’électricité et GRDF pour le gaz ?
Une longue histoire
Cela commence au tout début du XXe siècle. À cette époque, ce sont les communes qui assument la concession de la distribution de gaz naturel et d’électricité, selon l’article L 2224-31 du Code général des collectivités territoriales.
Mais en 1946, la loi de nationalisation a permis à ENEDIS et à GRDF d’obtenir le monopole de toutes les activités de gestion de réseau de transport et de distribution, ainsi que de fourniture de l’électricité et du gaz. Des régies locales n’ont pas accepté et ont souhaité demeurer indépendantes. Une fois cette demande acceptée, les régies locales deviennent les entreprises locales de distribution. Leur crédo ? Œuvrer à l’échelon local. Leur particularité ? Toucher quelques milliers de clients seulement. À noter toutefois qu’il existe trois ELD de plus grande envergure :
- Gaz de Bordeaux dessert 200 000 clients ;
- ES Gaz de Strasbourg touche 120 000 clients ;
- GEC couvre 100 000 clients à Grenoble et alentour.
ELD : un double rôle de gestionnaire de réseau et de fournisseur de gaz ou d’électricité
Il faut savoir que les entreprises locales de distribution de gaz naturel disposent d’un monopole sur leur zone. Leurs missions sont de gérer le réseau de distribution et de commercialiser le gaz ou l’électricité.
ELD gestionnaire de réseau de distribution
Au niveau national, le gaz naturel qui arrive en France est ensuite acheminé par le réseau de transport vers un bassin de consommation puis via le réseau de distribution, pour enfin atteindre le consommateur. GRDF assume cette fonction sur l’ensemble du territoire, sauf sur les zones desservies par des ELD dont c’est la mission. Idem pour l’électricité.
ELD fournisseur de gaz et d’électricité
Fournir du gaz ou de l’électricité signifie le commercialiser aux consommateurs. Les ELD possèdent le monopole des tarifs réglementés, tout comme ENEDIS et GRDF. Des tarifs dorénavant concurrencés par les fournisseurs alternatifs depuis l’ouverture du marché en 2007.
Comment les ELD arrivent à conserver leur monopole avec des tarifs réglementés ?
Aujourd’hui, il est très difficile de trouver des offres des fournisseurs de gaz ou d’électricité alternatifs sur les territoires des entreprises locales de distribution. Pourquoi ? Il s’avère que s’installer sur ces terres est complexe car cela génère des coûts supplémentaires d’accès au réseau. Des investissements qui semblent trop importants pour les fournisseurs alternatifs, ENEDIS et GRDF face au faible nombre de clients potentiels. De fait, les ELD conservent leur monopole.